Pour qui ce guide
- Propriétaires de véhicules en France
- Récents acquéreurs (neuf ou occasion)
- Étrangers important un véhicule depuis l’étranger
À préparer à l’avance
- Cerfa (formulaires)
- Certificat de cession (pour un occasion)
- Contrôle technique (si applicable)
Procédure étape par étape
- 1À l’achat d’un occasion — remplissez avec le vendeur le certificat de cession (document de transfert) et récupérez la carte grise de l’ancien propriétaire.
- 2Déposez la demande sur l’ANTS en ligne (Histovec, formulaire) dans le délai d’un mois après l’achat — sinon amende.
- 3Payez le montant fiscal : varie selon la région, la puissance (chevaux fiscaux) et le moteur ; les véhicules électriques sont souvent moins chers/gratuits.
- 4Recevez la nouvelle carte grise par courrier (quelques jours) ; un certificat provisoire est disponible immédiatement en ligne.
- 5Au déménagement — mettez à jour l’adresse de la carte grise via l’ANTS (cette formalité est obligatoire à chaque changement d’adresse).
- 6Avant l’achat, vérifiez gratuitement l’historique du véhicule via Histovec (kilométrage, nombre de propriétaires, statut).
Erreurs fréquentes
- Passer le délai (1 mois) — amende
- Ne pas mettre à jour l’adresse de la carte grise au déménagement
- Ignorer l’obligation de contrôle technique à l’achat d’un occasion
Sources officielles
Remarque importante
Les règles, tarifs et restrictions (ZFE, Crit’Air) évoluent régulièrement. Ces informations sont d’ordre général ; vérifiez les conditions à jour sur les sites officiels des opérateurs de transport et de l’ANTS.
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