Trouver les organismes utilesOuvrir les modèles et check-listsOuvrir mon parcours
En bref
Durée: Déclaration CA3 — mensuelle/trimestrielle ; calcul — 15 minutes
Coût: Gratuit (déclaration) ; pénalités en cas de retard
Possible en ligne

Pour qui ce guide

  • Vous si vous êtes micro-entrepreneur et voulez comprendre la TVA
  • Vous si votre chiffre d’affaires croît et pourrait dépasser le seuil de franchise
  • Vous si vous hésitez — rester en franchise ou opter pour la TVA

À préparer à l’avance

  • Chiffre d’affaires de l’année en cours et passée (pour évaluer le seuil)
  • Connaissance du type d’activité (commerce vs services)
  • Compte URSSAF et (si redevable) impots.gouv.fr

Procédure étape par étape

  1. 1Déterminez le seuil de franchise : 91 900 €/2 ans (commerce, vente), 36 800 €/2 ans (services). Calcul glissant.
  2. 2Tant que le CA est sous le seuil — vous êtes en franchise en base de TVA : pas de TVA facturée, pas de déclaration de TVA. Mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur les factures.
  3. 3Dépassement du seuil : l’année du dépassement (ou au 1er franchissement), vous basculez en régime redevable de la TVA. Vous facturez la TVA (20 % la plupart, 10 %, 5,5 % selon le type), vous déclarez sur impots.gouv.fr (CA3 mensuelle/trimestrielle, ou annuelle pour les petits).
  4. 4Option volontaire : vous pouvez opter pour la TVA (redevable) même sous le seuil, afin de déduire la TVA sur les achats (intéressant avec de gros investissements). Option pour 2 ans minimum.
  5. 5Déclaration de TVA : en régime réel normal — CA3 mensuelle/trimestrielle ; en mini-réel — annuelle (sous un certain CA). Échéances strictes.
  6. 6Régularisation au passage en redevable : TVA sur stocks/clients à déclarer. L’URSSAF notifiera le changement.
  7. 7Factures : au passage en redevable — mentions TVA (taux, montant HT/TTC, numéro). Modèles sur economie.gouv.fr.
  8. 8Comptable : au passage en régime TVA, un comptable est souvent nécessaire (calcul, déclarations).
  9. 9Inverse — démission de l’option TVA : impossible avant 2 ans.

Erreurs fréquentes

  • Ne pas suivre les seuils — passage inattendu en TVA, amendes pour non-déclaration.
  • Ne pas mettre à jour la mention sur les factures (franchise → TVA) — infraction.
  • Ne pas déduire la TVA sur les achats en option redevable — avantage perdu.
  • Manquer les échéances CA3 — pénalités.
  • Croire micro = toujours sans TVA. Cela dépend des seuils.

Sources officielles

Liens utiles

Ouvrir une micro-entrepriseDéclaration URSSAF

Remarque importante

Les seuils et conditions de TVA évoluent. Ces informations sont indicatives — pour votre statut, utilisez impots.gouv.fr et l’URSSAF.