Durée: Environ 20 à 40 minutes si les pièces sont disponibles
Coût: Gratuit, hors éventuels frais de copie ou de traduction
Possible en ligne
Pour qui ce guide
- Personnes hébergées gratuitement sans facture ni bail à leur nom
- Étrangers préparant un dossier ANEF, préfecture, banque, assurance ou autre démarche
- Hébergeants qui veulent constituer un dossier cohérent et vérifiable
À préparer à l’avance
- Attestation sur l'honneur datée et signée par l'hébergeant
- Copie lisible de la pièce d'identité ou du titre de séjour de l'hébergeant
- Justificatif de domicile accepté au nom de l'hébergeant
- Pièce d'identité de la personne hébergée si la démarche la demande
- Éventuels justificatifs supplémentaires de présence effective à l'adresse
Procédure étape par étape
- 1Consultez la liste de la démarche : les documents acceptés et leur ancienneté varient entre ANEF, ANTS, banque, CAF ou autres organismes.
- 2Faites rédiger et signer l'attestation par la personne qui occupe légalement le logement. Elle doit indiquer l'identité des deux personnes, l'adresse complète et la date de début de l'hébergement gratuit.
- 3Joignez l'identité de l'hébergeant et un justificatif à son nom : facture d'énergie ou d'eau, avis d'imposition, quittance ou document de logement selon ce qu'accepte l'organisme.
- 4Vérifiez la cohérence des noms, de l'adresse et des dates. Si l'hébergeant vient de déménager ou si le justificatif est trop ancien, fournissez une pièce plus récente ou demandez à l'organisme l'alternative acceptée.
- 5Numérisez chaque pièce séparément et lisiblement pour une téléprocédure. Gardez les originaux et actualisez le dossier lors d'une nouvelle demande.
Erreurs fréquentes
- Joindre l'attestation sans identité ni justificatif de domicile de l'hébergeant
- Utiliser un document d'adresse au nom d'une autre personne sans expliquer la chaîne d'hébergement
- Appliquer partout une règle fixe de 3 mois alors que les exigences varient
- Confondre hébergement gratuit et sous-location non déclarée
- Confondre attestation d'hébergement et attestation d'accueil délivrée par la mairie
Sources officielles
Remarque importante
L'attestation n'est pas automatiquement acceptée seule. La liste des justificatifs et leur ancienneté sont fixées par l'organisme et la démarche concernés.
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