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Taille du texte de l’article
Durée: 1–3 jours
Coût: Selon la démarche
Possible en ligne
Pour qui ce guide
- Acheteurs et vendeurs
À préparer à l’avance
- Carte grise
- Cerfa cession
Procédure étape par étape
- 1Remplir cession.
- 2Acheteur : carte grise ANTS.
- 3Vendeur : déclaration 15 jours.
Erreurs fréquentes
- Déclaration oubliée
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Certificat de cession et vente » ?
Document obligatoire ; déclaration vendeur ANTS sous 15 jours. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Certificat de cession et vente » ?
Préparez à l’avance : Carte grise; Cerfa cession. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Certificat de cession et vente » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
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