01 — Mairie
- Identité/acte/livret
- Justificatif de domicile
- Formulaire/dérogation
Ex. trouver un logement, renouveler un titre de séjour, prendre un rendez-vous médical…
Vérifié: 2026-07-26
Un dossier mairie/école avec affectation et inscription définitive.
Séparez sources, versions envoyées et confirmations.
01_Identite_enfant.pdf02_Domicile.pdf03_Certificat_inscription.pdf04_Vaccinations.pdf90_Confirmation_ecole.pdfLa progression reste dans ce navigateur.
Quand l’utiliser: Première demande auprès de la mairie ou du service des écoles.
Destinataire: Mairie — service scolaire
Objet: Demande d’inscription scolaire pour [Nom de l’enfant]
Madame, Monsieur, Je sollicite l’inscription de mon enfant [Nom Prénom], né(e) le [date], pour l’année scolaire [année] au niveau [niveau]. Nous résidons à [adresse] depuis le [date]. Merci de m’indiquer l’école d’affectation, les pièces complémentaires et les démarches séparées pour la cantine ou le périscolaire. Cordialement, [Nom du parent] [Téléphone]
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En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.
Quand l’utiliser: Lorsqu’un organisme refuse oralement un document, une traduction ou une apostille sans exigence claire.
Destinataire: Organisme instructeur
Objet: Demande de précision écrite sur la pièce refusée
Madame, Monsieur, Dans le cadre du dossier [référence], la pièce intitulée [document] a été refusée ou déclarée non conforme le [date]. Je vous remercie de m’indiquer par écrit le motif précis du refus, la règle ou la liste de pièces applicable, ainsi que la forme attendue (original, copie, traduction, légalisation ou apostille). Je souhaite régulariser le dossier sans transmettre de documents inutiles. Cordialement, [Nom Prénom]
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