Contexte
Cette aide relève du dispositif des certificats d’économies d’énergie : des opérateurs financeront les opérations et traiteront les demandes après la publication des modalités. Au moment de cette actualité, le montant et la liste des opérateurs ne sont pas encore annoncés.
Pourquoi c’est important
L’acheteur ne doit pas considérer l’aide comme garantie avant de vérifier l’opérateur et tous les critères du véhicule. Il faut notamment contrôler la date d’immatriculation, la motorisation, le prix, le poids et la durée minimale de détention ou de location.
Ce qui change
À partir du 1er septembre 2026, le véhicule devra être 100 % électrique, immatriculé pour la première fois en France entre 2017 et 2023 et acheté ou loué auprès d’un professionnel habilité.
Qui est concerné
Les personnes qui achètent ou louent en France un véhicule d’occasion répondant aux critères ; aucune condition de revenus n’est prévue pour cette aide.
Que faire
Attendez la publication des opérateurs et vérifiez les conditions avant de signer ; l’achat ou la location implique notamment une durée minimale de 3 ans.
Détails utiles
- Les véhicules hybrides sont exclus ; la batterie doit conserver au moins 80 % de sa capacité initiale ou respecter la condition d’autonomie résiduelle.
- La majoration temporaire vise notamment les véhicules à 25 000 € TTC maximum et de moins de 1 800 kg ; la demande se fera auprès d’un opérateur CEE.
- Avant de signer, demandez au vendeur quel opérateur traitera la demande et quels justificatifs prouvent les critères du véhicule.
Termes à connaître
- CEE
- certificats d’économies d’énergie utilisés pour financer certaines actions
- véhicule 100 % électrique
- véhicule fonctionnant uniquement avec une motorisation électrique
- TTC
- prix comprenant toutes les taxes
- opérateur habilité
- opérateur autorisé à recevoir et traiter la demande CEE
