À vérifier d’abord
- Faits précis et témoins
- Critère de discrimination
- Sécurité ou soins immédiats
- Organisme sectoriel compétent
Risque élevé · Vérifié: 2026-07-26
Discrimination dans un service, logement, emploi ou soin
Sécurité et faits d’abord, puis réclamation interne, Défenseur des droits et recours sectoriel.
Preuves à conserver
- Citations/dates/lieu
- Courriels et refus
- Témoins
- Situations comparables sans collecte illégale
Échelle d’action
Ne commencez pas par le niveau le plus dur : choisissez selon faits, document et délai.
1
Immédiatement.
Sécurité et faits
- Quittez le danger
- Notez les faits sans interprétation
- Conservez les preuves
2
Si cela est sûr et qu’un service existe.
Réclamation sectorielle
- Demandez une décision écrite
- Déposez une réclamation
- En santé, plainte pour refus de soins possible
3
En cas de discrimination présumée ou d’absence de solution.
Défenseur des droits
- Saisissez le Défenseur des droits
- Joignez la chronologie
- Respectez les délais sectoriels
4
En cas de menace, violence ou harcèlement immédiat.
Danger/violence
- 112/17/15 selon la situation
- Cherchez un lieu sûr
- Pas de confrontation pour obtenir une preuve
Délai et urgence
Le Défenseur des droits ne remplace pas les délais administratifs ou judiciaires.
À éviter
- Ne publiez pas les données personnelles
- Ne provoquez pas une répétition
- Distinguez faits et hypothèses
Signes de résultat
- Faits consignés
- Réclamation enregistrée
- Organisme compétent saisi
- Mesure de protection ou décision
Sources officielles
En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
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