Pour qui ce guide

Vous si l’échéance de votre CSS approche et vous voulez renouveler
Vous si vos revenus ont changé et vous voulez vérifier l’éligibilité au renouvellement
Vous si vous avez manqué l’échéance et voulez rétablir la couverture

À préparer à l’avance

1Vérifiez la date d’échéance de la CSS dans l’attestation CPAM (sur ameli.fr). La CPAM envoie un avis ~2 mois avant l’échéance.
2Déposez la demande de renouvellement sur ameli.fr (en ligne) ou en CPAM sur papier 2 mois avant l’échéance. Formulaire Cerfa identique.
3Depuis 2024, autodéclaration : la CPAM peut renouveler automatiquement sur la base d’une autodéclaration des ressources (simplification) — vérifiez l’avis.
4Joignez l’avis d’imposition de l’année passée (revenus N-2). En cas de changement de composition/ressources — précisez-le.
5La CPAM instruit le dossier (~2 à 4 semaines). En cas d’avis favorable — renouvellement pour 1 an.
6En cas de changement de revenus : si le revenu dépasse le plafond — la CSS peut devenir payante (avec participation) ou cesser. Signalez les changements pendant la durée.
7Si vous avez manqué le renouvellement : vous pouvez déposer une nouvelle demande (comme une première), mais entretemps — rupture de couverture (paiement ou attente).
8Tenez votre attestation CSS à jour — communiquez l’attestation renouvelée à la mutuelle/médecins après renouvellement.

Manquer l’échéance de renouvellement — rupture de couverture.
Ne pas signaler un changement de revenus — trop-perçu, puis indu (dette).
Croire la CSS automatiquement renouvelée pour toujours. Non — demande annuelle.
Ne pas vérifier la nouvelle attestation après renouvellement.
Payer la mutuelle pendant le renouvellement — généralement le tiers payant continue.

Les plafonds de revenus CSS sont révisés chaque année. Ces informations sont indicatives — pour votre renouvellement, utilisez ameli.fr.

Le message s’ouvre dans votre messagerie avec la page, son adresse et le contexte. Vitalpes ne stocke pas le signalement sur le site.