Autres libellés: Demande transmise · Dépôt effectué
Ce que cela signifie La demande a été transmise. Ce statut confirme le dépôt technique, pas la complétude ni l’acceptation au fond.
Action à faire Téléchargez le récapitulatif ou la confirmation et conservez la date ainsi que la liste des pièces.
Étape suivante habituelle Le dossier peut ensuite passer en instruction ou faire l’objet d’un complément.
Effet sur les droits Le statut seul ne prolonge pas automatiquement le séjour, le travail ou le droit au retour en France.
Quand ne pas attendre Si le document expire bientôt sans attestation officielle, vérifiez la catégorie et contactez ANEF/préfecture.
Autres libellés: Attestation de dépôt · Confirmation du dépôt
Ce que cela signifie Le document prouve la date de dépôt. Ses effets diffèrent d’une attestation de prolongation d’instruction ou d’un récépissé.
Action à faire Conservez le PDF avec le passeport et le titre actuel ; ne le présentez pas comme API ou récépissé.
Étape suivante habituelle Attendez l’instruction, un complément ou un autre document officiel.
Effet sur les droits Les droits dépendent du titre en cours et du document précis, pas du mot « confirmation ».
Quand ne pas attendre À l’expiration du titre, pour l’employeur ou un voyage, vérifiez séparément.
Autres libellés: En cours d’instruction · Dossier en cours d’examen
Ce que cela signifie L’administration examine le dossier. Le statut ne garantit ni délai ni complétude.
Action à faire Surveillez messages, courriels et indésirables ; gardez originaux et justificatif de domicile à jour.
Étape suivante habituelle Un complément, une convocation, une décision favorable ou un refus peuvent suivre.
Effet sur les droits Les droits sont prouvés par le titre, récépissé, API ou autre document officiel, pas par l’interface.
Quand ne pas attendre Si les droits sont interrompus, en cas d’urgence ou d’inertie prolongée, formalisez une relance.
Autres libellés: Pièces complémentaires demandées · Action requise
Ce que cela signifie L’administration demande des informations ou une nouvelle pièce. Le message indique généralement canal et délai.
Action à faire Lisez la demande mot à mot, fournissez uniquement les pièces utiles et conservez versions et preuve de transmission.
Étape suivante habituelle Après réponse, le dossier retourne en instruction ou peut être clôturé/décidé.
Effet sur les droits Jusqu’à un nouveau document officiel, les droits restent ceux prouvés par les documents actuels.
Quand ne pas attendre Agissez vite si le délai approche, si la pièce est impossible à produire ou si le séjour expire.
Autres libellés: Pièce manquante · Dossier à compléter
Ce que cela signifie Le dossier est considéré incomplet. Il faut distinguer invitation à compléter et décision de clôture/refus.
Action à faire Ouvrez le message et identifiez pièce exacte, délai et canal de réponse.
Étape suivante habituelle Après régularisation, l’instruction peut reprendre ; après clôture, nouveau dépôt ou recours peuvent être nécessaires.
Effet sur les droits Le statut ne décrit pas vos droits ; utilisez le PDF officiel et le titre en cours.
Quand ne pas attendre Si l’interface ne permet pas de répondre ou si une décision existe, conservez les preuves et demandez le motif écrit.
Autres libellés: API · Attestation de prolongation
Ce que cela signifie C’est un document provisoire officiel délivré pendant la poursuite de l’instruction. Il faut lire son contenu et sa validité sur le PDF.
Action à faire Téléchargez le PDF et vérifiez identité, période, droit au travail et catégorie.
Étape suivante habituelle Un renouvellement de l’attestation, un complément ou une décision peuvent suivre.
Effet sur les droits Ne transposez pas automatiquement les droits de l’ancien titre : lisez l’attestation et les règles de voyage.
Quand ne pas attendre Erreur d’identité, mention travail manquante ou expiration proche nécessitent une démarche rapide.
Autres libellés: Décision prise favorablement · Avis favorable
Ce que cela signifie La décision est favorable, mais la carte peut ne pas être fabriquée. Vérifiez PDF, taxes et retrait.
Action à faire Téléchargez la décision, vérifiez identité/catégorie/durée et les indications timbre ou convocation.
Étape suivante habituelle Viennent généralement fabrication, SMS/convocation et remise du titre.
Effet sur les droits Pour travailler ou voyager, utilisez le document et les règles officielles, pas seulement l’écran.
Quand ne pas attendre Signalez immédiatement toute erreur de nom, catégorie, durée ou date.
Autres libellés: En cours de fabrication · Fabrication du titre
Ce que cela signifie La décision est prise et le titre est fabriqué. La carte n’est pas encore forcément disponible.
Action à faire Attendez le SMS/courriel/convocation officiel et n’achetez pas de timbre sur un site non officiel.
Étape suivante habituelle Étape suivante : disponibilité, remise ou envoi selon la procédure locale.
Effet sur les droits Jusqu’à réception, conservez décision et documents provisoires valides.
Quand ne pas attendre Si l’attente crée une rupture de droits ou des messages contradictoires, contactez la préfecture.
Autres libellés: Disponible en préfecture · Convocation au retrait
Ce que cela signifie Le titre est prêt à être remis ou envoyé. La procédure locale fixe rendez-vous, timbre et pièces.
Action à faire Suivez uniquement le message officiel : lieu, date, passeport original, ancien titre et timbre.
Étape suivante habituelle Après remise, vérifiez immédiatement toutes les données et la validité.
Effet sur les droits Ne détruisez pas les documents provisoires avant la remise effective.
Quand ne pas attendre Si la convocation est impossible, si la carte comporte une erreur ou en cas d’urgence, écrivez au service.
Autres libellés: Demande clôturée · Dossier fermé
Ce que cela signifie Le traitement est terminé. La cause peut être technique, absence de réponse, doublon, incompétence ou décision ; il faut le message officiel.
Action à faire Téléchargez la notification, notez la date et identifiez correction, nouveau dépôt ou recours.
Étape suivante habituelle La suite dépend du motif et des voies de recours.
Effet sur les droits Un dossier clôturé ne crée pas de droit au séjour.
Quand ne pas attendre En cas de refus, OQTF, expiration du titre ou délai court, obtenez rapidement un avis juridique.
Autres libellés: En cours · Demande en cours
Ce que cela signifie La Caf traite la demande ou le changement. L’écran ne prouve ni droit ni date de paiement.
Action à faire Conservez le récapitulatif et surveillez espace/messages.
Étape suivante habituelle Une demande de pièce, un calcul, une notification de droit ou de dette peuvent suivre.
Effet sur les droits Le droit et le montant sont confirmés par la notification, pas le statut.
Quand ne pas attendre Si une prestation essentielle est bloquée ou si le dossier stagne, faites une réclamation chronologique.
Autres libellés: Pièce reçue · Document transmis
Ce que cela signifie La Caf a reçu le fichier techniquement. Cela ne confirme pas sa conformité ni sa prise en compte dans le calcul.
Action à faire Conservez date, nom de la pièce et confirmation.
Étape suivante habituelle La pièce peut être validée, remplacée ou complétée.
Effet sur les droits Les droits ne changent pas avant notification.
Quand ne pas attendre Si la Caf redemande la même pièce, répondez avec preuve et nom exact.
Autres libellés: Pièce à fournir · Votre dossier est incomplet
Ce que cela signifie La Caf considère qu’une pièce manque ou ne correspond pas à la demande.
Action à faire Ouvrez le détail, transmettez le document exact par le canal indiqué et gardez la preuve.
Étape suivante habituelle Après réception, le dossier retourne en traitement.
Effet sur les droits Le paiement peut être retardé ou suspendu selon le dossier.
Quand ne pas attendre Si la pièce a déjà été envoyée ou est impossible à produire, faites une réclamation avant le délai indiqué.
Autres libellés: Paiement suspendu · Prestation interrompue
Ce que cela signifie Le droit ou paiement est temporairement interrompu. Il faut lire motif, période et action attendue.
Action à faire Téléchargez la notification, corrigez déclaration/pièce si nécessaire et distinguez réclamation et recours.
Étape suivante habituelle Une reprise, un recalcul, une dette ou une décision défavorable peuvent suivre.
Effet sur les droits L’écran n’explique pas tous les droits ; la notification prime.
Quand ne pas attendre Pour contester la décision, respectez voies et délai ; la médiation ne remplace pas le recours.
Autres libellés: Indu · Somme à rembourser · Créance
Ce que cela signifie La Caf estime avoir trop versé. Vérifiez période, prestation, faits et calcul.
Action à faire Téléchargez la notification, refaites le calcul et choisissez contestation, remise de dette ou échéancier.
Étape suivante habituelle La suite peut être maintien, annulation, réduction ou plan de remboursement.
Effet sur les droits Des retenues peuvent commencer selon les règles Caf ; ne laissez pas le message sans réponse.
Quand ne pas attendre Pour contester, suivez voie et délai de la notification, généralement la CRA dans le délai de deux mois indiqué.
Autres libellés: Radiation · Dossier fermé
Ce que cela signifie Le dossier Caf est fermé, par exemple après départ, perte de conditions ou action administrative. Vérifiez le motif.
Action à faire Téléchargez la notification et vérifiez adresse, foyer, résidence ainsi que réouverture ou recours.
Étape suivante habituelle Un nouveau dossier, une réactivation ou une contestation peuvent être nécessaires.
Effet sur les droits La fermeture interrompt le traitement ou les paiements selon la décision.
Quand ne pas attendre Si la radiation est erronée et affecte les ressources essentielles, agissez sans délai.
Autres libellés: Ouverture des droits · Affiliation enregistrée
Ce que cela signifie L’Assurance Maladie reconnaît l’affiliation pour la période indiquée. La meilleure preuve est l’attestation de droits à jour.
Action à faire Téléchargez l’attestation et vérifiez identité, caisse et bénéficiaires.
Étape suivante habituelle Peuvent suivre numéro définitif, compte ameli et carte Vitale.
Effet sur les droits Droits ouverts et possession de la carte Vitale ne sont pas la même chose.
Quand ne pas attendre En cas d’erreur de période/identité ou refus de soins, utilisez l’attestation et faites une réclamation.
Autres libellés: Numéro provisoire · NIA attribué
Ce que cela signifie Un identifiant provisoire est attribué pendant la vérification de l’état civil. Ce n’est pas le numéro définitif.
Action à faire Conservez courrier/NIA, utilisez-le dans les échanges et vérifiez l’attestation.
Étape suivante habituelle Après certification de l’état civil, un numéro définitif peut être attribué.
Effet sur les droits Le NIA seul ne prouve pas tous les droits ; consultez l’attestation.
Quand ne pas attendre Si l’état civil est erroné ou le dossier bloqué, faites une réclamation documentée.
Autres libellés: Numéro certifié · Immatriculation définitive
Ce que cela signifie L’état civil est certifié et un numéro permanent est attribué. Cela permet de poursuivre compte ameli/carte Vitale selon conditions.
Action à faire Vérifiez le numéro sur l’attestation et demandez la carte Vitale par le canal officiel.
Étape suivante habituelle Suivent compte, photo/pièce et fabrication de la carte.
Effet sur les droits Le numéro ne remplace pas l’attestation de droits.
Quand ne pas attendre Toute erreur d’état civil ou de numéro doit être rectifiée par la CPAM.
Autres libellés: Commande en cours · Photo et pièce validées
Ce que cela signifie La carte Vitale est en fabrication. Utilisez l’attestation de droits en attendant.
Action à faire Vérifiez l’adresse et les messages du compte ameli.
Étape suivante habituelle La carte est ensuite envoyée à l’adresse indiquée.
Effet sur les droits L’absence de carte n’annule pas les droits prouvés par l’attestation.
Quand ne pas attendre Si la carte n’arrive pas ou si l’adresse est erronée, contactez la CPAM officiellement.
Autres libellés: Pièce manquante · Dossier à compléter
Ce que cela signifie La CPAM estime qu’une pièce manque pour affiliation, immatriculation ou remboursement.
Action à faire Demandez la pièce exacte et le canal, joignez bordereau et preuve.
Étape suivante habituelle Après prise en compte, le dossier reprend ou une décision est rendue.
Effet sur les droits Les droits dépendent de l’attestation ou décision, pas du libellé général.
Quand ne pas attendre Une pièce redemandée malgré preuve d’envoi justifie une réclamation documentée.
Autres libellés: Demande d’inscription enregistrée · Vous êtes inscrit
Ce que cela signifie L’inscription comme demandeur d’emploi est active. Elle n’ouvre pas automatiquement l’ARE.
Action à faire Conservez confirmation, rendez-vous et calendrier d’actualisation.
Étape suivante habituelle Suivent entretien, étude des droits et actualisation mensuelle.
Effet sur les droits Le maintien de l’inscription suppose obligations respectées et titre compatible.
Quand ne pas attendre Si inscription refusée ou erronée à cause du titre, demandez le motif précis.
Autres libellés: Période d’actualisation ouverte · Actualisation attendue
Ce que cela signifie La déclaration mensuelle est ouverte. L’oubli peut entraîner la cessation d’inscription.
Action à faire Déclarez précisément activité, formation, arrêt et changements dans l’espace officiel.
Étape suivante habituelle Après validation : confirmation puis calcul du paiement si droits ouverts.
Effet sur les droits L’actualisation conditionne maintien de l’inscription et paiement.
Quand ne pas attendre Si l’espace est inaccessible avant la fin, conservez les preuves et contactez France Travail rapidement.
Autres libellés: Calcul de l’allocation · Étude ARE
Ce que cela signifie France Travail vérifie emploi, fin de contrat, salaires et conditions ARE.
Action à faire Contrôlez attestation employeur, périodes et messages.
Étape suivante habituelle Suivent ouverture, demande de pièce ou refus motivé.
Effet sur les droits L’inscription peut être active sans paiement ; l’ARE est distincte.
Quand ne pas attendre Si fin de contrat ou attestation sont erronées, demandez correction à l’employeur et informez le conseiller.
Autres libellés: Vous n’êtes plus inscrit · Radiation prononcée
Ce que cela signifie L’inscription est terminée : absence d’actualisation, sanction, reprise d’activité ou action administrative possible.
Action à faire Téléchargez la décision et vérifiez motif, date d’effet et recours.
Étape suivante habituelle Réinscription et/ou contestation peuvent être nécessaires selon la cause.
Effet sur les droits La radiation peut affecter paiement et accompagnement.
Quand ne pas attendre Si la décision est erronée ou le délai court, utilisez le recours indiqué sans attendre une simple réponse.
Autres libellés: Demande envoyée · Dossier transmis
Ce que cela signifie La demande France Titres/ANTS est transmise au service instructeur. Cela ne signifie pas conformité ou acceptation.
Action à faire Téléchargez le récapitulatif et conservez la référence.
Étape suivante habituelle Suivent instruction ou demande de complément.
Effet sur les droits Pour le permis, le droit de conduire dépend de règles et documents distincts.
Quand ne pas attendre Si le délai d’échange ou le droit de conduire approche, vérifiez la procédure sans attendre.
Autres libellés: Analyse par le service instructeur · Instruction en cours
Ce que cela signifie Le service analyse les pièces. Le délai dépend de la demande ; aucune date n’est garantie par le statut.
Action à faire Surveillez les messages et gardez l’original disponible sans l’envoyer sans demande.
Étape suivante habituelle Complément, demande d’original, décision ou production peuvent suivre.
Effet sur les droits Pour l’échange, utilisez les règles de conduite applicables et l’ADS si délivrée.
Quand ne pas attendre Si réponse impossible, erreur d’identité ou fin de délai proche, contactez France Titres.
Autres libellés: Photo/signature non conforme · Pièce à fournir · Original demandé
Ce que cela signifie ANTS demande une pièce, photo/signature ou l’original. Le message précise demande et délai.
Action à faire Répondez dans l’espace officiel ; envoyez l’original uniquement sur instruction et avec suivi.
Étape suivante habituelle Après validation, le dossier reprend ; après l’original du permis, une ADS peut apparaître.
Effet sur les droits L’ADS et le droit de conduire doivent être lus sur le document.
Quand ne pas attendre Si original perdu, demande contradictoire ou délai d’échange proche, créez une trace écrite rapidement.
Autres libellés: En cours de production · Fabrication en cours
Ce que cela signifie La demande est acceptée pour production. Le titre n’est pas encore forcément expédié.
Action à faire Vérifiez l’adresse et le suivi officiel.
Étape suivante habituelle L’étape suivante est l’expédition ou remise.
Effet sur les droits Avant réception, utilisez les documents ou ADS valides dans leurs limites.
Quand ne pas attendre Une adresse erronée ou une urgence professionnelle justifie un contact officiel.
Autres libellés: Document envoyé · Envoi en cours
Ce que cela signifie Le titre a été remis au transport. Suivez le lien officiel et l’adresse postale.
Action à faire Vérifiez suivi, boîte aux lettres et conditions de remise.
Étape suivante habituelle À réception, vérifiez identité, catégories et dates.
Effet sur les droits Conservez anciens et provisoires jusqu’au contrôle du nouveau.
Quand ne pas attendre En cas de retour, perte ou erreur, signalez immédiatement à France Titres.
