Administratif Terme courant
Acte de naissance
Document officiel de naissance ; à demander en mairie ou au consulat.
Que faire: Demandez-le en mairie du lieu de naissance ou en ligne.Administratif Risque élevé en cas d’erreur
AES
Atteste de la délivrance/renouvellement.
Que faire: Conservez jusqu’à réception de la carte.Administratif Risque élevé en cas d’erreur
ANEF
Portail numérique pour les démarches de titre de séjour : validation VLS-TS, renouvellement, changement d’adresse.
Que faire: Créez un compte et suivez vos demandes en ligne.Où le trouve-t-on: Démarches
Administratif Terme courant
Carte de résident
Titre de séjour de longue durée (10 ans).
Que faire: Vérifiez l’éligibilité et déposez en préfecture.Administratif Terme courant
CCAS
Organisme municipal d’aide sociale.
Que faire: Adressez-vous pour le soutien social et l’orientation.Où le trouve-t-on: Administratif
Administratif Terme courant
Convocation
Convocation officielle (préfecture, OFII).
Que faire: Présentez-vous à l’heure indiquée.Administratif Terme courant
France Services
Point d’accès unique aux principaux services publics avec accompagnement.
Que faire: Sollicitez de l’aide pour les démarches numériques.Où le trouve-t-on: Administratif
Administratif Terme courant
Inscription sur les listes électorales
Nécessaire pour voter (UE/Français).
Que faire: Inscrivez-vous en mairie avant le 6 mai.Administratif Terme courant
Justificatif de domicile
Atteste du domicile (facture, bail).
Que faire: Préparez une facture récente ou le bail.Administratif Terme courant
Livret de famille
Regroupe les actes d’état civil de la famille.
Que faire: Délivré lors d’un mariage ou d’une naissance.Administratif Terme courant
Mairie
Municipalité : inscription scolaire, état civil, services locaux.
Que faire: Adressez-vous à votre mairie pour les démarches locales.Où le trouve-t-on: Administratif Famille
Administratif Risque élevé en cas d’erreur
Naturalisation
Procédure d’obtention de la nationalité française au titre de la résidence et de l’intégration.
Que faire: Vérifiez les conditions (durée, langue, impôts) et déposez votre dossier en ligne.Où le trouve-t-on: Démarches
Administratif Risque élevé en cas d’erreur
OFII
Organisme procédant à la visite médicale et aux parcours d’intégration des étrangers.
Que faire: Présentez-vous à la convocation OFII (visite, évaluation langue).Où le trouve-t-on: Démarches
Administratif Terme courant
OFPRA
Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Que faire: Déposez le dossier dans les délais.Administratif Terme courant
Passeport Talent
Visa/titre pour profils qualifiés et créateurs de startup.
Que faire: Déposez via le consulat/préfecture avec justificatifs.Administratif Terme courant
Passeport Talent — Carte bleue UE
Titre pour travailleurs hautement qualifiés.
Que faire: Exige une offre d’emploi au-dessus du seuil.Administratif Terme courant
Préfecture
Administration de l’État compétente pour le séjour des étrangers, l’immatriculation et diverses démarches.
Que faire: Prenez rendez-vous à l’avance ; de nombreuses démarches se font en ligne via l’ANEF.Où le trouve-t-on: Démarches Administratif
Administratif Terme courant
Procuration
Donne pouvoir à un tiers d’agir en votre nom.
Que faire: Chez le notaire ou en mairie pour les votes.Administratif Risque élevé en cas d’erreur
Récépissé
Document provisoire attestant la prise en charge de votre demande ; maintient vos droits pendant l’instruction.
Que faire: Conservez-le jusqu’à l’obtention du document définitif.Où le trouve-t-on: Démarches
Administratif Terme courant
Regroupement familial
Procédure permettant de faire venir ses proches en France sous conditions.
Que faire: Vérifiez les conditions de ressources et de logement ; déposez en préfecture.Où le trouve-t-on: Famille Démarches
Administratif Terme courant
Renouvellement
Procédure de prolongation d’un titre ou d’un droit avant expiration.
Que faire: Déposez votre demande à l’avance (quelques semaines avant l’échéance) via l’ANEF.Où le trouve-t-on: Démarches
Administratif Terme courant
Sous-préfecture
Antenne préfectorale d’arrondissement.
Que faire: Partie des démarches.Administratif Terme courant
Timbre fiscal
Droit de timbre électronique (visas, titre).
Que faire: Achetez-le sur impots.gouv.fr avant la démarche.Administratif Risque élevé en cas d’erreur
Titre de séjour
Document attestant le droit d’un étranger à résider en France pour une durée donnée.
Que faire: Demandez et renouvelez en préfecture ; veillez aux échéances.Où le trouve-t-on: Démarches
Administratif Risque élevé en cas d’erreur
VLS-TS
Visa de 3 à 12 mois valant titre de séjour ; exige une validation en ligne et l’achat d’un timbre fiscal.
Que faire: Validez sur l’ANEF dans les 3 mois après l’arrivée.Où le trouve-t-on: Démarches
Famille Terme courant
APEL
Association des Parents d’Élèves de l’Enseignement Libre ; perçoit la contribution des familles et finance une partie des écoles privées sous contrat.
Que faire: En école privée sous contrat, la cotisation APEL est due ; demandez les tarifs et les aides à l’inscription.Où le trouve-t-on: Famille
Famille Terme courant
APL
Aide au logement versée par la CAF.
Que faire: Demandez à la CAF après signature du bail.Où le trouve-t-on: Logement Famille
Famille Terme courant
Assistante maternelle
Accueil des enfants à domicile par une personne agréée.
Que faire: Vérifiez l’agrément et formalisez via Pajemploi/CAF.Où le trouve-t-on: Famille
Famille Terme courant
CAF
Organisme des prestations familiales et logement.
Que faire: Créez un compte et demandez l’APL et les prestations familiales.Où le trouve-t-on: Famille Logement
Famille Terme courant
Cantine
Restauration scolaire ; coût souvent lié aux revenus.
Que faire: Renseignez-vous sur les tarifs en mairie ; aide CAF possible.Où le trouve-t-on: Famille
Famille Terme courant
CNED
Centre national d’enseignement à distance.
Que faire: Cours complets.Famille Terme courant
Crèche
Établissement collectif d’accueil des jeunes enfants.
Que faire: Demandez une place tôt via mairie/CAF ; les places sont limitées.Où le trouve-t-on: Famille
Famille Terme courant
École maternelle
Éducation préscolaire publique dès 3 ans (obligatoire à 3 ans).
Que faire: Inscrivez via la mairie du domicile.Où le trouve-t-on: Famille
Famille Terme courant
FLE
Cours de français pour non francophones.
Que faire: Cherchez dans les universités, Alliance Française, OFII.Où le trouve-t-on: Famille Emploi
Famille Terme courant
Pajemploi
Déclaration assistante maternelle via URSSAF.
Que faire: Obligatoire pour l’embauche.Famille Terme courant
Périscolaire
Accueil et activités avant/après l’école et pendant les vacances.
Que faire: Inscrivez via mairie/école ; une partie est aidée par la CAF.Où le trouve-t-on: Famille
Famille Terme courant
PMI
Suivi médical des mères et des jeunes enfants.
Que faire: Consultez pour le suivi de l’enfant et les conseils.Où le trouve-t-on: Famille Santé
Finances Risque élevé en cas d’erreur
Déclaration de revenus
Déclaration annuelle des revenus pour le calcul de l’impôt.
Que faire: Déclarez chaque année sur impots.gouv.fr, même au prélèvement à la source.Où le trouve-t-on: Finances
Finances Risque élevé en cas d’erreur
Prélèvement à la source
Système où l’impôt sur le revenu est retenu directement sur le revenu.
Que faire: Vérifiez votre taux sur impots.gouv.fr ; mettez-le à jour si besoin.Où le trouve-t-on: Finances
Finances Risque élevé en cas d’erreur
RIB
Document avec les coordonnées de votre compte (IBAN, BIC).
Que faire: Transmettez le RIB pour virements et prélèvements.Où le trouve-t-on: Finances
Finances Risque élevé en cas d’erreur
Taxe d’habitation
Impôt local dû par les occupants (en cours de suppression pour la résidence principale).
Que faire: Vérifiez l’application à votre logement.Où le trouve-t-on: Finances
Finances Risque élevé en cas d’erreur
Taxe foncière
Impôt local dû par les propriétaires immobiliers.
Que faire: Propriétaires : payez et vérifiez les avis sur impots.gouv.fr.Où le trouve-t-on: Finances
Finances Risque élevé en cas d’erreur
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée incluse dans le prix des biens et services.
Que faire: Indépendants : vérifiez les seuils et le régime de franchise.Où le trouve-t-on: Finances
Santé Risque élevé en cas d’erreur
Aide médicale d’État (AME)
Accès aux soins pour étrangers en situation irrégulière.
Que faire: Déposez à la CPAM.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Carte Vitale
Carte à puce attestant vos droits à l’assurance maladie ; permet d’être remboursé sans avance de frais (tiers payant).
Que faire: Demandez-la à la CPAM après ouverture des droits ; présentez-la en pharmacie et chez le médecin.Où le trouve-t-on: Santé
Santé Risque élevé en cas d’erreur
Centre de santé
Structure pluridisciplinaire sans dépassements.
Que faire: Alternative aux cabinets privés.Santé Risque élevé en cas d’erreur
CMP
Centre de soins psychiatriques gratuit.
Que faire: Adressez-vous directement ou sur orientation.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Congé maternité
Congé payé avant/après accouchement.
Que faire: Informez l’employeur tôt.Santé Risque élevé en cas d’erreur
CPAM
Organisme local de l’Assurance Maladie qui gère votre couverture et vos remboursements.
Que faire: Demandez l’ouverture de vos droits à votre arrivée.Où le trouve-t-on: Santé
Santé Risque élevé en cas d’erreur
Dentiste
Soins dentaires ; partiellement mutuelle.
Que faire: Vérifiez la couverture mutuelle.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Dépassement d’honoraires
Honoraires au-delà du tarif de base.
Que faire: Vérifiez le secteur du médecin.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Grossesse
Prise en charge CPAM 100 % dès le 6e mois.
Que faire: Enregistrez-vous tôt à la CPAM.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Hospitalisation
Séjour à l’hôpital ; couvert CPAM + mutuelle.
Que faire: Apportez Carte Vitale et mutuelle.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Médecin traitant
Médecin déclaré auprès de la CPAM qui coordonne votre suivi (parcours de soins) et influence vos taux de remboursement.
Que faire: Remplissez le formulaire de déclaration avec le médecin choisi.Où le trouve-t-on: Santé
Santé Risque élevé en cas d’erreur
Mutuelle
Assurance complémentaire couvrant le reste à charge après la CPAM (dentaire, optique, hospitalisation).
Que faire: Comparez les offres ; l’employeur doit proposer une mutuelle salariés.Où le trouve-t-on: Santé
Santé Risque élevé en cas d’erreur
Opticien
Correction visuelle ; mutuelle dans le panier.
Que faire: Comparez avec l’ordonnance.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Ordonnance
Document remis par le médecin pour obtenir médicaments, examens ou orientation spécialisée.
Que faire: Présentez-la en pharmacie ou laboratoire avec votre Carte Vitale.Où le trouve-t-on: Santé
Santé Risque élevé en cas d’erreur
Parcours de soins
Système où vous consultez d’abord votre médecin traitant qui vous oriente vers un spécialiste si besoin.
Que faire: Respectez le parcours pour un remboursement maximal.Où le trouve-t-on: Santé
Santé Risque élevé en cas d’erreur
Parcours de soins coordonnés
Le médecin traitant oriente vers les spécialistes.
Que faire: Respectez-le pour un remboursement maximal.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Pharmacie
Délivre les médicaments sur ordonnance.
Que faire: Présentez la Carte Vitale.Santé Risque élevé en cas d’erreur
SAMU
Service d’urgence médicale, joignable au 15.
Que faire: Appelez le 15 en urgence médicale ; le 112 pour l’urgence générale.Où le trouve-t-on: Santé Urgences
Santé Risque élevé en cas d’erreur
SOS Médecins
Service de médecin à domicile hors heures.
Que faire: Appelez en cas de besoin non urgent.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Ticket modérateur
Reste à charge après CPAM, couvert par la mutuelle.
Que faire: Comparez les mutuelles.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Tiers payant
Vous n’avancez pas la part Sécurité sociale.
Que faire: Présentez la Carte Vitale.Santé Risque élevé en cas d’erreur
Urgences
Service hospitalier pour les cas immédiats ; à utiliser en cas de véritable urgence.
Que faire: Pour le non urgent, consultez un médecin ou SOS Médecins.Où le trouve-t-on: Santé
Santé Risque élevé en cas d’erreur
Urgences — service
Service hospitalier pour cas immédiats.
Que faire: À utiliser en cas d’urgence.Logement Terme courant
ADIL
Centre de conseil gratuit sur le logement et sa fiscalité.
Que faire: Consultez l’ADIL pour un conseil gratuit location/achat.Où le trouve-t-on: Logement
Logement Terme courant
Apport — 0%
Possible mais plus rare et coûteux.
Que faire: Renseignez-vous auprès de courtiers.Logement Terme courant
Assurance — multi-risques habitation
Assurance obligatoire (incendie, eau, vol).
Que faire: Remettez l’attestation au bailleur.Logement Terme courant
Assurance habitation
Assurance obligatoire du logement (multi-risques habitation).
Que faire: Souscrivez avant l’entrée et transmettez l’attestation au bailleur.Où le trouve-t-on: Logement
Logement À vérifier avec attention
Bail
Contrat entre propriétaire et locataire ; fixe les conditions de location, le montant et la durée.
Que faire: Lisez attentivement les conditions avant signature ; conservez un exemplaire.Où le trouve-t-on: Logement
Logement Terme courant
Charges comprises
Indique qu’une partie des charges est incluse dans le loyer.
Que faire: Précisez ce qui est inclus dans l’annonce et le bail.Où le trouve-t-on: Logement
Logement À vérifier avec attention
Dépôt de garantie
Somme versée à l’entrée ; restituée au départ sous déduction des sommes justifiées.
Que faire: Vérifiez l’état du logement à l’entrée et à la sortie.Où le trouve-t-on: Logement
Logement Terme courant
Dossier locataire
Ensemble de pièces justifiant votre solvabilité et votre identité pour une location.
Que faire: Préparez-le à l’avance : ID, revenus, garant, dernier avis d’imposition.Où le trouve-t-on: Logement
Logement Terme courant
DPE
Évaluation de la performance énergétique du logement.
Que faire: Consultez le DPE au choix du logement : il pèse sur les frais de chauffage.Où le trouve-t-on: Logement
Logement Terme courant
EDF
Fournisseur historique d’électricité.
Que faire: Changement possible.Logement Terme courant
État des lieux
Document décrivant l’état du logement à l’entrée et à la sortie.
Que faire: Soyez attentif : signalez tout défaut pour éviter de perdre la caution.Où le trouve-t-on: Logement
Logement À vérifier avec attention
Garant
Personne ou organisme garantissant le paiement du loyer en cas de défaillance.
Que faire: Trouvez un garant particulier ou recourez à Visale si éligible.Où le trouve-t-on: Logement
Logement Terme courant
Notaire
Officier public qui authentifie les transactions immobilières et d’autres actes juridiques.
Que faire: Recourez à un notaire pour l’achat immobilier et les successions.Où le trouve-t-on: Logement
Logement À vérifier avec attention
Préavis (congé)
Délai d’alerte du bailleur (1–3 mois).
Que faire: Respectez le délai.Logement Terme courant
PTZ
Prêt public sans intérêts, primo-accédant.
Que faire: Vérifiez l’éligibilité.Logement Terme courant
Sous-location
Sous-louer nécessite l’accord du bailleur.
Que faire: Sans accord : interdit.Logement Terme courant
Syndic
Gestion des parties communes en copropriété.
Que faire: Pour les propriétaires.Logement À vérifier avec attention
Visale
Garantie gratuite de l’État pour les locataires sous conditions d’âge et de ressources.
Que faire: Vérifiez l’éligibilité et déposez sur visale.fr.Où le trouve-t-on: Logement
Transport Terme courant
ANTS
Portail pour le permis, l’immatriculation et certains titres.
Que faire: Utilisez-le pour les démarches permis et carte grise en ligne.Où le trouve-t-on: Transport
Transport Terme courant
Carte grise
Document d’immatriculation du véhicule.
Que faire: Formalisez via l’ANTS à l’achat/déménagement.Où le trouve-t-on: Transport
Transport Terme courant
Contrôle technique
Contrôle périodique obligatoire de l’état du véhicule.
Que faire: Réalisé dans un centre agréé selon les échéances.Où le trouve-t-on: Transport
Transport Terme courant
Crit’Air
Vignette classant le véhicule selon ses émissions ; requise dans certaines zones.
Que faire: Commandez sur le site officiel ; nécessaire en ZFE.Où le trouve-t-on: Transport
Transport Terme courant
ZFE
Zone restreignant les véhicules les plus polluants.
Que faire: Vérifiez les restrictions selon votre Crit’Air.Où le trouve-t-on: Transport
Emploi Terme courant
ACRE
Allègement de cotisations au démarrage.
Que faire: Demandez sous 45 jours.Emploi Terme courant
Attestation France Travail
Document remis à l’employé pour Pôle emploi.
Que faire: À demander au départ.Emploi Terme courant
CCI
Chambre de commerce et d’industrie.
Que faire: Pour commerçants/services.Emploi À vérifier avec attention
CDD
Contrat de travail à durée déterminée.
Que faire: Vérifiez la date de fin et les conditions de renouvellement/CDI.Où le trouve-t-on: Emploi
Emploi Terme courant
CMA
Chambre de métiers et de l’artisanat.
Que faire: Pour l’artisanat.Emploi Terme courant
Convention collective
Complète le Code du travail par secteur.
Que faire: Vérifiez la vôtre.Emploi Terme courant
CPF
Droit à la formation pour les actifs.
Que faire: Activez via moncompteformation.Emploi Terme courant
France Travail
Service public de l’emploi (ex-Pôle Emploi) : inscription et indemnisation.
Que faire: Inscrivez-vous pour la recherche d’emploi et l’accompagnement.Où le trouve-t-on: Emploi
Emploi Terme courant
Intérim
Emploi via une agence pour des missions temporaires.
Que faire: Inscription en agence d’intérim ; accumulation des droits via elles.Où le trouve-t-on: Emploi
Emploi Terme courant
Lettre de motivation
Lettre accompagnant le CV et motivant la candidature.
Que faire: Adaptez-la à chaque offre ; respectez les conventions françaises.Où le trouve-t-on: Emploi
Emploi À vérifier avec attention
Licenciement
Rupture à l’initiative de l’employeur.
Que faire: Vérifiez procédure et motif.Emploi Terme courant
Micro-entreprise
Statut simplifié pour les indépendants avec comptabilité et fiscalité allégées.
Que faire: Inscrivez-vous à l’URSSAF/INPI ; surveillez les seuils de TVA.Où le trouve-t-on: Emploi Finances
Emploi Terme courant
Période d’essai
Période initiale durant laquelle chaque partie peut rompre le contrat.
Que faire: Vérifiez la durée au contrat ; elle est encadrée par la loi.Où le trouve-t-on: Emploi
Emploi Terme courant
Profession réglementée
Requiert reconnaissance (médecin, architecte).
Que faire: Voir l’autorité de la profession.Emploi Terme courant
RTT
Jours de récup pour dépassement 35 h.
Que faire: Voir la convention.Emploi Terme courant
SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Que faire: Pour consultants/IT.Emploi Terme courant
SIRET
Numéro unique identifiant votre entreprise et son établissement.
Que faire: Obtenez le SIRET à l’inscription de l’activité.Où le trouve-t-on: Emploi Finances
Emploi À vérifier avec attention
SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Que faire: Vérifiez que le salaire respecte le SMIC pour les heures effectuées.Où le trouve-t-on: Emploi
Emploi Terme courant
VAE
Obtention d’un diplôme par la valorisation de l’expérience professionnelle.
Que faire: Si vous avez de l’expérience, vérifiez l’éligibilité à la VAE.Où le trouve-t-on: Emploi
