Pour qui ce guide
- Vous si vous êtes parent et voulez un congé pour élever votre enfant jusqu’à 3 ans
- Vous si vous prévoyez une famille et voulez comprendre vos droits au travail
- Vous si vous voulez combiner travail et éducation (activité partielle, temps partiel)
À préparer à l’avance
- Preuve d’ancienneté (1 an à la naissance) — bulletins de paie
- Acte de naissance de l’enfant
- Demande écrite à l’employeur 1 mois avant le début
Procédure étape par étape
- 1Vérifiez l’éligibilité : 1 an d’ancienneté chez l’employeur actuel à la naissance (ou adoption) de l’enfant. Ouvert aux deux parents, en alternance ou simultanément.
- 2Informez l’employeur par écrit au moins 1 mois avant le début souhaité. Indiquez la date de début et la durée (en général jusqu’aux 3 ans de l’enfant, fractionnable).
- 3Durée : au maximum jusqu’aux 3 ans de l’enfant (ou 3 ans après l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans). Possible en congé complet ou temps partiel (activité partielle).
- 4Pendant le congé : le contrat est suspendu, PAS de salaire (contrairement au congé maternité). Mais vous pouvez percevoir la PreParE de la CAF (si vous cessez totalement ou partiellement le travail) — une compensation.
- 5Retour à l’emploi : vous avez droit à reprendre le même poste ou un poste équivalent. L’employeur ne peut refuser. Si l’entreprise a évolué, un poste de qualification et rémunération équivalentes est discuté.
- 6Ancienneté conservée : la durée du congé compte pour l’ancienneté lors des droits ultérieurs (congés payés partiellement, indemnité de licenciement).
- 7Pour un deuxième enfant, le congé peut être prolongé jusqu’aux 3 ans, ou reprendre puis repartir (sous conditions). Voyez le partage PreParE entre parents.
Erreurs fréquentes
- Confondre congé parental (sans salaire) et congé maternité (indemnisé).
- Ne pas informer l’employeur 1 mois à l’avance — le droit peut être différé.
- Croire que l’employeur peut refuser. Non — c’est un droit légal sous conditions.
- Ne pas demander la PreParE à la CAF — d’où une compensation perdue.
- Penser que le poste n’est pas conservé. Vous avez droit au retour.
Sources officielles
Remarque importante
Les règles du congé parental et de la PreParE varient selon les situations. Ces informations sont indicatives — pour votre cas, consultez la CAF ou l’inspection du travail.
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