Pour qui ce guide
- Vous si vos revenus sont sous le plafond (~9 500 €/an pour une personne, plus pour une famille)
- Vous si vous ne pouvez payer une mutuelle et avez besoin d’une couverture
- Vous si vous avez des droits CPAM mais des restes à charge élevés
À préparer à l’avance
- Avis d’imposition de l’année passée (justificatif de revenus)
- Carte Vitale / attestation de droits CPAM
- Justificatif de domicile, identification de tous les membres du foyer
Procédure étape par étape
- 1Vérifiez l’éligibilité : la CSS dépend des ressources (sur les revenus N-2, c’est-à-dire d’il y a deux ans). Plafond pour la CSS gratuite (sans participation financière) ~9 542 €/an pour une personne (2026), plus pour une famille. Pour des revenus légèrement supérieurs — CSS avec une petite participation.
- 2Simulateur CPAM/Ameli : vérifiez l’éligibilité en ligne avant de déposer — gain de temps.
- 3Déposez la demande sur ameli.fr (en ligne) ou en CPAM sur papier (formulaires Cerfa). Indiquez tous les membres bénéficiaires (conjoint, enfants).
- 4Joignez : avis d’imposition de l’année passée, identification, justificatif de domicile. La CPAM instruit le dossier en ~2 à 4 semaines.
- 5En cas d’avis favorable, choisissez l’organisme : la CSS est gérée par une mutuelle choisie (liste CPAM) — gratuitement ou avec participation. La CPAM notifie l’organisme.
- 6Utilisez la CSS : tiers payant (sans reste à charge chez médecins et pharmacies), couvre le ticket modérateur, les forfaits (optique, dentaire), l’hospitalisation (frais de séjour).
- 7Elle dure 1 an, puis renouvellement (voir le guide css-renouvellement) — à déposer 2 mois avant l’échéance.
- 8En cas de refus : recours possible ou recours au CCAS/avocat — parfois le calcul des ressources est erroné.
Erreurs fréquentes
- Ignorer la CSS et payer une mutuelle alors qu’on y a droit gratuitement.
- Déposer avec un calcul de revenus erroné (erreurs d’avis d’imposition).
- Ne pas inclure tous les membres du foyer — les enfants/conjoint y ont droit aussi.
- Ne pas renouveler à temps — rupture de couverture.
- Croire que la CSS est réservée aux citoyens. Non — pour tous les résidents avec droits CPAM.
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « CSS : la complémentaire santé gratuite (Complémentaire Santé Solidaire) » ?
La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) est une complémentaire santé gratuite (ou presque) pour les personnes à faibles revenus. Elle couvre ce que la CPAM ne rembourse pas : le ticket modérateur, les forfaits, l’optique, le dentaire. Elle a remplacé la CMU-C et l’ACS en 2019. Voici à qui elle est ouverte, comment déposer et le délai. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « CSS : la complémentaire santé gratuite (Complémentaire Santé Solidaire) » ?
Préparez à l’avance : Avis d’imposition de l’année passée (justificatif de revenus); Carte Vitale / attestation de droits CPAM; Justificatif de domicile, identification de tous les membres du foyer. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « CSS : la complémentaire santé gratuite (Complémentaire Santé Solidaire) » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
Les plafonds de revenus CSS sont révisés chaque année. Ces informations sont indicatives — pour votre cas, utilisez le simulateur CPAM.
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