Durée: Préparation du congé — 20 min ; préavis — 1 à 3 mois avant le départ effectif
Coût: Recommandé avec AR — environ 5 € ; ADIL gratuit
Sur place uniquement
Pour qui ce guide
- Locataires envisageant un déménagement
- Ceux qui perdent leur emploi ou sont mutés et doivent partir
- Locataires en colocation ou en meublé souhaitant sortir du bail
À préparer à l’avance
- Le bail, pour vérifier le préavis et le type (meublé/non-meublé)
- Une nouvelle adresse pour le suivi du courrier (recommandé)
- Les pièces pour l’état des lieux de sortie : clés, quittances, nouveau RIB
Procédure étape par étape
- 1Déterminez le préavis. En non-meublé : 3 mois, réduit à 1 mois en zone tendue (Lyon, Grenoble) ou en cas de perte d’emploi, premier emploi, mutation, santé au-delà de 60 ans. En meublé : 1 mois, toujours.
- 2Adressez le congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Indiquez la date de départ — le préavis court à compter de la réception.
- 3Utilisez un modèle de congé du Service-Public. Mentionnez vos coordonnées, l’adresse du logement, la date prévue de départ et le motif de réduction du préavis (le cas échéant).
- 4Convenez de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés. Sans remise des clés, la location continue jusqu’à celle-ci.
- 5Conservez les preuves : copie de l’enveloppe, cachet de la poste, nouveau RIB pour la restitution du dépôt de garantie. Le bailleur a 1 à 2 mois après l’état de sortie pour rendre le dépôt.
- 6Informez la CAF de votre départ — sinon le trop-perçu d’APL se transformera en dette (indu).
- 7En colocation, vérifiez la clause de solidarité : vous pouvez rester solidaire encore un temps (voir le guide dédié).
Erreurs fréquentes
- Signaler le congé à l’oral ou par e-mail — sans valeur juridique. Il faut un recommandé avec AR ou une remise contre décharge.
- Confondre les délais : meublé — 1 mois, non-meublé — 3 mois (ou 1 en zone tendue/motif).
- Ne pas rendre les clés à temps — le bail court jusqu’à la remise des clés.
- Oublier d’avertir la CAF — d’où un indu à rembourser.
- Ne pas garder copie du congé et des preuves d’envoi — difficile ensuite de prouver la date.
Sources officielles
Remarque importante
Les délais et motifs de préavis dépendent du bail et de la situation. Ces informations sont indicatives — pour votre bail, consultez l’ADIL (gratuit) ou un professionnel.
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