Pour qui ce guide
- Ceux qui entrent en colocation ou la préparent
- Colocataires dont le voisin envisage de partir ou retarde son loyer
- Bailleurs souhaitant comprendre les obligations liées à la clause de solidarité
À préparer à l’avance
Procédure étape par étape
- 1Repérez dans le bail la clause de solidarité. Elle signifie : chaque occupant répond de la TOTALITÉ du loyer et des charges, pas seulement de sa part. Si un colocataire ne paie pas, le bailleur peut exiger la somme entière de n’importe lequel d’entre vous.
- 2Comprenez la durée de la solidarité. Avant la loi ÉLAN (2018), elle courait jusqu’au terme du bail — risqué. Depuis 2018, en bail non-meublé, la solidarité cesse 6 mois après le départ d’un colocataire remplacé.
- 3Au départ d’un colocataire, vérifiez la procédure : il doit donner son préavis, et vous devez convenir avec le bailleur d’un remplaçant. Tant que le nouveau n’a pas signé, la solidarité du partant se poursuit dans la limite de la durée.
- 4Convenez par écrit d’un pacte de colocation interne : répartition du loyer, des charges, du dépôt au départ. Cela ne supprime pas la clause devant le bailleur, mais clarifie les comptes entre colocataires.
- 5Vérifiez Visale : en colocation, il est possible d’obtenir Visale pour chaque occupant, ce qui réduit le risque bailleur et facilite le remplacement.
- 6Si un colocataire ne paie plus, adressez-lui une mise en demeure écrite et, sans résultat, discutez du remplacement avec le bailleur. Ne laissez pas faire : en solidarité, la dette retombe sur les autres.
Erreurs fréquentes
- Croire qu’on ne paie « que sa part ». Avec la clause de solidarité, le bailleur réclame la somme entière à n’importe qui.
- Ne pas rédiger de pacte de colocation écrit — les comptes entre colocataires deviennent flous.
- Laisser partir un colocataire sans organiser le remplacement — la solidarité peut se poursuivre.
- Ignorer le plafond ÉLAN de 6 mois en non-meublé et s’en tenir aux anciennes règles.
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Colocation et solidarité : comment fonctionne la clause de solidarité » ?
En colocation, la notion centrale est la clause de solidarité : si l’un des colocataires part ou ne paie plus, les autres restent responsables. Cela protège le bailleur mais fait courir des risques aux occupants. Voici ce que la solidarité signifie dans votre bail, comment limiter les risques et ce qui se passe au départ d’un colocataire. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Colocation et solidarité : comment fonctionne la clause de solidarité » ?
Préparez à l’avance : Le bail, pour vérifier la présence et la formulation de la clause de solidarité; La liste des colocataires et du garant éventuel; Un pacte de colocation interne, s’il a été rédigé. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Colocation et solidarité : comment fonctionne la clause de solidarité » est-elle possible en ligne ?
Non, cette version de la démarche demande généralement un contact sur place ou une étape en présentiel. Vérifiez le rendez-vous et les pièces sur le site officiel.
Sources officielles
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Remarque importante
Les règles de colocation et de clause de solidarité diffèrent entre meublé et non-meublé. Ces informations sont indicatives — pour votre bail, consultez l’ADIL (gratuit) ou un professionnel.
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