01 — Logement
- Congé/preuve
- État des lieux/clés/photos
- Dépôt/compteurs
Vérifié: 2026-07-26
Départ de France : dossier de clôture
Logement, impôts, organismes, banque et contrats avec preuves de clôture.
Résultat du dossier
Un tableau des obligations, confirmations de résiliation et nouvelle adresse.
Pour qui
- Départ durable
- Clôture bail/utilities
- Caf/CPAM/impôts/France Travail et contrats
À faire aujourd’hui
- Fixez date de départ et adresse de correspondance
- Listez contrats et prélèvements
- Vérifiez préavis logement/travail
Arborescence
Séparez sources, versions envoyées et confirmations.
02 — Administrations
- Impôts/adresse
- Caf/CPAM/FT
- ANEF seulement si applicable
03 — Contrats/banque
- Énergie/internet/assurance
- Banque/prélèvements
- Courrier
04 — Travail/preuves
- Fin contrat
- Bulletins/solde
- Confirmations
Nommer les fichiers
01_Preavis_logement.pdf02_Etat_lieux_sortie.pdf03_Resiliations.pdf04_Notifications_organismes.pdf90_Tableau_cloture.pdfContrôle avant envoi
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Après l’envoi
- Surveillez derniers débits
- Gardez un canal de contact
- Résiliation avec confirmation
- Conservez le dossier selon les durées utiles
Signes que tout avance normalement
- Chaque ligne a une preuve
- Bail/clés clôturés
- Contrats clôturés
- Organismes avec nouvelle adresse
Points de vigilance
- Fermer la banque trop tôt bloque des remboursements
- Un organisme ne met pas tous les autres à jour
- Des obligations fiscales peuvent subsister
Courriers au bon moment
Neutre
Résiliation d’un contrat lors du départ
Quand l’utiliser: Pour énergie, internet, assurance ou autre contrat après vérification du préavis et des conditions.
Destinataire: Service résiliation
Texte en français
Objet: Résiliation du contrat [référence] au [date]
Madame, Monsieur, Je vous demande de résilier le contrat [référence] relatif à [service/adresse] à compter du [date souhaitée], en raison de [déménagement / départ]. Merci de me confirmer la date effective, les modalités de restitution du matériel, le relevé final et l’éventuel solde. Mon adresse de correspondance est [adresse]. Cordialement, [Nom Prénom]
Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.
Sources officielles
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
Ferme
Demande de restitution du dépôt de garantie
Quand l’utiliser: Après expiration du délai applicable, calculé depuis la remise des clés et selon l’état des lieux.
Destinataire: Bailleur ou agence
Texte en français
Objet: Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie
Madame, Monsieur, Le logement situé [adresse] a été libéré et les clés remises le [date]. Le dépôt de garantie versé était de [montant] euros. À ce jour, la somme de [montant restant] euros ne m’a pas été restituée / les retenues suivantes ne sont pas justifiées : [retenues contestées]. Je vous mets en demeure de me verser la somme due et de me transmettre les justificatifs des retenues éventuelles dans un délai de [délai raisonnable] à compter de la réception du présent courrier. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Nom Prénom] [Nouvelle adresse]
Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.
Sources officielles
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
Sources officielles
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- Service Public — déménagementDirection de l’information légale et administrative · Vérifié: 2026-07-26
- Impots.gouv.fr — modalités de la déclaration de revenus 2026Direction générale des Finances publiques · Vérifié: 2026-07-26
- CAF — rechercher sa caisseCaisse nationale des allocations familiales · Vérifié: 2026-07-26
- Ameli — adresses et contactsAssurance Maladie · Vérifié: 2026-07-26
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