Pour qui ce guide
- Vous si vous projetez d'acheter un bien immobilier dans 4–10 ans et voulez épargner + accéder à un crédit préférentiel
- Vous si vous cherchez un placement long terme à taux fixe
- Vous si vous avez déjà un PEL et voulez comprendre retrait ou prêt
À préparer à l’avance
- Pièce d'identité et justificatif de domicile
- Versement initial minimum : 225 € (les banques demandent souvent plus)
- Plan de versements réguliers : minimum 540 €/an ou 45 €/mois
Procédure étape par étape
- 1Comprenez les conditions : un plan par personne, pas de PEL et CEL simultanés dans la même banque. Durée de 4 ans (jusqu'à 10), clôture anticipée avant 4 ans = perte partielle des avantages.
- 2Ouvrez le PEL dans n'importe quelle banque française — sur place ou en ligne. Signez la convention de compte ; le taux est fixé à l'ouverture (2 % brut pour les PEL depuis le 1er janvier 2024 ; pour les PEL antérieurs, taux historique).
- 3Versements : minimum 540 €/an ou 45 €/mois (virements réguliers), plafond 61 200 €. Versements libres possibles, mais intérêts uniquement sur la somme ≤ plafond.
- 4Intérêts capitalisés au 31 décembre. Taux brut 2 % imposé à la clôture : pour un PEL de moins de 12 ans — PFU 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux) au moment de la clôture ; au-delà de 12 ans, chaque année.
- 5Prêt épargne logement : après 3 ans, le PEL ouvre droit à un crédit préférentiel (taux ≈ 2,87 % brut avant 2024 ; pour les nouveaux PEL, taux plus élevé). Le montant dépend des intérêts cumulés. Simulateur sur votre banque.
- 6Prime d'État : pour les PEL ouverts avant 2018 — prime d'État (jusqu'à 1 525 €, conditionnée à un emprunt dans les 10 ans). Pour les nouveaux PEL — pas de prime.
- 7Clôture du PEL : à tout moment, mais avant 4 ans — perte de l'avantage de taux préférentiel et baisse partielle des intérêts. Après 10 ans, le plan est clôturé automatiquement (continuation possible sur Livret A).
- 8PEL et résidence fiscale : taux et droits identiques pour résidents et non-résidents. En cas de changement de banque — le PEL n'est pas transférable, il faut le clôturer et en ouvrir un nouveau (perte d'historique).
Erreurs fréquentes
- Ouvrir un PEL et un CEL dans la même banque — interdit ; la banque demandera de choisir.
- Clôturer le PEL avant 4 ans — perte des avantages et taux réduit.
- Ne pas verser le minimum de 540 €/an — la banque peut baisser le taux ou notifier.
- Dépasser le plafond de 61 200 € — les sommes excédentaires ne génèrent pas d'intérêts.
- Confondre PEL et Livret A : le PEL fixe le taux pour toute la durée (plus), mais les fonds sont bloqués 4 ans (moins).
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « PEL : Plan d'Épargne Logement » ?
Le PEL (Plan d'Épargne Logement) est un plan d'épargne réglementé pour l'achat immobilier, ouvert dans n'importe quelle banque française. Durée d'épargne : 4 ans (prolongeable jusqu'à 10). Taux pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2024 : 2 % brut (fixe sur toute la durée). Plafond : 61 200 €. Au-delà de 12 ans, les intérêts sont soumis au PFU de 30 %. Donne droit à un prêt épargne logement à taux préférentiel. Ci-dessous : comment ouvrir et utiliser. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « PEL : Plan d'Épargne Logement » ?
Préparez à l’avance : Pièce d'identité et justificatif de domicile; Versement initial minimum : 225 € (les banques demandent souvent plus); Plan de versements réguliers : minimum 540 €/an ou 45 €/mois. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « PEL : Plan d'Épargne Logement » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
Taux et conditions fixés par le Code monétaire et financier (R221-44 et s.) et susceptibles d'évoluer. Information indicative ; vérifiez auprès de votre banque.
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