Pour qui ce guide
- Tous les salariés (le salaire est soumis au PAS)
- Indépendants et retraités (le PAS s’applique à leurs revenus)
- Couples choisissant entre taux individualisé et commun
À préparer à l’avance
- Espace particulier impots.gouv.fr
Procédure étape par étape
- 1Consultez votre taux sur impots.gouv.fr dans votre espace particulier : c’est le pourcentage que votre employeur retient sur le salaire.
- 2Le taux est transmis à l’employeur par les impôts automatiquement ; vous n’avez rien à envoyer à la paie.
- 3Pour les couples, choisissez le type de taux : taux individualisé (chacun le sien, selon ses revenus) ou taux personnalisé (commun).
- 4En cas de changement notable (perte d’emploi, naissance, divorce), demandez une actualisation du taux pour payer un montant réaliste.
- 5Rappelez-vous : le PAS est un mécanisme de recouvrement, pas un substitut de la déclaration ; la déclaration reste annuelle et obligatoire.
Erreurs fréquentes
- Croire que le PAS remplace la déclaration.
- Ne pas actualiser le taux en cas de baisse de revenus: vous payez alors trop.
- Confondre brut et net: le net est déjà après PAS.
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Prélèvement à la source : fonctionnement » ?
Le prélèvement à la source (PAS) est le système par lequel l’impôt sur le revenu est retenu directement sur votre revenu (salaire, retraite) selon un taux. Les impôts calculent ce taux à partir de votre déclaration et le transmettent ensuite au payeur. Voici comment le consulter, comment le choisir pour un couple et pourquoi la déclaration reste obligatoire. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Prélèvement à la source : fonctionnement » ?
Préparez à l’avance : Espace particulier impots.gouv.fr. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Prélèvement à la source : fonctionnement » est-elle possible en ligne ?
Oui, la plus grande partie de la démarche peut commencer en ligne. Préparez les documents indiqués ici et vérifiez les conditions finales sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
La législation fiscale et financière évolue régulièrement et les barèmes dépendent de votre situation. Ces informations sont d’ordre général. Pour montants, échéances et taux précis, référez-vous à impots.gouv.fr ou à un conseiller fiscal.
Vous avez repéré une erreur ?
Le message s’ouvre dans votre messagerie avec la page, son adresse et le contexte. Vitalpes ne stocke pas le signalement sur le site.
