01 — Déclaration
- Déclaration en ligne/papier
- Confirmations CPAM/Caf
- Attestation de droits
Vérifié: 2026-07-26
Grossesse et naissance : dossier
Déclaration CPAM/Caf, suivi, maternité, emploi et démarches après la naissance.
Résultat du dossier
Un calendrier médical et administratif.
Pour qui
- Femmes enceintes avec droits ouverts
- Personnes ouvrant en parallèle les droits CPAM
- Salariées/indépendantes vérifiant leurs indemnités
À faire aujourd’hui
- Prenez rendez-vous médecin/sage-femme
- Vérifiez la déclaration CPAM/Caf avant fin du 3e mois
- Mettez à jour la carte Vitale
Arborescence
Séparez sources, versions envoyées et confirmations.
02 — Suivi
- Calendrier des examens
- Résultats/ordonnances
- Maternité/sage-femme
03 — Travail
- Employeur/activité
- Congé/arrêt
- Indemnités distinctes des soins
04 — Après naissance
- Acte/déclaration
- Rattachement CPAM/Caf
- Retour domicile/pédiatre/PMI
Nommer les fichiers
01_Declaration_grossesse.pdf02_Attestation_droits.pdf03_Calendrier_suivi.pdf04_Employeur_conge.pdf90_Acte_naissance.pdfContrôle avant envoi
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Après l’envoi
- Jusqu’à fin du 5e mois, examens obligatoires selon règles maternité
- Du 1er jour du 6e mois au 12e jour après : soins remboursables à 100 % dans les tarifs
- Dépassements non automatiquement gratuits
- Après naissance, mettez à jour CPAM/Caf
Signes que tout avance normalement
- Déclaration enregistrée
- Attestation avec maternité
- Suivi organisé
- Rattachement enfant confirmé
Points de vigilance
- 100 % dans la limite des tarifs
- Soins et indemnités sont distincts
- Sans CPAM, affiliation en parallèle
Courriers au bon moment
Ferme
Réclamation auprès de la CPAM
Quand l’utiliser: Lorsqu’un dossier, délai, remboursement ou document est mal traité ; à distinguer d’un recours contre une décision.
Destinataire: CPAM — service réclamation
Texte en français
Objet: Réclamation concernant le traitement de mon dossier
Madame, Monsieur, Je souhaite déposer une réclamation concernant [objet]. Mon dossier a été transmis le [date] sous la référence [référence]. Les démarches déjà effectuées sont les suivantes : [chronologie courte]. À ce jour, la difficulté persiste : [problème factuel]. Je vous remercie de vérifier le dossier, de confirmer les pièces reçues et de m’indiquer la solution ou la voie de recours applicable. Cordialement, [Nom Prénom] [Numéro de sécurité sociale ou NIA] [Adresse]
Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.
Sources officielles
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
Neutre
Information de l’employeur sur le congé maternité
Quand l’utiliser: Après obtention des dates médicales et vérification de la procédure applicable.
Destinataire: Employeur / RH
Texte en français
Objet: Information relative à mon congé maternité
Madame, Monsieur, Je vous informe de ma grossesse et de la période prévisionnelle de congé maternité du [date de début] au [date de fin], sous réserve des éventuelles modifications médicales. Vous trouverez le justificatif utile en pièce jointe. Merci de me confirmer sa réception et les démarches internes à accomplir. Cordialement, [Nom Prénom]
Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.
Sources officielles
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
Sources officielles
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