Glossaire des termes clés

Document officiel qui prouve le mariage et peut être demandé pour plusieurs démarches.

Document officiel de naissance ; à demander en mairie ou au consulat.

Atteste de la délivrance/renouvellement.

Portail numérique pour les démarches de titre de séjour : validation VLS-TS, renouvellement, changement d’adresse.

Titre de séjour de longue durée (10 ans).

Organisme municipal d’aide sociale.

Passage encadré entre deux catégories de titre de séjour selon votre situation.

Convocation officielle (préfecture, OFII).

Procédure de protection internationale examinée notamment par l’OFPRA.

Point d’accès unique aux principaux services publics avec accompagnement.

Nécessaire pour voter (UE/Français).

Atteste du domicile (facture, bail).

Regroupe les actes d’état civil de la famille.

Municipalité : inscription scolaire, état civil, services locaux.

Procédure d’obtention de la nationalité française au titre de la résidence et de l’intégration.

Organisme procédant à la visite médicale et aux parcours d’intégration des étrangers.

Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Visa/titre pour profils qualifiés et créateurs de startup.

Titre pour travailleurs hautement qualifiés.

Administration de l’État compétente pour le séjour des étrangers, l’immatriculation et diverses démarches.

Donne pouvoir à un tiers d’agir en votre nom.

Document provisoire attestant la prise en charge de votre demande ; maintient vos droits pendant l’instruction.

Procédure permettant de faire venir ses proches en France sous conditions.

Procédure de prolongation d’un titre ou d’un droit avant expiration.

Antenne préfectorale d’arrondissement.

Droit de timbre électronique (visas, titre).

Document attestant le droit d’un étranger à résider en France pour une durée donnée.

Visa de 3 à 12 mois valant titre de séjour ; exige une validation en ligne et l’achat d’un timbre fiscal.

Association des Parents d’Élèves de l’Enseignement Libre ; perçoit la contribution des familles et finance une partie des écoles privées sous contrat.

Aide au logement versée par la CAF.

Accueil des enfants à domicile par une personne agréée.

Organisme des prestations familiales et logement.

Restauration scolaire ; coût souvent lié aux revenus.

Centre national d’enseignement à distance.

Établissement collectif d’accueil des jeunes enfants.

Éducation préscolaire publique dès 3 ans (obligatoire à 3 ans).

Cours de français pour non francophones.

Déclaration assistante maternelle via URSSAF.

Accueil et activités avant/après l’école et pendant les vacances.

Suivi médical des mères et des jeunes enfants.

Déclaration annuelle des revenus pour le calcul de l’impôt.

Système où l’impôt sur le revenu est retenu directement sur le revenu.

Document avec les coordonnées de votre compte (IBAN, BIC).

Impôt local dû par les occupants (en cours de suppression pour la résidence principale).

Impôt local dû par les propriétaires immobiliers.

Taxe sur la valeur ajoutée incluse dans le prix des biens et services.

Accès aux soins pour étrangers en situation irrégulière.

Document qui rassemble l’historique de santé et de vaccination de l’enfant.

Carte à puce attestant vos droits à l’assurance maladie ; permet d’être remboursé sans avance de frais (tiers payant).

Structure pluridisciplinaire sans dépassements.

Centre de soins psychiatriques gratuit.

Congé payé avant/après accouchement.

Congé légal accordé au père ou au second parent après la naissance de l’enfant.

Organisme local de l’Assurance Maladie qui gère votre couverture et vos remboursements.

Déclaration adressée à la CPAM et à la CAF pour ouvrir les droits liés à la grossesse.

Soins dentaires ; partiellement mutuelle.

Honoraires au-delà du tarif de base.

Pharmacie ouverte en dehors des horaires habituels, notamment les dimanches et jours fériés.

Prise en charge CPAM 100 % dès le 6e mois.

Séjour à l’hôpital ; couvert CPAM + mutuelle.

Établissement où sont assurés l’accouchement et les premiers soins du nouveau-né.

Médecin déclaré auprès de la CPAM qui coordonne votre suivi (parcours de soins) et influence vos taux de remboursement.

Assurance complémentaire couvrant le reste à charge après la CPAM (dentaire, optique, hospitalisation).

Correction visuelle ; mutuelle dans le panier.

Document remis par le médecin pour obtenir médicaments, examens ou orientation spécialisée.

Système où vous consultez d’abord votre médecin traitant qui vous oriente vers un spécialiste si besoin.

Le médecin traitant oriente vers les spécialistes.

Médecin spécialisé dans le suivi médical des enfants et des adolescents.

Délivre les médicaments sur ordonnance.

Service d’urgence médicale, joignable au 15.

Secteur tarifaire du médecin qui détermine les honoraires et les remboursements.

Service de médecin à domicile hors heures.

Reste à charge après CPAM, couvert par la mutuelle.

Vous n’avancez pas la part Sécurité sociale.

Service hospitalier pour les cas immédiats ; à utiliser en cas de véritable urgence.

Service hospitalier pour cas immédiats.

Acte de prévention inscrit dans un calendrier officiel, avec des règles spécifiques selon l’âge.

Centre de conseil gratuit sur le logement et sa fiscalité.

Possible mais plus rare et coûteux.

Assurance obligatoire (incendie, eau, vol).

Assurance obligatoire du logement (multi-risques habitation).

Contrat entre propriétaire et locataire ; fixe les conditions de location, le montant et la durée.

Indique qu’une partie des charges est incluse dans le loyer.

Somme versée à l’entrée ; restituée au départ sous déduction des sommes justifiées.

Ensemble de pièces justifiant votre solvabilité et votre identité pour une location.

Évaluation de la performance énergétique du logement.

Fournisseur historique d’électricité.

Document décrivant l’état du logement à l’entrée et à la sortie.

Personne ou organisme garantissant le paiement du loyer en cas de défaillance.

Officier public qui authentifie les transactions immobilières et d’autres actes juridiques.

Délai d’alerte du bailleur (1–3 mois).

Prêt public sans intérêts, primo-accédant.

Sous-louer nécessite l’accord du bailleur.

Gestion des parties communes en copropriété.

Garantie gratuite de l’État pour les locataires sous conditions d’âge et de ressources.

Portail pour le permis, l’immatriculation et certains titres.

Document d’immatriculation du véhicule.

Contrôle périodique obligatoire de l’état du véhicule.

Vignette classant le véhicule selon ses émissions ; requise dans certaines zones.

Zone restreignant les véhicules les plus polluants.

Allègement de cotisations au démarrage.

Document remis à l’employé pour Pôle emploi.

Chambre de commerce et d’industrie.

Contrat de travail à durée déterminée.

Chambre de métiers et de l’artisanat.

Complète le Code du travail par secteur.

Droit à la formation pour les actifs.

Service public de l’emploi (ex-Pôle Emploi) : inscription et indemnisation.

Emploi via une agence pour des missions temporaires.

Lettre accompagnant le CV et motivant la candidature.

Rupture à l’initiative de l’employeur.

Statut simplifié pour les indépendants avec comptabilité et fiscalité allégées.

Période initiale durant laquelle chaque partie peut rompre le contrat.

Requiert reconnaissance (médecin, architecte).

Jours de récup pour dépassement 35 h.

Société par actions simplifiée unipersonnelle.

Numéro unique identifiant votre entreprise et son établissement.

Salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Organisme recouvrant les cotisations sociales des indépendants et employeurs.

Obtention d’un diplôme par la valorisation de l’expérience professionnelle.