Pour qui ce guide
- Personnes à faibles revenus sans mutuelle d’entreprise
- Étudiants et demandeurs d’emploi sans complémentaire abordable
- Nouveaux résidents ayant ouvert leurs droits à la CPAM
À préparer à l’avance
- Numéro de Sécurité sociale et attestation de droits sur ameli.fr
- Déclaration de ressources — la CAF ou les impôts peuvent transmettre les données
- RIB si une participation est due
- Justificatif de domicile
Procédure étape par étape
- 1Vérifiez votre éligibilité sur ameli.fr — rubrique « Complémentaire santé solidaire » ou simulateur.
- 2Déposez la demande en ligne sur ameli.fr ou via Cerfa à la CPAM — gratuit.
- 3Indiquez la composition du foyer et les revenus — plafonds mis à jour chaque année (service-public.fr, F33671).
- 4Si accord, choisissez une complémentaire parmi les partenaires CPAM — souvent 100 % Santé sur certains soins.
- 5Présentez l’attestation CSS chez le médecin et à la pharmacie avec la Carte Vitale.
- 6Mettez à jour vos revenus en cas de changement — sinon trop-perçu ou fin de droits.
Erreurs fréquentes
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Complémentaire santé solidaire (CSS) » ?
La complémentaire santé solidaire (CSS) remplace l’ancienne CMU-C et l’ACS. Si vos revenus sont modestes, la CSS prend en charge une mutuelle — souvent gratuitement ou avec une faible participation. Elle réduit le reste à charge chez le médecin, le dentiste et l’opticien. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Complémentaire santé solidaire (CSS) » ?
Préparez à l’avance : Numéro de Sécurité sociale et attestation de droits sur ameli.fr; Déclaration de ressources — la CAF ou les impôts peuvent transmettre les données; RIB si une participation est due; Justificatif de domicile. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Complémentaire santé solidaire (CSS) » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
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Remarque importante
Plafonds et conditions évoluent. Information indicative. Vérifiez sur ameli.fr et service-public.fr.
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