Après la naissance : documents et organismes

Organisez déclaration, filiation et démarches suivantes selon le lieu de naissance et la situation des parents.

Sources officielles consultées : 03.10.2026.

Conditions, coûts et délais selon la procédure et votre situation. Ce guide aide à préparer ; le service compétent décide.

À préparer

Certificat d’accouchement et pièces d’identité des parents
Livret de famille et reconnaissance si applicables ; choix du nom

1. Naissance en France

La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance. En général : cinq jours après l’accouchement, avec report du dernier jour non ouvrable et exceptions dans certaines communes de Guyane. Vérifiez avec maternité et mairie.

2. La filiation dépend de la situation

Déclaration et reconnaissance sont distinctes. Pour un père non marié, vérifiez la reconnaissance ; pour un couple de femmes après AMP, les actes notariés spécifiques. Faites vérifier les actes existants en mairie ou chez le notaire.

3. Obtenir les actes utiles

Demandez le type d’acte de naissance utile et la mise à jour du livret de famille si applicable. Vérifiez noms et dates. Pour une autorité étrangère, confirmez traduction, apostille ou légalisation.

4. Assurance maladie et prestations

Signalez l’enfant à votre caisse ; selon la situation, rattachement aux deux parents assurés. Informez séparément CAF/MSA et complémentaire. La déclaration de naissance n’ouvre pas automatiquement toute prestation.

5. Nationalité étrangère et naissance à l’étranger

Naître en France ne confère pas toujours automatiquement la nationalité française. Parents étrangers : vérifiez nationalité et documents au consulat compétent. À l’étranger, distinguez acte local et déclaration/transcription française lorsqu’elle s’applique.

Préciser votre situation

Plusieurs cas peuvent s’appliquer. Ouvrez chacun : préparation, sans validation automatique d’un droit.

Enfant né en France

Vérifiez mairie du lieu de naissance, certificat, délai et actes. Déclarez séparément à la caisse et CAF/MSA.

Procédure officielle ↗

Père non marié avec la mère

Vérifiez la reconnaissance de paternité. Déclaration et filiation sont distinctes ; faites vérifier les actes par la mairie.

Procédure officielle ↗

Couple de femmes et AMP

Pour une AMP avec donneur, vérifiez la reconnaissance conjointe notariée établie avant conception et remise à la déclaration. Si l’acte manque, consultez notaire/juriste : la reconnaissance a posteriori n’est plus possible.

Procédure officielle ↗

Parents étrangers

Conservez l’acte français. Nationalité, passeport et inscription à l’étranger : consultez le consulat compétent ; la déclaration française ne règle pas tout.

Procédure officielle ↗

Enfant né à l’étranger

Suivez les règles locales. Si une démarche consulaire française s’applique, vérifiez déclaration/transcription et pièces ; les parents étrangers consultent leur consulat compétent.

Procédure officielle ↗

Sources officielles

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