Durée: Vérification du calcul — 20 à 30 minutes
Coût: Gratuit ; inspection du travail gratuite
Sur place uniquement
Pour qui ce guide
- Vous si vous voulez savoir combien de congés vous avez acquis
- Vous si vous quittez votre emploi et voulez vérifier l’indemnité de congés payés
- Vous si vous êtes employeur/manager et calculez les congés des équipes
À préparer à l’avance
- Les bulletins de paie de la période (pour le calcul)
- Le contrat et la convention collective, pour vérifier les conditions
- Les dates de congés déjà pris dans l’année
Procédure étape par étape
- 1Déterminez le volume annuel : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, maximum 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète (1er juin – 31 mai — période de référence).
- 2Vérifiez la règle de la semaine (semaine anglaise) : si vous travaillez 5 jours par semaine, une semaine de congé = 6 jours ouvrables ; la « règle du 30e » pour certains.
- 3L’indemnité de congés payés se calcule par deux méthodes, et l’employeur verse la PLUS ÉLEVÉE : méthode du maintien (comme le salaire normal sur la période) ou méthode du 10e (10 % du salaire brut total de l’année, primes incluses).
- 4La méthode du 10e est plus favorable si des primes significatives ont été versées. Le maintien l’emporte si le salaire est stable. L’employeur doit retenir le maximum.
- 5En début/fin de contrat : l’indemnité compensatrice de congés payés rémunère les jours non pris au départ. Vérifiez que les jours sont correctement décomptés.
- 6Maladie et absences influencent l’acquisition : un mois d’absence au-delà d’un seuil ne donne pas 2,5 jours pleins. Vérifiez sur les bulletins.
- 7Congés non pris : si vous n’avez pas posé (fermeture de l’entreprise, etc.), les jours sont reportés ou payés. Refuser de vous mettre en congé est illégal — l’employeur doit vous y contraindre.
Erreurs fréquentes
- Ne pas vérifier quelle méthode (maintien vs 10e) est appliquée — perte d’argent.
- Oublier les primes dans la méthode du 10e — sous-paiement.
- Croire que les congés non pris « s’effacent ». Non — report ou paiement.
- Compter en jours calendaires au lieu de jours ouvrables.
- Ignorer la période de référence (1er juin – 31 mai), pas l’année civile.
Sources officielles
Remarque importante
Le calcul des congés payés dépend de nombreux facteurs (convention, type de contrat). Ces informations sont indicatives — pour votre cas, vérifiez avec les bulletins et l’inspection du travail.
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