Pour qui ce guide
- Demande d’un employeur ou de la préfecture
- Dossier de naturalisation ou carte de résident
- Première utilisation du portail justice
À préparer à l’avance
- Compte FranceConnect ou identifiants casier.justice.gouv.fr
- Pièce d’identité
- Adresse e-mail
Procédure étape par étape
- 1Rendez-vous sur casier.justice.gouv.fr — bulletin n°3 pour la plupart des démarches.
- 2Connectez-vous via FranceConnect ou créez un compte.
- 3Renseignez vos données conformes au passeport/titre.
- 4Téléchargez le PDF — validité souvent 3 mois (vérifiez auprès de l’organisme demandeur).
- 5Casier étranger : apostille et traduction assermentée en complément si requis.
Erreurs fréquentes
- Commander le mauvais bulletin (n°1 au lieu de n°3).
- Présenter une copie non conforme.
- Casier expiré.
- Confondre casier français et extrait du pays d’origine.
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Casier judiciaire (bulletin n°3) » ?
Le casier judiciaire est souvent exigé pour l’emploi, la naturalisation, le regroupement familial ou certaines licences. Le bulletin n°3 est le plus demandé par l’administration. Demande gratuite en ligne avec FranceConnect sur casier.justice.gouv.fr. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Casier judiciaire (bulletin n°3) » ?
Préparez à l’avance : Compte FranceConnect ou identifiants casier.justice.gouv.fr; Pièce d’identité; Adresse e-mail. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Casier judiciaire (bulletin n°3) » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
Type de bulletin selon la démarche. Vérifiez auprès de l’organisme demandeur.
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