Durée: Contrôle : 5–30 minutes sur la route ; contestation : 15 minutes + attente
Coût: Gratuit (contrôle) ; amendes 11–1 500 €+ en cas d'infraction
Possible en ligne
Pour qui ce guide
- Vous si vous êtes arrêté sur la route en France
- Vous si vous avez reçu une contravention et voulez contester
- Vous si vous voulez connaître vos droits face au dépistage alcool/stupéfiants
À préparer à l’avance
- Permis de conduire (français ou international + national pour les étrangers)
- Carte grise et attestation d'assurance
- Connaissance de vos droits (voir ci-dessous)
Procédure étape par étape
- 1Arrêtez immédiatement le véhicule au signal (gyrophare, bâton). Coupez le moteur, ouvrez la vitre. Restez dans le véhicule sauf demande contraire. Gardez votre calme.
- 2La police peut vous arrêter sans motif précis (contrôle de routine). Peut vérifier : permis, carte grise, assurance, contrôle technique. Aussi alcoolémie, ceinture, téléphone, pneus.
- 3Pièces obligatoires : permis, carte grise, attestation d'assurance (carte verte), contrôle technique si applicable. Absence = amende de 11 € (forfaitaire 1re classe) par document, ou 90 € pour rouler sans assurance.
- 4Dépistage alcoolémie : obligatoire en cas d'accident corporel ou d'infraction ; sinon aléatoire. Seuil : 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré), 0,2 pour permis probatoire. Refus — infraction pénale (2 ans de prison, 4 500 €).
- 5Dépistage stupéfiants : test salivaire en cas de signes ou d'accident corporel. Refus — même infraction que l'alcool. Positif — analyse sanguine/urinaire pour confirmation.
- 6Amendes sur place : la police n'a pas le droit d'exiger un paiement immédiat pour les contraventions (sauf répression immédiate pour petites amendes, payables sous 3 jours sur place ou par chèque TIP). Pour les étrangers hors UE — caution exigible sur place pour amendes >750 €.
- 7Reçu/PV : le policier remet un avis de contravention (PV) décrivant l'infraction, l'article, l'amende. Délais de paiement indiqués. Sans PV — pas d'infraction.
- 8Paiement ou contestation : dans les 30 jours (amende forfaitaire) ou 45 jours (amende majorée). Contestation via l'ANTAI (antai.gouv.fr) en ligne avec motivation.
- 9Vérification du véhicule : peut inclure freins, pneus, éclairage, émissions. En cas de défaut critique — immobilisation. Levée après réparation et visite DREAL.
- 10En cas de rétention du permis : pour infraction grave (alcool >0,8, stupéfiants, excès >40 km/h, homicide involontaire), le permis est retiré immédiatement. Récupération après décision du juge ou stage (pour les points).
- 11Vous avez droit : à un traitement courtois, à connaître le motif du contrôle, à la présence d'un avocat en garde à vue, à un interprète si vous ne parlez pas français (dans les procédures formelles).
Erreurs fréquentes
- Disputer avec le policier sur place — risque d'aggraver (outrage).
- Ne pas signer le PV — ne dispense pas de responsabilité, compté comme refus.
- Payer l'amende sans réfléchir s'il y a motif à contestation — perte du droit.
- Refuser le test alcool/stupéfiants — infraction pénale, pire qu'un résultat positif.
- Croire qu'un permis étranger « n'est pas amendable » — permis UE amendable, Russie/Bélarus/Ukraine — zones internationales (accords).
Sources officielles
Remarque importante
Le contrôle routier est régi par le Code de la route et le Code de procédure pénale. Information indicative ; pour votre cas, consultez un avocat spécialisé.
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