Durée: De quelques jours à plusieurs semaines selon l'autorité du pays d'émission et le traducteur
Coût: Variable selon le pays, l'autorité et le traducteur ; demandez un devis et vérifiez les tarifs officiels
Sur place uniquement
Pour qui ce guide
- Personnes présentant en France un acte d'état civil, un diplôme, un casier judiciaire ou un jugement étranger
- Demandeurs de séjour, de nationalité, d'études ou de reconnaissance de diplôme
- Personnes devant vérifier si une convention internationale dispense leur document d'apostille ou de légalisation
À préparer à l’avance
- Le document original ou la copie officielle exigée, en cours de validité si une durée est prévue
- Les instructions exactes de l'administration destinataire
- Le pays d'émission, le type de document et l'autorité qui l'a signé
- La liste officielle des traducteurs experts si une traduction certifiée est exigée
Procédure étape par étape
- 1Demandez d'abord à l'autorité destinataire si elle exige l'original, une copie, une traduction, une apostille ou une légalisation. L'ANEF ne fournit pas une règle unique valable pour tous les pays et tous les actes.
- 2Vérifiez la convention applicable. Certains actes publics circulant dans l'Union européenne sont dispensés d'apostille ; d'autres documents sont couverts par une convention bilatérale ou par la Convention de La Haye.
- 3Si une apostille ou une légalisation est nécessaire pour un document étranger, obtenez-la auprès de l'autorité compétente du pays d'émission ou selon la chaîne consulaire applicable. L'apostille certifie la signature ou le sceau, pas la véracité du contenu.
- 4Faites ensuite traduire le document et, si demandé, l'apostille elle-même. Utilisez un traducteur expert inscrit auprès d'une cour d'appel française ou un professionnel accepté par l'autorité destinataire.
- 5Présentez ensemble le document, son authentification et sa traduction. Une traduction ne remplace pas l'original et n'a pas, à elle seule, la même fonction juridique que l'acte source.
Erreurs fréquentes
- Demander une apostille alors qu'une convention prévoit une dispense
- Confondre apostille, légalisation, certification de copie et traduction
- Faire traduire uniquement le document sans les mentions d'apostille exigées
- Utiliser un traducteur non accepté par l'administration destinataire
- Suivre un ordre automatique sans vérifier les consignes propres au pays et à la démarche
Sources officielles
Remarque importante
L'autorité destinataire décide des pièces acceptées. Les exemptions et autorités compétentes dépendent du pays, du document et des conventions en vigueur.
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