À vérifier d’abord
- Pièces envoyées, date et canal
- Accusé, recommandé ou message
- NIA ou numéro définitif
- Dysfonctionnement ou décision à contester
À vérifier · Vérifié: 2026-07-26
Pièces CPAM perdues ou non prises en compte
Passer de la retransmission à une réclamation traçable puis, si nécessaire, à la médiation.
Preuves à conserver
- Bordereau des pièces
- Preuve d’envoi
- Réponses de la caisse
- Attestation actuelle
Échelle d’action
Ne commencez pas par le niveau le plus dur : choisissez selon faits, document et délai.
1
Avant tout nouvel envoi.
Vérifier le dossier
- Listez chaque pièce et date
- Vérifiez adresse/canal
- Écartez doublons et versions obsolètes
2
Si la pièce n’est pas prise en compte ou le traitement inexpliqué.
Réclamation CPAM
- Déposez une réclamation via compte ou courrier
- Demandez confirmation des pièces
- Distinguez réclamation et recours
Courrier pour cette étape
Ferme
Réclamation auprès de la CPAM
Quand l’utiliser: Lorsqu’un dossier, délai, remboursement ou document est mal traité ; à distinguer d’un recours contre une décision.
Destinataire: CPAM — service réclamation
Texte en français
Objet: Réclamation concernant le traitement de mon dossier
Madame, Monsieur, Je souhaite déposer une réclamation concernant [objet]. Mon dossier a été transmis le [date] sous la référence [référence]. Les démarches déjà effectuées sont les suivantes : [chronologie courte]. À ce jour, la difficulté persiste : [problème factuel]. Je vous remercie de vérifier le dossier, de confirmer les pièces reçues et de m’indiquer la solution ou la voie de recours applicable. Cordialement, [Nom Prénom] [Numéro de sécurité sociale ou NIA] [Adresse]
Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.
Sources officielles
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
3
Après réclamation infructueuse : médiateur ; contre une décision : CRA selon notification.
Médiateur ou CRA
- Transmettez la chronologie au médiateur
- Pour une décision, respectez voie/délai
- Ne mélangez pas les procédures
Délai et urgence
La médiation ne suspend le recours que dans les conditions indiquées par l’Assurance Maladie ; lisez d’abord la notification.
À éviter
- Pas de nouvel envoi sans bordereau
- Aucun original sans demande
- Ne publiez pas le numéro social
Signes de résultat
- Réception de chaque pièce confirmée
- Action restante connue
- Attestation/décision mise à jour
- Réclamation répondue
Sources officielles
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
Vous avez repéré une erreur ?
Le message s’ouvre dans votre messagerie avec la page, son adresse et le contexte. Vitalpes ne stocke pas le signalement sur le site.
