Pour qui ce guide
- Locataires envisageant un déménagement
- Ceux qui perdent leur emploi ou sont mutés et doivent partir
- Locataires en colocation ou en meublé souhaitant sortir du bail
À préparer à l’avance
- Le bail, pour vérifier le préavis et le type (meublé/non-meublé)
- Une nouvelle adresse pour le suivi du courrier (recommandé)
- Les pièces pour l’état des lieux de sortie : clés, quittances, nouveau RIB
Procédure étape par étape
- 1Déterminez le préavis. En non-meublé : 3 mois, réduit à 1 mois en zone tendue (Lyon, Grenoble) ou en cas de perte d’emploi, premier emploi, mutation, santé au-delà de 60 ans. En meublé : 1 mois, toujours.
- 2Adressez le congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Indiquez la date de départ — le préavis court à compter de la réception.
- 3Utilisez un modèle de congé du Service-Public. Mentionnez vos coordonnées, l’adresse du logement, la date prévue de départ et le motif de réduction du préavis (le cas échéant).
- 4Convenez de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés. Sans remise des clés, la location continue jusqu’à celle-ci.
- 5Conservez les preuves : copie de l’enveloppe, cachet de la poste, nouveau RIB pour la restitution du dépôt de garantie. Le bailleur a 1 à 2 mois après l’état de sortie pour rendre le dépôt.
- 6Informez la CAF de votre départ — sinon le trop-perçu d’APL se transformera en dette (indu).
- 7En colocation, vérifiez la clause de solidarité : vous pouvez rester solidaire encore un temps (voir le guide dédié).
Erreurs fréquentes
- Signaler le congé à l’oral ou par e-mail — sans valeur juridique. Il faut un recommandé avec AR ou une remise contre décharge.
- Confondre les délais : meublé — 1 mois, non-meublé — 3 mois (ou 1 en zone tendue/motif).
- Ne pas rendre les clés à temps — le bail court jusqu’à la remise des clés.
- Oublier d’avertir la CAF — d’où un indu à rembourser.
- Ne pas garder copie du congé et des preuves d’envoi — difficile ensuite de prouver la date.
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Résiliation du bail : comment donner congé et quitter son logement » ?
La résiliation du bail est la fin du contrat à votre initiative. Le locataire peut partir à tout moment, sans motif, mais doit prévenir le bailleur à l’avance (préavis) et respecter la procédure. La durée du préavis dépend du bail : 3 mois pour le non-meublé, 1 mois en zone tendue et pour le meublé. Voici comment donner congé correctement, quoi envoyer et récupérer son dépôt. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Résiliation du bail : comment donner congé et quitter son logement » ?
Préparez à l’avance : Le bail, pour vérifier le préavis et le type (meublé/non-meublé); Une nouvelle adresse pour le suivi du courrier (recommandé); Les pièces pour l’état des lieux de sortie : clés, quittances, nouveau RIB. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Résiliation du bail : comment donner congé et quitter son logement » est-elle possible en ligne ?
Non, cette version de la démarche demande généralement un contact sur place ou une étape en présentiel. Vérifiez le rendez-vous et les pièces sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
Les délais et motifs de préavis dépendent du bail et de la situation. Ces informations sont indicatives — pour votre bail, consultez l’ADIL (gratuit) ou un professionnel.
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