Pour qui ce guide
- Vous en CDI souhaitant un depart negocie
- Vous avec un employeur pret a formaliser un accord
- Vous attentif a l'indemnite et aux droits chomage
À préparer à l’avance
- Contrat de travail et bulletins de paie recents
- Calcul de l'indemnite minimale
- Calendrier previsionnel des etapes
Procédure étape par étape
- 1Organiser un entretien avec l'employeur.
- 2Verifier les montants et dates dans la convention.
- 3Respecter le delai de retractation de 15 jours.
- 4Deposer ensuite la demande d'homologation.
Erreurs fréquentes
- Signer sans verifier l'indemnite.
- Confondre avec une demission.
- Ne pas conserver une copie signee.
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Rupture conventionnelle du CDI : etapes cles » ?
La rupture conventionnelle permet de mettre fin a un CDI d'un commun accord. Une convention est signee puis homologuee par la DREETS. Cette voie peut ouvrir droit a l'allocation chomage selon les conditions de France Travail. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Rupture conventionnelle du CDI : etapes cles » ?
Préparez à l’avance : Contrat de travail et bulletins de paie recents; Calcul de l'indemnite minimale; Calendrier previsionnel des etapes. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Rupture conventionnelle du CDI : etapes cles » est-elle possible en ligne ?
Non, cette version de la démarche demande généralement un contact sur place ou une étape en présentiel. Vérifiez le rendez-vous et les pièces sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
La procedure suppose l'accord des deux parties et ne vise pas les CDD.
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