Durée: Demande au bailleur + réponse — 2 à 6 semaines ; signature du sous-bail — 1 jour
Coût: ADIL gratuit ; garant — gratuit
Sur place uniquement
Pour qui ce guide
- Locataires souhaitant sous-louer pendant une absence (stage, vacances, études)
- Ceux qui veulent louer une chambre de leur appartement à un colocataire
- Bailleurs sollicités pour autoriser une sous-location
À préparer à l’avance
- Votre bail, pour vérifier l’éventuelle interdiction explicite de sous-location
- Une demande écrite au bailleur décrivant le sous-locataire et le prix
- Un modèle de sous-bail et un état des lieux
Procédure étape par étape
- 1Vérifiez votre bail : même sans interdiction explicite, la loi (de 1989 pour le non-meublé) exige l’accord écrit du bailleur. Son silence ne vaut pas accord.
- 2Adressez au bailleur une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) : identité du sous-locataire, durée, prix. Conservez l’envoi et la réponse.
- 3Attendez l’accord écrit. En cas de refus, la sous-location est impossible légalement. Ne sous-louez pas « en cachette ».
- 4Le prix de la sous-location ne peut pas dépasser votre loyer principal. Au-delà, le bailleur peut réclamer le trop-perçu et résilier le bail.
- 5Signez un sous-bail avec le sous-locataire et faites un état des lieux. Vous restez responsable devant le bailleur, et le sous-locataire devant vous — double responsabilité.
- 6Visale ne couvre pas la sous-location. Pour garantir le sous-locataire, recourez à un garant classique.
Erreurs fréquentes
- Sous-louer sans accord du bailleur — motif de résiliation du bail et de dommages-intérêts.
- Considérer le silence du bailleur comme un accord. Non — il faut un « oui » écrit.
- Encaisser un loyer supérieur au vôtre — le bailleur peut réclamer la différence.
- Croire que Visale couvre la sous-location. Non — un garant classique est nécessaire.
- Ne pas signer de sous-bail ni d’état des lieux — impossible ensuite d’obtenir réparation du sous-locataire.
Sources officielles
Remarque importante
Les règles de sous-location diffèrent entre meublé et non-meublé. Ces informations sont indicatives — pour votre situation, consultez l’ADIL (gratuit) ou un professionnel.
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