Pour qui ce guide
- Vous si vous voulez créer un club, une société, une association culturelle ou sportive
- Vous si vous êtes francophone et souhaitez rassembler des gens autour d'un projet en France
- Vous si vous avez besoin d'une association pour obtenir une subvention ou un local en mairie
À préparer à l’avance
- Nom de l'association (vérifiez la disponibilité sur inpi.fr)
- Adresse du siège social (domicile, mairie, autre association)
- Liste d'au moins 2 fondateurs (président, trésorier, secrétaire recommandés)
Procédure étape par étape
- 1Définissez l'objet de l'association — description courte (3–5 lignes) de l'activité. L'objet doit être non lucratif (sans partage des bénéfices entre membres).
- 2Réunissez au moins 2 personnes (foyers fiscaux ou personnes physiques). Il est recommandé d'avoir un président, un trésorier, un secrétaire — conseil d'administration.
- 3Rédigez les statuts — règles de l'association. Modèles sur service-public.fr ou assodons.org. Indiquez : objet, siège social, durée (en général « illimitée »), membres, conseil, assemblée générale, dissolution.
- 4Tenez l'assemblée générale constitutive : les fondateurs signent les statuts et le procès-verbal (PV) de constitution. Chacun indique nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
- 5Déclarez l'association en préfecture (ou sous-préfecture) — sur place, par courrier ou en ligne sur service-public.fr. Pièces : statuts (2 ex.), PV de constitution (2 ex.), liste des dirigeants, formulaire cerfa 13973*03.
- 6Recevez le récépissé de déclaration — document gratuit avec numéro RNA (Répertoire National des Associations). Délai : généralement 1–4 semaines.
- 7Publiez une annonce au Journal officiel des associations et fondations (journal-officiel.gouv.fr) — 44 € en 2025. Sans cette publication, l'association n'existe pas juridiquement vis-à-vis des tiers.
- 8Ouvrez un compte bancaire au nom de l'association (avec récépissé et statuts). Pour une subvention ou une mise à disposition de local en mairie — demandez une attestation d'assurance (responsabilité de l'association).
- 9Si l'association emploie des salariés ou a un chiffre d'affaires >153 000 € — déclaration complémentaire et comptes annuels requis.
Erreurs fréquentes
- Créer une association pour une activité commerciale — illégal, il faut une société (SARL, SAS).
- Ne pas publier au Journal officiel — l'association est invisible aux banques, mairies, subventions.
- Partager les bénéfices entre membres — violation de la loi 1901, risque de requalification et d'imposition.
- Ne pas tenir de PV d'assemblée générale — obligatoire pour les subventions et la protection juridique.
- Confondre association déclarée (simple) et association reconnue d'utilité publique (RUP — plus complexe, nécessite 3 ans d'activité).
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Association loi 1901 : créer une association en France » ?
Une association loi 1901 est une structure à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Minimum 2 personnes (fondateurs), un objet commun sans recherche de profit. Déclaration gratuite (hors Journal officiel — 44 € en 2025). Utilisée pour des projets culturels, sportifs, sociaux, éducatifs. Ci-dessous : comment créer, déclarer et ce qu'il faut savoir. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Association loi 1901 : créer une association en France » ?
Préparez à l’avance : Nom de l'association (vérifiez la disponibilité sur inpi.fr); Adresse du siège social (domicile, mairie, autre association); Liste d'au moins 2 fondateurs (président, trésorier, secrétaire recommandés). Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Association loi 1901 : créer une association en France » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Information indicative ; pour les statuts et la fiscalité de l'association, consultez un juriste.
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