Aperçu des étapesAfficher les étapes

Vérifié: 2026-07-26

Départ de France : dossier de clôture

Logement, impôts, organismes, banque et contrats avec preuves de clôture.
Résultat du dossier

Un tableau des obligations, confirmations de résiliation et nouvelle adresse.

Repère pratique

Des documents au suivi

Repère pratique, sans garantie de résultat : l’ordre et les délais dépendent de votre situation.
  1. 1Préparer les documentsVérifiez les pièces et les fichiers sources
  2. 2Contacter ou appelerVérifiez le canal et préparez vos questions
  3. 3Envoyer le courrier adaptéChoisissez le modèle après vérification des faits
  4. 4Suivre le résultatGardez la preuve et vérifiez l’étape

Pour qui

  • Départ durable
  • Clôture bail/utilities
  • Caf/CPAM/impôts/France Travail et contrats

À faire aujourd’hui

  1. Fixez date de départ et adresse de correspondance
  2. Listez contrats et prélèvements
  3. Vérifiez préavis logement/travail

Arborescence

Séparez sources, versions envoyées et confirmations.

01 — Logement

  • Congé/preuve
  • État des lieux/clés/photos
  • Dépôt/compteurs

02 — Administrations

  • Impôts/adresse
  • Caf/CPAM/FT
  • ANEF seulement si applicable

03 — Contrats/banque

  • Énergie/internet/assurance
  • Banque/prélèvements
  • Courrier

04 — Travail/preuves

  • Fin contrat
  • Bulletins/solde
  • Confirmations

Nommer les fichiers

01_Preavis_logement.pdf02_Etat_lieux_sortie.pdf03_Resiliations.pdf04_Notifications_organismes.pdf90_Tableau_cloture.pdf

Départ de France : dossier de clôture — Contrôle avant envoi

Vérifié: 2026-07-26

Contrôle avant envoi

Terminés: 0 / 6

Bilan local Vitalpes : aucune donnée personnelle saisie et aucune substitution aux exigences officielles.

Vérifié: 2026-07-26

Après l’envoi

  • Surveillez derniers débits
  • Gardez un canal de contact
  • Résiliation avec confirmation
  • Conservez le dossier selon les durées utiles

Signes que tout avance normalement

  • Chaque ligne a une preuve
  • Bail/clés clôturés
  • Contrats clôturés
  • Organismes avec nouvelle adresse

Points de vigilance

  • Fermer la banque trop tôt bloque des remboursements
  • Un organisme ne met pas tous les autres à jour
  • Des obligations fiscales peuvent subsister

Courriers au bon moment

NeutreBrouillon de courrier

Résiliation d’un contrat lors du départ

Quand l’utiliser: Pour énergie, internet, assurance ou autre contrat après vérification du préavis et des conditions.

Destinataire: Service résiliation

Texte en français

Objet: Résiliation du contrat [référence] au [date]

Madame, Monsieur,

Je vous demande de résilier le contrat [référence] relatif à [service/adresse] à compter du [date souhaitée], en raison de [déménagement / départ].

Merci de me confirmer la date effective, les modalités de restitution du matériel, le relevé final et l’éventuel solde. Mon adresse de correspondance est [adresse].

Cordialement,
[Nom Prénom]
Variables à remplacer
  • [référence]
  • [service/adresse]
  • [date souhaitée]
  • [déménagement / départ]
  • [adresse]
  • [Nom Prénom]
Pièces à joindre
  • Preuve du motif si le contrat l’exige
  • Relevé de compteur ou matériel

Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.

Sources officielles

En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.

FermeBrouillon de courrier

Demande de restitution du dépôt de garantie

Quand l’utiliser: Après expiration du délai applicable, calculé depuis la remise des clés et selon l’état des lieux.

Destinataire: Bailleur ou agence

Texte en français

Objet: Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

Le logement situé [adresse] a été libéré et les clés remises le [date]. Le dépôt de garantie versé était de [montant] euros.

À ce jour, la somme de [montant restant] euros ne m’a pas été restituée / les retenues suivantes ne sont pas justifiées : [retenues contestées].

Je vous mets en demeure de me verser la somme due et de me transmettre les justificatifs des retenues éventuelles dans un délai de [délai raisonnable] à compter de la réception du présent courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom Prénom]
[Nouvelle adresse]
Variables à remplacer
  • [adresse]
  • [date]
  • [montant]
  • [montant restant]
  • [retenues contestées]
  • [délai raisonnable]
  • [Nom Prénom]
  • [Nouvelle adresse]
Pièces à joindre
  • Bail
  • États des lieux
  • Preuve de remise des clés
  • RIB

Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.

Sources officielles

En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.

Sources officielles

En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.