Durée: Démarches pendant la grossesse ; naissance à déclarer dans le délai légal de 5 jours
Coût: Démarches publiques gratuites ; reste à charge médical selon la couverture
Possible en ligne
Pour qui ce guide
- Personnes enceintes et futurs parents résidant en France
- Nouveaux arrivants sans parcours de soins ou dossier Caf stabilisé
- Salariés, indépendants, demandeurs d’emploi et familles avec actes étrangers
À préparer à l’avance
- Attestation de droits ou Carte Vitale, mutuelle et contact médecin ou sage-femme
- Déclaration de grossesse et coordonnées de la maternité
- Passeports, livret de famille ou actes d’état civil des parents
- Documents de reconnaissance anticipée ou de choix du nom si concernés
- Références Caf, RIB, contrat de travail et convention collective
Procédure étape par étape
- 1Organisez le suivi auprès d’une sage-femme, d’un médecin ou gynécologue et choisissez la maternité. En cas de symptôme inquiétant, suivez la régulation médicale plutôt que le calendrier administratif.
- 2Vérifiez que la déclaration de grossesse a été transmise à l’Assurance Maladie et à la Caf avant le délai officiel, généralement la fin de la 14e semaine. Contrôlez la réception dans les espaces personnels.
- 3Vérifiez remboursement, congé maternité ou paternité et indemnités selon le statut et les dates. Aucun pourcentage universel de salaire ne doit être promis : conditions, plafond et complément employeur varient.
- 4Avant l’accouchement, préparez l’état civil : graphie des noms, reconnaissance éventuelle, pièces du parent étranger et instructions de la maternité. Identifiez qui transmettra effectivement la déclaration.
- 5Une naissance en France se déclare en principe à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours, sans compter le jour de l’accouchement, avec adaptations pour week-ends et jours fériés. Vérifiez que le service de maternité l’a bien accomplie.
- 6Après l’acte, rattachez l’enfant à l’Assurance Maladie — éventuellement aux deux parents — et informez la Caf, la mutuelle, l’employeur et les impôts dans les délais applicables. Conservez les actes.
- 7Utilisez la PMI départementale pour l’accompagnement préventif gratuit de la grossesse, des parents et des jeunes enfants, notamment sans pédiatre. La PMI ne remplace pas les urgences ni les spécialistes.
Erreurs fréquentes
- Supposer que médecin, maternité, CPAM et Caf ont automatiquement échangé toutes les données
- Compter sur une prime fixe ou 100 % du salaire sans vérifier les conditions
- Laisser expirer les 5 jours en pensant que l’hôpital a forcément déclaré la naissance
- Employer des graphies différentes du nom dans les dossiers
- Retarder des soins faute de Carte Vitale
Sources officielles
Remarque importante
Suivi médical, remboursement, congés et prestations dépendent de la santé, des droits ouverts, du statut professionnel, de la famille et des ressources. Les décisions médicales sont individuelles.
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