Durée: Avertissement — dès le 1er jour ; IJSS après le 3e jour ; durée selon l’arrêt
Coût: Gratuit ; IJSS couvrent ~50 % brut (ou plus avec maintien)
Possible en ligne
Pour qui ce guide
- Vous si vous êtes malade et ne pouvez pas travailler quelques jours ou semaines
- Vous si vous êtes employeur ou RH et voulez connaître vos obligations
- Vous si vous voulez comprendre le calcul des IJSS et vos droits
À préparer à l’avance
- Numéro de Sécurité sociale (Carte Vitale), RIB
- Contrat et ancienneté (pour le calcul des IJSS)
- Contact avec le médecin traitant pour l’avis d’arrêt
Procédure étape par étape
- 1Consultez un médecin (traitant ou autre) : il délivre un avis d’arrêt de travail avec durée et motif. Depuis 2022, la procédure est dématérialisée — le médecin envoie directement à la CPAM et à l’employeur.
- 2Avertissez l’employeur dès le premier jour de l’arrêt : signalez l’arrêt et la durée. Mode indiqué au contrat/convention (souvent e-mail ou portail entreprise).
- 3La CPAM verse les indemnités journalières (IJSS) : 50 % du salaire journalier brut, après un délai de carence de 3 jours (non payés). En arrêt long (≥ 6 mois), les IJSS peuvent se prolonger jusqu’à 3 ans en maladie longue durée.
- 4Complément employeur : avec une ancienneté ≥ 1 an et certaines conditions de convention, l’employeur complète jusqu’à 90 % brut (maintien de salaire). Vérifiez votre convention.
- 5Durant l’arrêt, vous NE pouvez ni travailler ni sortir sans autorisation médicale (sauf soins). Interdiction de quitter le domicile sans motif aux plages fixées par la CPAM (souvent 10–17). Infraction = fin des IJSS.
- 6Prolongation : si l’arrêt doit être prolongé, le médecin délivre une prolongation avant la fin. Chaque prolongation est un nouvel avis, envoyé à la CPAM/employeur.
- 7Reprise : à la fin de l’arrêt, reprenez le travail. Si l’arrêt a duré ≥ 30 jours, une visite de reprise chez le médecin du travail est obligatoire.
- 8Maternité/paternité/ATMP (accident du travail) — régimes distincts aux conditions plus favorables (sans délai de carence, IJ supérieures).
Erreurs fréquentes
- Ne pas avertir l’employeur dès le premier jour — risque de perte d’IJSS ou de sanctions.
- Travailler ou sortir aux heures interdites — fin des indemnités.
- Ignorer le délai de carence de 3 jours — les premiers jours ne sont pas payés.
- Manquer la visite de reprise après un arrêt de 30+ jours — obligatoire.
- Ne pas vérifier la convention collective — un maintien employeur peut s’appliquer.
Sources officielles
Remarque importante
Les conditions d’arrêt maladie et d’IJSS dépendent de votre contrat et convention. Ces informations sont indicatives — pour votre cas, vérifiez sur Ameli et auprès de l’employeur.
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