Durée: 1 à 2 heures pour un cas simple ; une déclaration internationale peut demander plusieurs jours de préparation
Coût: Dépôt gratuit ; traductions et conseil professionnel payants
Possible en ligne
Pour qui ce guide
- Nouveaux résidents fiscaux déposant leur première déclaration de revenus en France
- Personnes percevant à l’étranger salaires, loyers, intérêts, dividendes, pensions ou autres revenus
- Titulaires de comptes avec IBAN étranger, de comptes d’actifs numériques ou de contrats d’assurance-vie étrangers
À préparer à l’avance
- Numéro fiscal et accès à l’espace Finances publiques, s’ils existent déjà
- Liste de tous les revenus de l’année, dates d’encaissement et justificatifs
- Pour chaque compte étranger : établissement, pays, numéro, dates d’ouverture et de clôture, titulaires et procurations
- Justificatifs d’impôt acquitté à l’étranger et convention fiscale applicable
- Taux et méthode de conversion des devises utilisés de façon cohérente
Procédure étape par étape
- 1Déterminez votre résidence fiscale et votre foyer fiscal. La nationalité, le titre de séjour ou l’existence d’un compte français ne suffisent pas ; en présence de plusieurs pays, interrogez votre SIP ou un professionnel.
- 2Classez les revenus étrangers par nature : salaire, activité indépendante, location, pension, intérêts, dividendes ou plus-value. C’est le revenu qui compte, pas seulement l’argent transféré vers la France.
- 3Remplissez la déclaration 2047, puis reportez les montants dans les rubriques concernées de la 2042 et de ses annexes. Le mécanisme évitant la double imposition dépend de la convention et de la catégorie du revenu.
- 4Avec la déclaration annuelle, déclarez sur 3916/3916-bis chaque compte étranger ouvert, détenu, utilisé ou clos pendant l’année. Un IBAN ne commençant pas par FR est un indice important d’un compte domicilié hors de France.
- 5Vérifiez séparément les comptes d’actifs numériques et contrats d’assurance-vie étrangers. Une exception étroite existe pour certains comptes de paiement, uniquement si toutes les conditions officielles sont réunies.
- 6Pour une première déclaration autonome, vérifiez le canal officiel : sans accès en ligne, un dossier papier peut être nécessaire. Conservez une copie de chaque formulaire, annexe et preuve d’envoi.
- 7En cas d’oubli, utilisez le service de correction, la messagerie sécurisée ou demandez la procédure de régularisation. Une correction spontanée et documentée est préférable à une nouvelle réponse incomplète.
Erreurs fréquentes
- Déclarer uniquement les sommes transférées en France
- Omettre un revenu parce qu’un impôt a déjà été payé à l’étranger
- Oublier un compte inactif, joint ou clos pendant l’année
- Confondre déclaration du compte et déclaration du revenu qui y transite
- Réutiliser sans vérification le formulaire ou le taux de change de l’année précédente
Sources officielles
Remarque importante
La résidence fiscale, la qualification du revenu, la conversion monétaire et la convention applicable dépendent des faits. En présence d’une entreprise, d’immeubles, de trusts, d’actifs importants ou de plusieurs pays, demandez une réponse écrite au SIP ou consultez un fiscaliste.
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