Durée: Dépôt : environ 30 à 90 minutes avec les pièces prêtes ; instruction : variable selon le titre et la préfecture
Coût: Variable selon la catégorie de titre ; le montant est indiqué par l'administration
Possible en ligne
Pour qui ce guide
- Titulaires d'un VLS-TS ou d'une carte de séjour arrivant à expiration
- Personnes qui renouvellent le même motif de séjour
- Personnes dont la situation a changé et qui doivent éventuellement demander un changement de statut plutôt qu'un simple renouvellement
À préparer à l’avance
- Passeport, visa ou titre actuel et copies des pages utiles
- Justificatif de domicile récent
- Justificatifs correspondant exactement au motif du titre : activité, ressources, études, famille, assurance ou projet selon le cas
- E-photo et documents d'état civil si la procédure les demande
- Preuves de continuité de la situation depuis la précédente délivrance
Procédure étape par étape
- 1Identifiez la procédure correspondant au libellé exact de votre titre. Certaines demandes passent par l'ANEF, d'autres par un téléservice ou une procédure propre à la préfecture.
- 2Vérifiez la fenêtre de dépôt indiquée pour votre catégorie. Ne transposez pas automatiquement le délai d'un autre titre et n'attendez pas les derniers jours.
- 3Déposez un dossier complet et téléchargez immédiatement la confirmation de dépôt. Cette confirmation seule n'est pas nécessairement un document provisoire de séjour et ne prouve pas toujours un droit au travail.
- 4Suivez le dossier et répondez rapidement aux demandes de pièces complémentaires. Téléchargez toute attestation de prolongation d'instruction ou décision mise à disposition.
- 5Vérifiez sur le document provisoire s'il maintient le droit au séjour, au travail et au franchissement des frontières. Ces effets varient selon le titre précédent, la demande et le document délivré.
- 6N'achetez le timbre fiscal qu'au montant et au moment indiqués par l'administration, souvent lors de la fabrication ou de la remise de la carte.
Erreurs fréquentes
- Croire qu'une simple attestation de dépôt prolonge automatiquement le titre et le droit au travail
- Utiliser une liste générique de pièces au lieu de la liste propre au motif de séjour
- Déposer hors de la fenêtre prévue sans conserver la preuve d'un dysfonctionnement du téléservice
- Quitter la France avec un document provisoire sans vérifier les conditions de retour
- Payer un montant générique de taxe avant la notification officielle
Sources officielles
Remarque importante
La fenêtre de dépôt, les pièces, la taxe et les effets du document provisoire dépendent du titre demandé et de votre situation. Vérifiez la fiche officielle et les instructions de votre préfecture.
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