Télétravailler en France pour une entreprise étrangère
Préparez les questions de séjour, emploi, fiscalité et sécurité sociale.
Sources officielles consultées : .
Conditions, coûts et délais selon la procédure et votre situation. Ce guide aide à préparer ; le service compétent décide.
À préparer
- Pays de l’employeur, contrat, lieux et jours de travail réels
- Fondement du séjour et affiliation sociale actuelle
1. Séparer quatre vérifications
Séjour, droit au travail, droit du travail et impôts ne dépendent pas du seul siège social. Préparez les faits pour les services compétents.
2. Déterminer l’affiliation sociale
Le CLEISS distingue activité dans un État, plusieurs États et télétravail transfrontalier européen. Les accords spécifiques ne couvrent pas automatiquement tout télétravail.
3. Obtenir des confirmations écrites
Demandez à l’employeur l’organisation déclarative et les cotisations. Vérifiez résidence fiscale et convention auprès du fisc, puis le fondement du séjour séparément.
Sources officielles
Poursuivre la préparation
- Autorisation de travail : le droit de travailler pour un étranger
- Revenus et comptes étrangers : première déclaration, 2047 et 3916/3916-bis
- Vivre en France, travailler à Genève
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