Durée: Demande DDETS — jusqu’à 3 mois ; recours en cas de refus — encore des mois
Coût: Autorisation gratuite ; taxes sur le titre salarié ~269 €
Possible en ligne
Pour qui ce guide
- Vous si une entreprise française vous embauche et que vous êtes hors UE
- Vous si vous êtes employeur et souhaitez embaucher un étranger
- Vous si vous êtes étudiant hors UE et voulez travailler (jusqu’à 964 h/an)
À préparer à l’avance
- Passeport et titre/visa en cours
- Contrat avec l’employeur (CERFA 15187) ou formulaire CERFA pour introduction
- Preuves de qualification/expérience (CV, diplôme) si nécessaire
Procédure étape par étape
- 1Vérifiez si vous avez besoin d’une autorisation. Les citoyens UE/Suisse n’en ont pas besoin. Les hors-UE en ont presque toujours besoin, sauf : titulaires d’un titre « vie privée et familiale », réfugiés, étudiants (jusqu’à 964 h/an — autorisation « automatique » dans le cadre du statut étudiant).
- 2Pour un emploi salarié : l’employeur dépose la demande d’autorisation de travail en DDETS (Service de la main-d’œuvre étrangère) en préfecture (procédure d’introduction pour entrer, procédure de changement de statut pour ceux déjà en France).
- 3La DDETS instruit le dossier : conformité du contrat (salaire au moins SMIC, poste non pourvu par un Français via publicité France Travail, qualification). Décision sous 3 mois.
- 4En cas d’avis favorable : vous obtenez un visa VLS-TS (si vous entrez) ou un titre de séjour avec autorisation (si déjà en France). L’employeur dépose la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
- 5Pour les étudiants : pas d’autorisation séparée — elle est incluse dans le titre/visa étudiant (droit jusqu’à 964 heures/an). L’employeur dépose simplement la DPAE et tient le compte.
- 6Pour les professions indépendantes (auto-entrepreneur, libéral) : autorisation nécessaire pour certains types de titre (commerçant, artisan). Dépôt via Guichet unique + préfecture.
- 7Coût : l’autorisation elle-même est gratuite, mais les taxes sur le titre salarié sont d’environ 269 € (voir le guide titre salarié).
- 8Refus : possibilité de recours (hiérarchique auprès du ministre, contentieux au tribunal administratif) sous 2 mois.
Erreurs fréquentes
- Croire qu’un étudiant a besoin d’une autorisation séparée — non, elle est dans le statut étudiant.
- Accepter un travail sans autorisation — illégal, risques pour le statut.
- Ne pas former un recours dans les 2 mois en cas de refus — le droit se perd.
- Employeur : ne pas déposer la DPAE — infraction, amendes.
- Confondre autorisation (droit de travailler) et titre (séjour) — documents distincts mais liés.
Sources officielles
Remarque importante
Les conditions d’autorisation évoluent et dépendent de votre type de titre/visa. Ces informations sont indicatives — pour votre situation, consultez la DDETS ou un avocat.
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