Durée: Préparation sur plusieurs semaines ; obligations fiscales après le départ
Coût: Notifications généralement gratuites ; résiliation, transfert ou conseil éventuellement payants
Possible en ligne
Pour qui ce guide
- Personnes quittant durablement ou définitivement la France
- Locataires, allocataires, salariés, demandeurs d’emploi et micro-entrepreneurs
- Familles devant clôturer plusieurs dossiers français en parallèle
À préparer à l’avance
- Date de départ, adresse étrangère, courriel et téléphone conservés
- Bail, contrats d’énergie, télécoms, assurances et liste des prélèvements
- Références Caf, CPAM, France Travail, impôts et caisses de retraite
- Comptes bancaires, crédits et revenus de source française maintenus
- Documents d’entreprise, d’école, de véhicule et d’animal si concernés
Procédure étape par étape
- 1Précisez si le départ est temporaire ou durable et le pays d’installation. Protection sociale, fiscalité et chômage diffèrent entre EEE/Suisse et autres pays, ainsi qu’entre détachement, expatriation, études et chômage.
- 2Clôturez le logement : donnez congé avec le préavis adapté, faites l’état des lieux, rendez les clés et communiquez l’adresse pour le dépôt. Relevez les compteurs et résiliez ou transférez énergie, eau, internet et assurance.
- 3Déclarez date et pays à la Caf/MSA, CPAM ou autre caisse, mutuelle et France Travail. Demandez les règles de maintien, export ou fermeture des droits et vérifiez l’absence de trop-perçu.
- 4Mettez l’adresse à jour sur impots.gouv.fr et gardez la messagerie sécurisée. L’année suivant le départ peut imposer de déclarer les revenus jusqu’au départ puis certains revenus français ; la résidence fiscale dépend des faits et conventions.
- 5Ne fermez pas la banque avant le dernier remboursement, impôt et prélèvement. Donnez l’adresse étrangère, vérifiez les conditions de compte non-résident et conservez un moyen d’authentification.
- 6Si l’activité cesse, déclarez la cessation au guichet unique et soldez Urssaf, TVA, CFE, comptes et archives. Si elle continue depuis l’étranger, vérifiez d’abord immatriculation, résidence fiscale et sécurité sociale.
- 7Traitez école, véhicule, animaux et réexpédition du courrier. Conservez avis, attestations et factures de clôture après le départ.
Erreurs fréquentes
- Fermer la banque avant la restitution du dépôt et le dernier impôt
- Informer un organisme en pensant que tous les autres seront prévenus
- Clôturer la CPAM sans vérifier la couverture dans le pays d’accueil
- Ne pas donner l’adresse étrangère aux impôts
- Fermer la micro-entreprise tout en poursuivant la même activité à l’étranger sans analyse
Sources officielles
Remarque importante
Pays, durée, nationalité, activité, famille et revenus conservés modifient les règles. Demandez les instructions de chaque organisme avant de fermer des droits de santé, fiscaux ou professionnels.
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