01 — Identité et séjour
- Passeport : identité, visas, tampons
- Titre/VLS-TS actuel et preuve de validation
- Numéro étranger et référence
Ex. trouver un logement, renouveler un titre de séjour, prendre un rendez-vous médical…
Vérifié: 2026-07-26
Un dossier lisible, un inventaire des pièces et des preuves de statut conservées.
Séparez sources, versions envoyées et confirmations.
01_Passeport_NOM.pdf02_Titre_actuel_NOM.pdf03_Domicile_YYYY-MM.pdf04_Piece_categorie_description.pdf90_Confirmation_depot_YYYY-MM-DD.pdfLa progression reste dans ce navigateur.
Quand l’utiliser: Après vérification de l’espace ANEF lorsqu’aucune évolution claire n’apparaît.
Destinataire: Support ANEF ou service des étrangers indiqué par la préfecture
Objet: Demande d’information sur l’avancement de mon dossier ANEF
Madame, Monsieur, Je vous contacte au sujet de ma demande [nature de la demande], déposée le [date de dépôt] sous la référence [numéro de dossier]. À ce jour, mon espace indique : [statut affiché]. Mon document actuel expire le [date d’expiration]. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si mon dossier est complet et si une action est attendue de ma part. Je joins la confirmation de dépôt et les documents utiles. Cordialement, [Nom Prénom] [Numéro étranger] [Adresse] [Téléphone]
Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
Quand l’utiliser: Lorsque le premier contact n’a pas résolu la difficulté et qu’il faut dater les faits et leurs conséquences.
Destinataire: Préfecture — service des étrangers
Objet: Demande de régularisation du traitement de mon dossier
Madame, Monsieur, Je sollicite votre intervention concernant mon dossier [référence], déposé le [date]. Malgré mes démarches des [dates des relances], la difficulté suivante persiste : [description factuelle]. Cette situation entraîne les conséquences suivantes : [conséquences concrètes]. Je vous remercie de vérifier le dossier, de m’indiquer les pièces éventuellement manquantes et de me communiquer la suite donnée. Vous trouverez ci-joint une chronologie et les justificatifs. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Nom Prénom] [Numéro étranger]
Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
Quand l’utiliser: Uniquement après lecture de la décision et de ses voies et délais de recours ; ce modèle ne remplace pas une analyse juridique.
Destinataire: Auteur de la décision — généralement le préfet
Objet: Recours gracieux contre la décision du [date]
Madame, Monsieur le Préfet, Je forme un recours gracieux contre la décision du [date], notifiée le [date de notification], relative à [objet de la décision]. Je demande le réexamen de ma situation pour les motifs suivants : 1. [erreur de fait ou élément non pris en compte] 2. [élément juridique ou document pertinent] 3. [conséquences et situation actuelle] Je joins la décision contestée et les justificatifs numérotés. Le présent recours est exercé dans le délai indiqué par la notification. Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Préfet, mes salutations respectueuses. [Nom Prénom] [Adresse] [Numéro étranger]
Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
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