Pour qui ce guide
- Vous si vous êtes arrêté sur la route en France
- Vous si vous avez reçu une contravention et voulez contester
- Vous si vous voulez connaître vos droits face au dépistage alcool/stupéfiants
À préparer à l’avance
- Permis de conduire (français ou international + national pour les étrangers)
- Carte grise et attestation d'assurance
- Connaissance de vos droits (voir ci-dessous)
Procédure étape par étape
- 1Arrêtez immédiatement le véhicule au signal (gyrophare, bâton). Coupez le moteur, ouvrez la vitre. Restez dans le véhicule sauf demande contraire. Gardez votre calme.
- 2La police peut vous arrêter sans motif précis (contrôle de routine). Peut vérifier : permis, carte grise, assurance, contrôle technique. Aussi alcoolémie, ceinture, téléphone, pneus.
- 3Pièces obligatoires : permis, carte grise, attestation d'assurance (carte verte), contrôle technique si applicable. Absence = amende de 11 € (forfaitaire 1re classe) par document, ou 90 € pour rouler sans assurance.
- 4Dépistage alcoolémie : obligatoire en cas d'accident corporel ou d'infraction ; sinon aléatoire. Seuil : 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré), 0,2 pour permis probatoire. Refus — infraction pénale (2 ans de prison, 4 500 €).
- 5Dépistage stupéfiants : test salivaire en cas de signes ou d'accident corporel. Refus — même infraction que l'alcool. Positif — analyse sanguine/urinaire pour confirmation.
- 6Amendes sur place : la police n'a pas le droit d'exiger un paiement immédiat pour les contraventions (sauf répression immédiate pour petites amendes, payables sous 3 jours sur place ou par chèque TIP). Pour les étrangers hors UE — caution exigible sur place pour amendes >750 €.
- 7Reçu/PV : le policier remet un avis de contravention (PV) décrivant l'infraction, l'article, l'amende. Délais de paiement indiqués. Sans PV — pas d'infraction.
- 8Paiement ou contestation : dans les 30 jours (amende forfaitaire) ou 45 jours (amende majorée). Contestation via l'ANTAI (antai.gouv.fr) en ligne avec motivation.
- 9Vérification du véhicule : peut inclure freins, pneus, éclairage, émissions. En cas de défaut critique — immobilisation. Levée après réparation et visite DREAL.
- 10En cas de rétention du permis : pour infraction grave (alcool >0,8, stupéfiants, excès >40 km/h, homicide involontaire), le permis est retiré immédiatement. Récupération après décision du juge ou stage (pour les points).
- 11Vous avez droit : à un traitement courtois, à connaître le motif du contrôle, à la présence d'un avocat en garde à vue, à un interprète si vous ne parlez pas français (dans les procédures formelles).
Erreurs fréquentes
- Disputer avec le policier sur place — risque d'aggraver (outrage).
- Ne pas signer le PV — ne dispense pas de responsabilité, compté comme refus.
- Payer l'amende sans réfléchir s'il y a motif à contestation — perte du droit.
- Refuser le test alcool/stupéfiants — infraction pénale, pire qu'un résultat positif.
- Croire qu'un permis étranger « n'est pas amendable » — permis UE amendable, Russie/Bélarus/Ukraine — zones internationales (accords).
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Contrôle routier : vos droits lors d'un contrôle police » ?
Un contrôle routier est un arrêt de votre véhicule par la police (police nationale, gendarmerie, police municipale). En France, le conducteur a des obligations (présenter les pièces) et des droits (traitement courtois, motif du contrôle, PV en cas d'infraction). Amendes : selon la gravité — 11, 90, 135, 1 500 € ou plus. Paiement immédiat possible (minoration sous 15 jours) ou contestation via l'ANTAI sous 30 jours. Ci-dessous : que faire si on vous arrête, et vos droits. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Contrôle routier : vos droits lors d'un contrôle police » ?
Préparez à l’avance : Permis de conduire (français ou international + national pour les étrangers); Carte grise et attestation d'assurance; Connaissance de vos droits (voir ci-dessous). Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Contrôle routier : vos droits lors d'un contrôle police » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
Le contrôle routier est régi par le Code de la route et le Code de procédure pénale. Information indicative ; pour votre cas, consultez un avocat spécialisé.
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