Pour qui ce guide
- Adultes et enfants dont la maladie ou le handicap limite nettement la vie quotidienne
- Parents recherchant adaptations scolaires, AESH, AEEH ou accompagnement
- Salariés et demandeurs d’emploi envisageant la RQTH ou une orientation professionnelle
À préparer à l’avance
- Formulaire MDPH en vigueur et certificat médical sur le modèle actuel
- Pièce d’identité, justificatif de domicile et mandat ou représentation si nécessaire
- Comptes rendus médicaux, bilans, ordonnances et examens
- Description des limitations à domicile, à l’école, au travail, dans les transports et la communication
- Devis et documents scolaires ou professionnels utiles aux demandes
Procédure étape par étape
- 1Adressez-vous à la MDPH de la résidence principale. Vérifiez si le département utilise MDPH en ligne, son propre portail ou un dépôt papier.
- 2Identifiez les besoins plutôt que le seul diagnostic : revenu, aide humaine, matériel, carte, scolarité, emploi, logement ou orientation. Ne cochez pas toutes les cases sans lien avec la situation.
- 3Rédigez le projet de vie de façon concrète : actes impossibles ou difficiles, temps d’aide, risques et surcoûts. Le diagnostic seul décrit rarement toutes les conséquences.
- 4Faites compléter le certificat médical avec les répercussions fonctionnelles et joignez les bilans pertinents. Contrôlez la version du formulaire, les dates et les signatures.
- 5Gardez une copie intégrale et la preuve du dépôt. Répondez aux demandes de pièces et signalez une évolution importante.
- 6La notification CDAPH répond à chaque demande. Lisez motif, durée, organisme payeur ou exécutant et voie de recours : la notification ne déclenche pas toujours automatiquement le paiement.
- 7En cas de refus ou de réponse partielle, suivez la voie et le délai indiqués. Explication, conciliation ou recours administratif préalable peuvent s’appliquer selon le droit ; une association ou un juriste peut aider.
Erreurs fréquentes
- Décrire uniquement le diagnostic sans ses effets fonctionnels
- Utiliser un certificat expiré ou envoyer un dossier incomplet
- Croire que toutes les aides cochées seront accordées ensemble
- Ne pas conserver la copie et la preuve de dépôt
- Laisser expirer le délai de recours indiqué dans la notification
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « MDPH : déposer un dossier et demander des droits liés au handicap » ?
La MDPH est le guichet départemental chargé de recevoir le dossier et d’évaluer les besoins d’une personne handicapée ; la CDAPH décide des droits et orientations. Une même demande peut viser, selon la situation, l’AAH, la PCH, la CMI, la RQTH, l’AEEH, un PPS scolaire ou une orientation, mais chaque mesure possède ses propres conditions. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « MDPH : déposer un dossier et demander des droits liés au handicap » ?
Préparez à l’avance : Formulaire MDPH en vigueur et certificat médical sur le modèle actuel; Pièce d’identité, justificatif de domicile et mandat ou représentation si nécessaire; Comptes rendus médicaux, bilans, ordonnances et examens; Description des limitations à domicile, à l’école, au travail, dans les transports et la communication. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « MDPH : déposer un dossier et demander des droits liés au handicap » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
Remarque importante
La MDPH évalue les conséquences individuelles ; AAH, PCH, CMI, RQTH, AEEH et autres mesures répondent à des conditions différentes. Délais, recours et organismes suivants figurent dans votre notification.
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