Pour qui ce guide
- Acheteurs et vendeurs
À préparer à l’avance
- Carte grise
- Cerfa cession
Procédure étape par étape
- 1Remplir cession.
- 2Acheteur : carte grise ANTS.
- 3Vendeur : déclaration 15 jours.
Erreurs fréquentes
- Déclaration oubliée
Sources officielles
Remarque importante
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