01 — Contrat/rupture
- Contrat/avenants
- Lettre de fin
- Convention/échanges
Vérifié: 2026-07-26
Après une perte d’emploi : dossier France Travail
Fin de contrat, inscription, ARE, mutuelle et impact sur le séjour.
Résultat du dossier
Un dossier de fin de contrat et une inscription traçable.
Pour qui
- Après CDD/CDI/rupture
- Pour inscription/réinscription
- Étrangers dont le séjour dépend du travail
À faire aujourd’hui
- Conservez contrat, bulletins et rupture
- Demandez certificat, solde et attestation employeur
- Commencez l’inscription : l’attestation employeur n’est généralement pas nécessaire au démarrage
Arborescence
Séparez sources, versions envoyées et confirmations.
02 — Employeur
- Certificat de travail
- Attestation employeur
- Solde et bulletins
03 — France Travail
- Inscription
- Convocations
- Notifications ARE/actualisation
04 — Droits parallèles
- Mutuelle/portabilité
- Titre/droit au travail
- Changements CAF/CPAM
Nommer les fichiers
01_Contrat_avenants.pdf02_Rupture_YYYY-MM-DD.pdf03_Attestation_employeur.pdf04_Bulletins_periode.pdf90_Inscription_FT.pdfContrôle avant envoi
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Après l’envoi
- Répondez aux convocations
- Contrôlez l’attestation employeur
- Inscription ne signifie pas ARE
- Traitez le salaire séparément
Signes que tout avance normalement
- Inscription confirmée
- Espace fonctionnel
- Décision ARE motivée
- Prochaine action visible
Points de vigilance
- L’ARE a ses propres conditions
- Tous les titres ne permettent pas l’inscription
- Le solde de tout compte a des effets
Courriers au bon moment
Ferme
Demande des documents de fin de contrat
Quand l’utiliser: Lorsque certificat, attestation employeur ou solde de tout compte manquent ou sont erronés.
Destinataire: Employeur / RH
Texte en français
Objet: Demande de remise ou correction des documents de fin de contrat
Madame, Monsieur, Mon contrat a pris fin le [date]. À ce jour, le document suivant manque ou comporte une erreur : [document et anomalie]. Je vous demande de me transmettre une version complète et exacte, notamment afin de permettre le traitement de mon dossier France Travail. Merci de me confirmer la date d’envoi. Cordialement, [Nom Prénom]
Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.
Sources officielles
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
Ferme
Demande de paiement du salaire
Quand l’utiliser: En cas de retard ou non-paiement après vérification du bulletin, du contrat et du compte bancaire.
Destinataire: Employeur / service paie
Texte en français
Objet: Mise en demeure de payer le salaire dû
Madame, Monsieur, Le salaire correspondant à la période [période], exigible le [date habituelle], n’a pas été versé / a été versé partiellement. Le montant brut/net concerné est [montant ou différence]. Je vous demande de procéder au règlement et de me remettre le bulletin rectifié, le cas échéant, dans un délai de [délai raisonnable]. À défaut de régularisation, je me réserve la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes. Cordialement, [Nom Prénom] [Poste / matricule]
Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.
Sources officielles
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
Sources officielles
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