Durée: Variable selon le fondement, la complétude du dossier et l’identification définitive
Coût: Ouverture des droits gratuite ; traductions et copies éventuelles à votre charge
Sur place uniquement
Pour qui ce guide
- Nouveaux arrivants ouvrant leurs droits pour la première fois
- Salariés, résidents réguliers sans activité et étudiants étrangers
- Parents rattachant un enfant mineur et adultes disposant de droits individuels
À préparer à l’avance
- Pièce d’identité et justificatif de séjour régulier lorsqu’il est requis
- Justificatif d’activité ou de résidence stable selon le fondement de l’affiliation
- Justificatif de domicile et RIB
- Acte de naissance et traduction si la CPAM les demande pour l’identification
- Formulaire S1106 pour une première ouverture de droits dans le cas général
Procédure étape par étape
- 1Identifiez le fondement : activité professionnelle en France ou résidence stable et régulière. Les étudiants étrangers utilisent le portail dédié ; les autres premières affiliations passent généralement par le formulaire S1106 et la CPAM.
- 2Envoyez uniquement les pièces correspondant à votre situation. La CPAM peut demander des compléments, notamment pour l’état civil étranger et la régularité du séjour.
- 3Après l’ouverture, récupérez l’attestation de droits. Un numéro provisoire peut précéder l’identification définitive et le numéro de Sécurité sociale permanent.
- 4Commandez la Carte Vitale lorsque votre dossier le permet, via le compte ameli ou le formulaire reçu. Ne basez pas vos démarches sur un délai garanti de deux ou trois semaines.
- 5Les adultes ont leurs propres droits PUMa et ne sont en principe plus ayants droit d’un autre adulte ; les enfants mineurs peuvent être rattachés à un parent.
- 6Déclarez un médecin traitant pour respecter le parcours de soins. La Carte Vitale transmet les données de remboursement, mais le tiers payant et l’absence d’avance ne sont pas systématiques.
- 7En cas de faibles ressources, vérifiez séparément la complémentaire santé solidaire (C2S), gratuite ou payante selon les revenus.
Erreurs fréquentes
- Tenter de créer un premier compte ameli avant l’ouverture des droits et l’attribution d’un numéro utilisable
- Rattacher un conjoint adulte comme ayant droit au lieu d’ouvrir ses droits individuels
- Croire que la Carte Vitale arrive toujours en deux ou trois semaines
- Confondre Carte Vitale, couverture complémentaire et tiers payant
- Ne pas répondre à une demande de pièce complémentaire de la CPAM
Sources officielles
Remarque importante
Le fondement, les pièces et le canal d’affiliation dépendent du statut, de la nationalité et du parcours de résidence. La CPAM peut demander des justificatifs supplémentaires et les délais ne sont pas garantis.
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