Pour qui ce guide
- Personnes sans emploi ou à très faibles revenus
- Salariés et indépendants avec un salaire sous le seuil
- Nouveaux arrivants ayant ouvert un dossier CAF
À préparer à l’avance
- Numéro allocataire CAF ou inscription sur caf.fr
- Déclaration de ressources sur 3 mois — bulletins de salaire, attestation France Travail
- Justificatif de domicile et RIB
- Pour les étrangers — titre de séjour autorisant le séjour (vérifiez sur caf.fr)
Procédure étape par étape
- 1Identifiez l’aide adaptée : RSA (F12484) si peu ou pas d’activité ; prime d’activité (F2882) si vous avez un salaire modeste.
- 2Inscrivez-vous sur caf.fr et complétez la déclaration de ressources — en ligne, gratuit.
- 3Pour le RSA, inscription à France Travail souvent requise si vous êtes en capacité de travailler.
- 4La CAF calcule le montant selon revenus, foyer et logement — versement mensuel.
- 5Signalez tout changement (emploi, déménagement, foyer) sous 3 mois — sinon indu à rembourser.
- 6En cas de refus, vérifiez le motif et les voies de recours sur caf.fr.
Erreurs fréquentes
- Ne pas déclarer un revenu ou celui du conjoint — risque d’indu.
- Confondre RSA et APL — prestations distinctes.
- Ne pas mettre à jour le dossier après reprise d’emploi.
- Ne pas vérifier si le titre de séjour permet le RSA.
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « RSA et prime d’activité : aides au revenu minimum » ?
Le RSA (revenu de solidarité active) et la prime d’activité soutiennent les personnes aux revenus modestes. Le RSA vise celles qui travaillent peu ou pas ; la prime d’activité complète un salaire insuffisant. Les deux se demandent à la CAF (ou MSA en zone rurale). Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « RSA et prime d’activité : aides au revenu minimum » ?
Préparez à l’avance : Numéro allocataire CAF ou inscription sur caf.fr; Déclaration de ressources sur 3 mois — bulletins de salaire, attestation France Travail; Justificatif de domicile et RIB; Pour les étrangers — titre de séjour autorisant le séjour (vérifiez sur caf.fr). Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « RSA et prime d’activité : aides au revenu minimum » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
Droit au RSA et prime d’activité selon statut et revenus. Montants évolutifs. Vérifiez sur caf.fr et service-public.fr.
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