Pour qui ce guide
- Vous si vous êtes malade et ne pouvez pas travailler quelques jours ou semaines
- Vous si vous êtes employeur ou RH et voulez connaître vos obligations
- Vous si vous voulez comprendre le calcul des IJSS et vos droits
À préparer à l’avance
- Numéro de Sécurité sociale (Carte Vitale), RIB
- Contrat et ancienneté (pour le calcul des IJSS)
- Contact avec le médecin traitant pour l’avis d’arrêt
Procédure étape par étape
- 1Consultez un médecin (traitant ou autre) : il délivre un avis d’arrêt de travail avec durée et motif. Depuis 2022, la procédure est dématérialisée — le médecin envoie directement à la CPAM et à l’employeur.
- 2Avertissez l’employeur dès le premier jour de l’arrêt : signalez l’arrêt et la durée. Mode indiqué au contrat/convention (souvent e-mail ou portail entreprise).
- 3La CPAM verse les indemnités journalières (IJSS) : 50 % du salaire journalier brut, après un délai de carence de 3 jours (non payés). En arrêt long (≥ 6 mois), les IJSS peuvent se prolonger jusqu’à 3 ans en maladie longue durée.
- 4Complément employeur : avec une ancienneté ≥ 1 an et certaines conditions de convention, l’employeur complète jusqu’à 90 % brut (maintien de salaire). Vérifiez votre convention.
- 5Durant l’arrêt, vous NE pouvez ni travailler ni sortir sans autorisation médicale (sauf soins). Interdiction de quitter le domicile sans motif aux plages fixées par la CPAM (souvent 10–17). Infraction = fin des IJSS.
- 6Prolongation : si l’arrêt doit être prolongé, le médecin délivre une prolongation avant la fin. Chaque prolongation est un nouvel avis, envoyé à la CPAM/employeur.
- 7Reprise : à la fin de l’arrêt, reprenez le travail. Si l’arrêt a duré ≥ 30 jours, une visite de reprise chez le médecin du travail est obligatoire.
- 8Maternité/paternité/ATMP (accident du travail) — régimes distincts aux conditions plus favorables (sans délai de carence, IJ supérieures).
Erreurs fréquentes
- Ne pas avertir l’employeur dès le premier jour — risque de perte d’IJSS ou de sanctions.
- Travailler ou sortir aux heures interdites — fin des indemnités.
- Ignorer le délai de carence de 3 jours — les premiers jours ne sont pas payés.
- Manquer la visite de reprise après un arrêt de 30+ jours — obligatoire.
- Ne pas vérifier la convention collective — un maintien employeur peut s’appliquer.
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Arrêt maladie : l’arrêt de travail et les indemnités journalières » ?
L’arrêt de travail pour maladie est prescrit par un médecin lorsque vous ne pouvez pas travailler pour des raisons de santé. Durant l’arrêt, la CPAM verse des indemnités journalières (IJSS) et l’employeur conserve le poste. La procédure est simple, mais il faut respecter les délais et notifications. Voici comment formaliser, ce qui est versé et vos droits. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Arrêt maladie : l’arrêt de travail et les indemnités journalières » ?
Préparez à l’avance : Numéro de Sécurité sociale (Carte Vitale), RIB; Contrat et ancienneté (pour le calcul des IJSS); Contact avec le médecin traitant pour l’avis d’arrêt. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Arrêt maladie : l’arrêt de travail et les indemnités journalières » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
Les conditions d’arrêt maladie et d’IJSS dépendent de votre contrat et convention. Ces informations sont indicatives — pour votre cas, vérifiez sur Ameli et auprès de l’employeur.
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