Durée: De quelques heures à plusieurs semaines pour préparer le dossier ; instruction variable
Coût: Dépôt gratuit ; documents médicaux ou accompagnement éventuellement payants
Possible en ligne
Pour qui ce guide
- Adultes et enfants dont la maladie ou le handicap limite nettement la vie quotidienne
- Parents recherchant adaptations scolaires, AESH, AEEH ou accompagnement
- Salariés et demandeurs d’emploi envisageant la RQTH ou une orientation professionnelle
À préparer à l’avance
- Formulaire MDPH en vigueur et certificat médical sur le modèle actuel
- Pièce d’identité, justificatif de domicile et mandat ou représentation si nécessaire
- Comptes rendus médicaux, bilans, ordonnances et examens
- Description des limitations à domicile, à l’école, au travail, dans les transports et la communication
- Devis et documents scolaires ou professionnels utiles aux demandes
Procédure étape par étape
- 1Adressez-vous à la MDPH de la résidence principale. Vérifiez si le département utilise MDPH en ligne, son propre portail ou un dépôt papier.
- 2Identifiez les besoins plutôt que le seul diagnostic : revenu, aide humaine, matériel, carte, scolarité, emploi, logement ou orientation. Ne cochez pas toutes les cases sans lien avec la situation.
- 3Rédigez le projet de vie de façon concrète : actes impossibles ou difficiles, temps d’aide, risques et surcoûts. Le diagnostic seul décrit rarement toutes les conséquences.
- 4Faites compléter le certificat médical avec les répercussions fonctionnelles et joignez les bilans pertinents. Contrôlez la version du formulaire, les dates et les signatures.
- 5Gardez une copie intégrale et la preuve du dépôt. Répondez aux demandes de pièces et signalez une évolution importante.
- 6La notification CDAPH répond à chaque demande. Lisez motif, durée, organisme payeur ou exécutant et voie de recours : la notification ne déclenche pas toujours automatiquement le paiement.
- 7En cas de refus ou de réponse partielle, suivez la voie et le délai indiqués. Explication, conciliation ou recours administratif préalable peuvent s’appliquer selon le droit ; une association ou un juriste peut aider.
Erreurs fréquentes
- Décrire uniquement le diagnostic sans ses effets fonctionnels
- Utiliser un certificat expiré ou envoyer un dossier incomplet
- Croire que toutes les aides cochées seront accordées ensemble
- Ne pas conserver la copie et la preuve de dépôt
- Laisser expirer le délai de recours indiqué dans la notification
Sources officielles
Remarque importante
La MDPH évalue les conséquences individuelles ; AAH, PCH, CMI, RQTH, AEEH et autres mesures répondent à des conditions différentes. Délais, recours et organismes suivants figurent dans votre notification.
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