Pour qui ce guide
- Demande d’un employeur ou de la préfecture
- Dossier de naturalisation ou carte de résident
- Première utilisation du portail justice
À préparer à l’avance
- Compte FranceConnect ou identifiants casier.justice.gouv.fr
- Pièce d’identité
- Adresse e-mail
Procédure étape par étape
- 1Rendez-vous sur casier.justice.gouv.fr — bulletin n°3 pour la plupart des démarches.
- 2Connectez-vous via FranceConnect ou créez un compte.
- 3Renseignez vos données conformes au passeport/titre.
- 4Téléchargez le PDF — validité souvent 3 mois (vérifiez auprès de l’organisme demandeur).
- 5Casier étranger : apostille et traduction assermentée en complément si requis.
Erreurs fréquentes
- Commander le mauvais bulletin (n°1 au lieu de n°3).
- Présenter une copie non conforme.
- Casier expiré.
- Confondre casier français et extrait du pays d’origine.
Sources officielles
Remarque importante
Type de bulletin selon la démarche. Vérifiez auprès de l’organisme demandeur.
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