Aperçu des étapesAfficher les étapes

Vérifié: 2026-07-26

Après une perte d’emploi : dossier France Travail

Fin de contrat, inscription, ARE, mutuelle et impact sur le séjour.
Résultat du dossier

Un dossier de fin de contrat et une inscription traçable.

Repère pratique

Des documents au suivi

Repère pratique, sans garantie de résultat : l’ordre et les délais dépendent de votre situation.
  1. 1Préparer les documentsVérifiez les pièces et les fichiers sources
  2. 2Contacter ou appelerVérifiez le canal et préparez vos questions
  3. 3Envoyer le courrier adaptéChoisissez le modèle après vérification des faits
  4. 4Suivre le résultatGardez la preuve et vérifiez l’étape

Pour qui

  • Après CDD/CDI/rupture
  • Pour inscription/réinscription
  • Étrangers dont le séjour dépend du travail

À faire aujourd’hui

  1. Conservez contrat, bulletins et rupture
  2. Demandez certificat, solde et attestation employeur
  3. Commencez l’inscription : l’attestation employeur n’est généralement pas nécessaire au démarrage

Arborescence

Séparez sources, versions envoyées et confirmations.

01 — Contrat/rupture

  • Contrat/avenants
  • Lettre de fin
  • Convention/échanges

02 — Employeur

  • Certificat de travail
  • Attestation employeur
  • Solde et bulletins

03 — France Travail

  • Inscription
  • Convocations
  • Notifications ARE/actualisation

04 — Droits parallèles

  • Mutuelle/portabilité
  • Titre/droit au travail
  • Changements CAF/CPAM

Nommer les fichiers

01_Contrat_avenants.pdf02_Rupture_YYYY-MM-DD.pdf03_Attestation_employeur.pdf04_Bulletins_periode.pdf90_Inscription_FT.pdf

Après une perte d’emploi : dossier France Travail — Contrôle avant envoi

Vérifié: 2026-07-26

Contrôle avant envoi

Terminés: 0 / 6

Bilan local Vitalpes : aucune donnée personnelle saisie et aucune substitution aux exigences officielles.

Vérifié: 2026-07-26

Après l’envoi

  • Répondez aux convocations
  • Contrôlez l’attestation employeur
  • Inscription ne signifie pas ARE
  • Traitez le salaire séparément

Signes que tout avance normalement

  • Inscription confirmée
  • Espace fonctionnel
  • Décision ARE motivée
  • Prochaine action visible

Points de vigilance

  • L’ARE a ses propres conditions
  • Tous les titres ne permettent pas l’inscription
  • Le solde de tout compte a des effets

Courriers au bon moment

FermeBrouillon de courrier

Demande des documents de fin de contrat

Quand l’utiliser: Lorsque certificat, attestation employeur ou solde de tout compte manquent ou sont erronés.

Destinataire: Employeur / RH

Texte en français

Objet: Demande de remise ou correction des documents de fin de contrat

Madame, Monsieur,

Mon contrat a pris fin le [date]. À ce jour, le document suivant manque ou comporte une erreur : [document et anomalie].

Je vous demande de me transmettre une version complète et exacte, notamment afin de permettre le traitement de mon dossier France Travail.

Merci de me confirmer la date d’envoi.

Cordialement,
[Nom Prénom]
Variables à remplacer
  • [date]
  • [document et anomalie]
  • [Nom Prénom]
Pièces à joindre
  • Contrat
  • Document reçu
  • Échanges antérieurs

Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.

Sources officielles

En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.

FermeBrouillon de courrier

Demande de paiement du salaire

Quand l’utiliser: En cas de retard ou non-paiement après vérification du bulletin, du contrat et du compte bancaire.

Destinataire: Employeur / service paie

Texte en français

Objet: Mise en demeure de payer le salaire dû

Madame, Monsieur,

Le salaire correspondant à la période [période], exigible le [date habituelle], n’a pas été versé / a été versé partiellement. Le montant brut/net concerné est [montant ou différence].

Je vous demande de procéder au règlement et de me remettre le bulletin rectifié, le cas échéant, dans un délai de [délai raisonnable].

À défaut de régularisation, je me réserve la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes.

Cordialement,
[Nom Prénom]
[Poste / matricule]
Variables à remplacer
  • [période]
  • [date habituelle]
  • [montant ou différence]
  • [délai raisonnable]
  • [Nom Prénom]
  • [Poste / matricule]
Pièces à joindre
  • Contrat
  • Bulletin
  • Relevé bancaire
  • Décompte

Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.

Sources officielles

En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.

Sources officielles

En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.