Pour qui ce guide
- Vous si vos documents mentionnent la CMU-C
- Vous si vos revenus sont bas et vous avez besoin d’une complémentaire gratuite
- Vous si vous voulez comprendre la transition CMU-C → CSS
À préparer à l’avance
- Avis d’imposition de l’année passée
- Carte Vitale / attestation CPAM
- Justificatif de domicile, identification du foyer
Procédure étape par étape
- 1Comprenez : la CMU-C n’existe plus — c’est désormais la CSS. Conditions similaires (bas revenus, résidence en France). Voir le guide css-demande pour les détails.
- 2Vérifiez l’éligibilité : plafond de revenus pour la CSS gratuite (~9 542 €/an pour une personne, plus pour une famille, 2026).
- 3Déposez la demande sur ameli.fr (en ligne) ou en CPAM sur papier. Indiquez tous les membres du foyer.
- 4En cas d’avis favorable, choisissez une mutuelle dans la liste CPAM. La CSS dure 1 an, puis renouvellement (voir le guide css-renouvellement).
- 5Si vous aviez la CMU-C auparavant — elle est automatiquement convertie en CSS au renouvellement. Aucune démarche séparée (sauf si les données CPAM ne sont pas à jour).
- 6Utilisez la CSS : tiers payant, couverture du reste, forfaits optique/dentaire. Gratuite (ou avec une participation pour des revenus légèrement supérieurs).
- 7En cas de changement de revenus/composition — informez la CPAM ; cela peut affecter l’éligibilité.
- 8En cas de refus : un recours est possible, souvent lié à un calcul erroné des ressources.
Erreurs fréquentes
- Croire que la CMU-C existe encore comme procédure séparée. Non — c’est la CSS.
- Ne pas mettre à jour les données CPAM en cas de changement de revenus — perte de couverture.
- Ne pas renouveler à temps — rupture.
- Ne pas utiliser le tiers payant — payer le reste, difficile à se faire rembourser.
- Croire la CSS réservée aux citoyens — pour tous les résidents avec droits CPAM.
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « CMU-C : ancienne appellation, désormais CSS » ?
La CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) était une complémentaire santé gratuite pour les bas revenus. Depuis le 1er novembre 2019, elle a été remplacée par la CSS (Complémentaire Santé Solidaire), qui fusionne les anciennes CMU-C et ACS. Si vos documents mentionnent la CMU-C, c’est désormais la CSS. Voici l’essentiel et comment déposer. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « CMU-C : ancienne appellation, désormais CSS » ?
Préparez à l’avance : Avis d’imposition de l’année passée; Carte Vitale / attestation CPAM; Justificatif de domicile, identification du foyer. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « CMU-C : ancienne appellation, désormais CSS » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
La CMU-C est remplacée par la CSS depuis 2019. Ces informations sont indicatives — pour votre cas, utilisez le simulateur CPAM.
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