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En bref
Durée: Demande — des semaines ; validité — souvent renouvelable
Coût: Gratuit ; soins en ALD — 100 % de remboursement
Possible en ligne

Pour qui ce guide

  • Vous si une maladie chronique vous a été diagnostiquée
  • Vous si vous voulez comprendre comment obtenir l’ALD et le 100 %
  • Vous si votre médecin a évoqué un « protocole de soins ALD »

À préparer à l’avance

  • Diagnostic et avis médical du spécialiste
  • Formulaire protocole de soins (Cerfa), rempli par le médecin
  • Antécédents médicaux et examens

Procédure étape par étape

  1. 1Confirmez le diagnostic chez un spécialiste : le médecin remplit le protocole de soins ALD (Cerfa 11626) décrivant la maladie et les soins nécessaires.
  2. 2Le médecin envoie le protocole à la CPAM (ou vous le déposez vous-même). La CPAM instruit le dossier via son médecin-conseil.
  3. 3La CPAM attribue l’ALD (généralement sur la liste ALD 30 — diabète, cancer, VIH ; ou ALD hors liste pour d’autres chroniques, exigeant des preuves complémentaires).
  4. 4En cas d’avis favorable : la CPAM délivre une notification ALD avec durée de validité (souvent renouvelable). Vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur — 100 % de remboursement pour les soins liés à l’ALD.
  5. 5Utilisez la Carte Vitale : soins et médicaments en ALD seront en tiers payant (gratuit ou reste seulement pour dépassements).
  6. 6Renouvellement : 2 à 3 mois avant l’échéance, le médecin met à jour le protocole, la CPAM prolonge.
  7. 7L’ALD ne guérit pas la maladie ; il enlève la charge financière du traitement. Les soins non liés à l’ALD sont remboursés normalement (70 %, reste avec mutuelle).
  8. 8L’ALD ouvre aussi droit à des arrêts maladie prolongés (3 ans d’IJSS) et à une protection contre le licenciement pour certains arrêts.

Erreurs fréquentes

  • Ne pas demander le protocole ALD au médecin — perte du 100 %.
  • Croire que l’ALD couvre TOUS les soins. Seulement ceux du protocole (liés à la maladie).
  • Ne pas renouveler l’ALD — la couverture expire.
  • Ne pas présenter la Carte Vitale avec ALD en cours — payez l’avance.
  • Cacher l’ALD à l’employeur — perte de la protection en arrêt.

Sources officielles

Liens utiles

Tiers payant (en ALD)Arrêt maladie (prolongé)Médecin spécialiste

Remarque importante

La liste des ALD et les conditions de reconnaissance relèvent de la CPAM. Ces informations sont indicatives — pour votre maladie, consultez un médecin.