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Logement
Le logement est l'un des aspects les plus importants de la vie en France. Vous trouverez ici des informations sur la location et l'achat, les droits du locataire, les raccordements aux services et les aides disponibles.
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Les guides et outils les plus utiles pour cette rubrique.
Après la remise des clés : assurance, électricité, eau et internet
Le jour de la remise des clés, consignez l’état du logement et les relevés de compteurs, vérifiez que l’assurance habitation prend déjà effet, puis ouvrez ou transférez les contrats d’électricité et de gaz. Demandez au bailleur ou au syndic si l’eau et le chauffage sont compris dans les charges, testez l’éligibilité internet et conservez les premières factures comme justificatifs de domicile.
Moisissures, humidité et logement non décent : preuves et démarches
Un logement doit permettre une aération suffisante et l’évacuation de l’humidité lors d’une occupation normale. Des photos ne suffisent pas à attribuer la cause : fuite, ventilation, bâti, chauffage ou usage peuvent intervenir. Documentez, avertissez le bailleur par écrit, utilisez l’ADIL et Signal Logement et ne cessez jamais de payer le loyer de votre propre initiative.
Récupérer le dépôt de garantie et contester les retenues
Le délai court à compter de la remise de toutes les clés : généralement un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’entrée, et jusqu’à deux mois en cas de différences. Le bailleur ne peut retenir que des dettes et dégradations justifiées, vétusté déduite. En cas de retard, une majoration légale peut s’appliquer ; commencez par une mise en demeure puis la conciliation ou le juge.
Le marché de la location en France : comment chercher sans se perdre
La recherche d’un logement en France commence le plus souvent par les annonces. Avant de répondre, décidez quel format vous convient : meublé, non-meublé, colocation ou bail mobilité. Ensuite, préparez votre dossier et répondez vite, car les bons biens partent rapidement.
Dossier locataire : pièces autorisées et envoi sécurisé
Le bailleur ou l’agence ne peut demander que les documents figurant dans la liste officielle exhaustive : identité, domicile actuel, situation professionnelle et ressources. Une pièce d’identité avec photographie est autorisée ; une photo séparée, des données médicales, un relevé bancaire ou tout document absent de la liste ne peuvent pas être exigés. DossierFacile vérifie gratuitement le dossier et protège les copies.
Visale : obtenir le visa avant de signer le bail
Visale est une caution gratuite d’Action Logement pour les locataires et logements éligibles. Le locataire obtient d’abord un visa indiquant sa durée de validité et le loyer maximal garanti, puis le remet au futur bailleur. Le propriétaire doit créer le contrat de cautionnement avant la signature du bail. En cas d’impayé, Visale indemnise le bailleur selon ses règles, mais la dette du locataire reste due à Action Logement.
Les types de bail : comment choisir sans se tromper
En France, un bail d’habitation peut prendre plusieurs formes : logement vide (non-meublé), logement meublé, bail mobilité ou colocation. Selon le cas, la durée, le dépôt de garantie et le départ ne suivent pas les mêmes règles. Voici comment voir la différence avant de signer.
L’état des lieux : comment vérifier le logement calmement et protéger votre dépôt
L’état des lieux sert à noter l’état du logement quand vous arrivez et quand vous partez. C’est ce document qui sert ensuite à décider si le dépôt de garantie (dépôt de garantie) vous revient en entier ou en partie. C’est une procédure normale, et si vous la faites calmement, vous évitez bien des discussions plus tard. Voici comment procéder sans vous presser.
Les arnaques à la location : comment éviter le piège
Quand on cherche un logement en France, on peut vite tomber sur une fausse annonce ou sur un propriétaire qui veut être payé trop tôt. Ce n’est pas rare, surtout à distance. Voici comment vérifier une annonce, repérer les signaux d’alerte et réagir si on vous presse de payer.
Logement social (HLM)
Le logement social propose des loyers inférieurs au marché pour les ménages aux ressources modestes. Une seule demande en ligne couvre les bailleurs du département — les délais sont longs mais la démarche vaut le coup.
Charges locatives : verifier ce qui est recuperable
Les charges locatives sont limitees aux depenses recuperables prevues par les textes. Vous payez souvent des provisions puis une regularisation annuelle. Le locataire peut demander le detail et les justificatifs.
Cette rubrique vous aide si vous…
- Ceux qui cherchent un logement dans la région : location ou achat
- Locataires actuels souhaitant connaître leurs droits
- Propriétaires qui mettent un bien en location
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35 guides
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Les démarches à ne pas retarder ou oublier.
Visale : obtenir le visa avant de signer le bail
Visale est une caution gratuite d’Action Logement pour les locataires et logements éligibles. Le locataire obtient d’abord un visa indiquant sa durée de validité et le loyer maximal garanti, puis le remet au futur bailleur. Le propriétaire doit créer le contrat de cautionnement avant la signature du bail. En cas d’impayé, Visale indemnise le bailleur selon ses règles, mais la dette du locataire reste due à Action Logement.
Ouvrir le guideAPL et aides au logement : conditions et demande
L’APL (aide personnalisée au logement), l’ALF et l’ALS sont des aides de la CAF pour payer le loyer. Elles ne couvrent pas tout le loyer mais réduisent votre reste à charge. La demande se fait sur caf.fr après ouverture d’un compte allocataire.
Ouvrir le guideDossier locataire : pièces autorisées et envoi sécurisé
Le bailleur ou l’agence ne peut demander que les documents figurant dans la liste officielle exhaustive : identité, domicile actuel, situation professionnelle et ressources. Une pièce d’identité avec photographie est autorisée ; une photo séparée, des données médicales, un relevé bancaire ou tout document absent de la liste ne peuvent pas être exigés. DossierFacile vérifie gratuitement le dossier et protège les copies.
Ouvrir le guideL’état des lieux : comment vérifier le logement calmement et protéger votre dépôt
L’état des lieux sert à noter l’état du logement quand vous arrivez et quand vous partez. C’est ce document qui sert ensuite à décider si le dépôt de garantie (dépôt de garantie) vous revient en entier ou en partie. C’est une procédure normale, et si vous la faites calmement, vous évitez bien des discussions plus tard. Voici comment procéder sans vous presser.
Ouvrir le guideLes arnaques à la location : comment éviter le piège
Quand on cherche un logement en France, on peut vite tomber sur une fausse annonce ou sur un propriétaire qui veut être payé trop tôt. Ce n’est pas rare, surtout à distance. Voici comment vérifier une annonce, repérer les signaux d’alerte et réagir si on vous presse de payer.
Ouvrir le guideLes types de bail : comment choisir sans se tromper
En France, un bail d’habitation peut prendre plusieurs formes : logement vide (non-meublé), logement meublé, bail mobilité ou colocation. Selon le cas, la durée, le dépôt de garantie et le départ ne suivent pas les mêmes règles. Voici comment voir la différence avant de signer.
Ouvrir le guideÉtapes suivantes
Les procédures utiles pour poursuivre votre démarche.
Achat VEFA : acheter un logement sur plan
La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est l’achat d’un appartement neuf en cours de construction. Vous payez par étapes (selon l’avancement) et recevez les clés à la livraison. C’est un moyen d’acquérir du neuf avec des avantages (garantie décennale, factures réduites, parfois Pinel), mais il y a des risques : retards, écarts de plan, faillite du promoteur. Voici le déroulement, ce qu’il faut vérifier et comment se protéger.
Ouvrir le guideAPL en couple et colocation : comment ça se calcule
L’APL (aide au logement de la CAF) se calcule différemment en couple ou en colocation par rapport à un locataire seul. En couple, les revenus des deux partenaires s’additionnent et l’APL est unique pour le foyer. En colocation, chacun peut avoir sa propre APL si chacun a un bail individuel. De la structure des baux dépendent le montant et le droit. Voici comment l’APL se calcule selon les configurations et comment se déclarer correctement.
Ouvrir le guideAPL pour étudiant : l’aide au logement de la CAF
L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est une aide mensuelle de la CAF qui couvre une partie du loyer. Pour un étudiant, elle représente souvent 100 à 300 € par mois. Depuis 2021, l’APL est calculée en temps réel, sur les revenus des 12 derniers mois. Voici à qui elle est due, comment la demander et ce qu’il faut savoir.
Ouvrir le guideColocation : bail, droits et obligations
La colocation, c’est plusieurs locataires dans un même logement. En France, il faut distinguer le bail unique (solidarité entre colocataires) des contrats individuels. Cela détermine qui paie le loyer, comment se partage le dépôt de garantie et ce qui se passe si un colocataire part.
Ouvrir le guideCongé pour vente : le bailleur vend, vos droits
Le congé pour vente est l’avis du bailleur qu’il vend le logement que vous occupez (uniquement en non-meublé, résidence principale). La loi vous donne un droit de préemption de 2 mois pour acheter en priorité. Ce n’est pas une expulsion immédiate : même sans achat, vous bénéficiez d’une protection forte sur le délai. Voici ce que signifie le congé pour vente, comment l’utiliser et ce qu’il advient de votre bail.
Ouvrir le guideÉtat des lieux : comment protéger son dépôt de garantie
L’état des lieux est le document qui fixe l’état du logement à l’entrée et à la sortie. De lui dépend directement la restitution du dépôt de garantie : le bailleur ne peut retenir que ce qui diffère de l’état d’entrée. Voici quoi noter obligatoirement, comment photographier et quoi faire si l’état des lieux a été bâclé.
Ouvrir le guideInsalubrité et logement indécent : droits du locataire
En France, le logement loué doit répondre à un seuil légal de « décence » — le bailleur a l’obligation de louer un lieu qui ne menace pas la santé ni la sécurité. Si le logement est indécent ou insalubre — pas de chauffage, électricité dangereuse, moisissures de défaut, toiture non étanche — le locataire dispose de leviers puissants : baisse du loyer, travaux à la charge du bailleur, voire indemnisation. Voici ce qui est considéré comme indécent, comment agir et où se plaindre.
Ouvrir le guideMise en demeure : comment sommer officiellement le bailleur
La mise en demeure est une sommation écrite et officielle adressée au bailleur d’exécuter une obligation : faire des travaux, restituer le dépôt, régulariser le loyer. C’est une étape obligatoire avant tout tribunal, et c’est souvent à sa date que courent les délais. Voici quand et comment l’envoyer, quoi écrire et quoi faire si le bailleur ne répond pas.
Ouvrir le guideMoisissures, humidité et logement non décent : preuves et démarches
Un logement doit permettre une aération suffisante et l’évacuation de l’humidité lors d’une occupation normale. Des photos ne suffisent pas à attribuer la cause : fuite, ventilation, bâti, chauffage ou usage peuvent intervenir. Documentez, avertissez le bailleur par écrit, utilisez l’ADIL et Signal Logement et ne cessez jamais de payer le loyer de votre propre initiative.
Ouvrir le guideProcédure d’expulsion : déroulement et droits du locataire
L’expulsion d’un logement en France est une procédure longue, protectrice du locataire. Le bailleur ne peut pas vous mettre dehors par la force : il faut une décision du juge, l’intervention d’un commissaire de justice et le concours de la force publique. S’y ajoute la trêve hivernale, moratoire d’expulsion du 1er novembre au 31 mars. Voici les étapes, vos droits et où trouver de l’aide en cas de menace d’expulsion.
Ouvrir le guideRécupérer le dépôt de garantie et contester les retenues
Le délai court à compter de la remise de toutes les clés : généralement un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’entrée, et jusqu’à deux mois en cas de différences. Le bailleur ne peut retenir que des dettes et dégradations justifiées, vétusté déduite. En cas de retard, une majoration légale peut s’appliquer ; commencez par une mise en demeure puis la conciliation ou le juge.
Ouvrir le guideRèglement de copropriété : les règles de l’immeuble
Le règlement de copropriété est le document interne d’un immeuble en copropriété qui fixe les règles de vie : ce qui est commun (parties communes) et privé (parties privatives), ce qu’on peut ou ne peut pas faire, comment se répartissent les charges et comment se prennent les décisions en assemblée. Le locataire doit respecter le règlement, et le bailleur supporte les charges. Voici l’essentiel à connaître pour un locataire et où trouver le règlement.
Ouvrir le guideTravaux : qui paie quoi — locataire ou bailleur
En France, les réparations du logement sont clairement réparties : les petites (réparations locatives / menues) sont à la charge du locataire, les gros travaux (grosses réparations) à celle du bailleur. La frontière n’est pas toujours évidente et les litiges à ce sujet sont une cause fréquente de retenues sur le dépôt. Voici ce qui incombe à chacun, comment demander une réparation au bailleur et quoi faire en cas de désaccord.
Ouvrir le guideVisale pour locataire : la caution gratuite de l’État
Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est une caution gratuite d’Action Logement qui remplace un garant privé. En cas d’impayé, Visale couvre la dette du bailleur, puis vous remboursez Action Logement. Particulièrement utile pour les étrangers sans garant français. Voici à qui elle s’adresse, comment l’obtenir et ce qu’il faut savoir.
Ouvrir le guideAprès la remise des clés : assurance, électricité, eau et internet
Le jour de la remise des clés, consignez l’état du logement et les relevés de compteurs, vérifiez que l’assurance habitation prend déjà effet, puis ouvrez ou transférez les contrats d’électricité et de gaz. Demandez au bailleur ou au syndic si l’eau et le chauffage sont compris dans les charges, testez l’éligibilité internet et conservez les premières factures comme justificatifs de domicile.
Ouvrir le guideAssurance habitation : l’assurance logement du locataire
En France, le locataire est tenu d’assurer son logement (assurance habitation / multirisque habitation). C’est la loi (de 1989) : sans assurance, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire lui-même et vous refacturer. L’assurance couvre incendie, dégât des eaux, vol, et votre responsabilité civile locative. Voici ce qui est couvert, comment choisir et comment déclarer un sinistre.
Ouvrir le guideBail étudiant 9 mois : louer pour l’année universitaire
Le bail étudiant est un contrat de location meublée d’une durée fixe de 9 mois, calé sur l’année universitaire. Il est proposé par les résidences étudiantes et certains bailleurs privés. Sa particularité : il se termine automatiquement, sans préavis de départ. Voici à qui il convient, ce qu’il faut vérifier et comment récupérer son dépôt de garantie.
Ouvrir le guideBail mobilité : location courte durée jusqu’à 10 mois
Le bail mobilité est un contrat de location meublée pour une durée de 1 à 10 mois. Il s’adresse à ceux qui se logent temporairement : études, stage, contrat temporaire, mission, ou en attente d’un logement social. Ce n’est pas un bail classique : il n’est pas renouvelable automatiquement et n’engage pas à long terme. Voici à qui il convient, ce qu’il faut vérifier dans le contrat et comment en sortir proprement.
Ouvrir le guideCharges locatives : verifier ce qui est recuperable
Les charges locatives sont limitees aux depenses recuperables prevues par les textes. Vous payez souvent des provisions puis une regularisation annuelle. Le locataire peut demander le detail et les justificatifs.
Ouvrir le guideColocation et solidarité : comment fonctionne la clause de solidarité
En colocation, la notion centrale est la clause de solidarité : si l’un des colocataires part ou ne paie plus, les autres restent responsables. Cela protège le bailleur mais fait courir des risques aux occupants. Voici ce que la solidarité signifie dans votre bail, comment limiter les risques et ce qui se passe au départ d’un colocataire.
Ouvrir le guideDossier de location complet : pour les situations délicates
Voici la check-list étendue du dossier de location pour les cas où le minimum ne suffit pas : étrangers sans historique de crédit français, travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs), étudiants, nouveaux arrivants. Un dossier complet compense les « faiblesses » (pas de garant, pas de revenus locaux) et augmente les chances en zone tendue. Voici ce qu’ajouter au minimum.
Ouvrir le guideDPE : l’étiquette énergétique du logement et ce qu’elle change pour la location
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) indique la consommation d’énergie et de chauffage du logement et attribue une étiquette de A (économe) à G (énergivore). Depuis juillet 2021, le DPE est obligatoire pour toute mise en location ou vente ; depuis 2023, les logements classés G sont considérés comme « passoires thermiques » et leur loyer ne peut plus être augmenté en zone encadrement. Voici ce que le DPE change pour vous locataire et ce qu’il faut vérifier au bail.
Ouvrir le guideEncadrement des loyers : le contrôle des loyers dans les grandes villes
L’encadrement des loyers est un dispositif qui plafonne le loyer dans les zones tendues : en région, Lyon (Métropole de Lyon) et Grenoble (Grenoble-Alpes Métropole). Le bailleur ne peut pas fixer un loyer supérieur au « loyer de référence » défini par les autorités. Voici comment vérifier que votre loyer respecte le plafond et quoi faire s’il le dépasse.
Ouvrir le guideLe marché de la location en France : comment chercher sans se perdre
La recherche d’un logement en France commence le plus souvent par les annonces. Avant de répondre, décidez quel format vous convient : meublé, non-meublé, colocation ou bail mobilité. Ensuite, préparez votre dossier et répondez vite, car les bons biens partent rapidement.
Ouvrir le guideLocation saisonnière : la location courte durée (Airbnb) pour le propriétaire
La location saisonnière consiste à louer meublé à des touristes pour de courtes durées (Airbnb, Booking, Abritel). Rentable pour le propriétaire, mais strictement encadrée : dans les grandes villes (dont Lyon et Grenoble), une déclaration en mairie est obligatoire, avec une limite de 120 jours par an et des obligations fiscales. Voici ce qu’il faut pour louer légalement, les limites et les impôts.
Ouvrir le guideLogement CROUS : le logement social étudiant
Le CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) met à disposition des étudiants un logement social — les résidences universitaires — à un loyer inférieur au marché. C’est l’option la plus accessible pour les étudiants, mais les places sont rares et l’attente longue. Voici à qui elle s’adresse, comment déposer une demande (DSE) et les particularités de la vie en résidence CROUS.
Ouvrir le guideLogement social (HLM)
Le logement social propose des loyers inférieurs au marché pour les ménages aux ressources modestes. Une seule demande en ligne couvre les bailleurs du département — les délais sont longs mais la démarche vaut le coup.
Ouvrir le guideRésiliation du bail : comment donner congé et quitter son logement
La résiliation du bail est la fin du contrat à votre initiative. Le locataire peut partir à tout moment, sans motif, mais doit prévenir le bailleur à l’avance (préavis) et respecter la procédure. La durée du préavis dépend du bail : 3 mois pour le non-meublé, 1 mois en zone tendue et pour le meublé. Voici comment donner congé correctement, quoi envoyer et récupérer son dépôt.
Ouvrir le guideSous-location : les règles pour sous-louer son logement
La sous-location consiste, en tant que locataire, à louer votre logement (en partie ou en totalité) à une autre personne. En France, elle n’est légale qu’à deux conditions : l’accord écrit du bailleur et un prix qui ne dépasse pas votre loyer. Sans accord, la sous-location est illicite et expose à la résiliation du bail. Voici comment obtenir l’accord, formaliser le sous-bail et quels risques prévoir.
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Remarque importante
Le droit au logement comporte de nombreuses nuances. Ces informations sont à titre indicatif. Pour des situations spécifiques (litiges, location commerciale), une consultation avec un professionnel ou l'ADIL est recommandée.
