Pour qui ce guide
- Vous si vous souhaitez adopter un enfant en France ou à l'étranger
- Vous si vous voulez comprendre la différence entre adoption plénière et simple
- Vous si vous avez déjà l'agrément et cherchez la suite
À préparer à l’avance
- Connaissance du type d'adoption visé (plénière/simple, France/internationale)
- Acte de naissance des adoptants et composition familiale
- Avis d'imposition de la dernière année pour évaluer les ressources
Procédure étape par étape
- 1Déterminez le type : adoption plénière — enfant <15 ans (exceptions pour enfants déjà accueillis), rompt les liens avec la famille d'origine, nouvel acte de naissance. Adoption simple — tout âge, ajoute une filiation, conserve les liens biologiques.
- 2Obtenez l'agrément pour adoption : demande au Conseil départemental (Aide sociale à l'enfance). Évaluations psychologiques et sociales, visite médicale. Agrément valable 5 ans, délivré sous 9 mois après la demande.
- 3Conditions pour les adoptants : 28 ans révolus (ou époux depuis ≥2 ans, sans condition d'âge), écart ≥15 ans avec l'enfant (exceptions par le juge). Couple marié ou concubins (≥2 ans), célibataires, couples homosexuels — acceptés.
- 4Adoption nationale : après l'agrément — inscription sur liste d'attente ASE (Aide Sociale à l'Enfance) de votre département. Attente de 2–7 ans pour un jeune enfant, plus court pour les enfants à besoins spécifiques (fratries, >6 ans, maladie).
- 5Adoption internationalele : recours à l'AFA (Agence Française de l'Adoption) ou à un OAA (Organisme Autorisé pour l'Adoption). L'AFA est public, pour les pays d'origine (Vietnam, Colombie, Thaïlande, etc.). Coût : 10 000–30 000 € (frais, déplacements, frais d'agence).
- 6Placement : après accord ASE/parents biologiques (ou abandon) et décision du juge — l'enfant est confié à votre famille. Minimum 6 mois de placement avant la demande d'adoption finale.
- 7Demande au Tribunal : dépôt de la requête au tribunal judiciaire. Le juge aux affaires familiales vérifie la conformité et rend sa décision. Pour l'adoption plénière — nouvel acte de naissance en mairie ; pour la simple — mention marginale.
- 8Après l'adoption : l'enfant obtient vos droits (succession, nom). La CAF le comptabilise comme enfant à charge (allocations, quotient familial). Pour le cas international — autorité centrale du pays d'origine puis transcription en France.
Erreurs fréquentes
- Croire que l'adoption est rapide : le processus dure de 2 à 7 ans.
- Confondre plénière et simple : conséquences juridiques différentes pour l'enfant et le lien avec la famille d'origine.
- Ne pas demander l'agrément — sans lui, aucune adoption en France.
- Adopter à l'étranger sans AFA/OAA — illégal, risque pénal (article L225-18 du Code pénal).
- Penser que les couples de même sexe ne peuvent pas adopter : depuis 2013 (loi Taubira) — c'est possible.
Questions fréquentes
Comment effectuer la démarche « Adoption : adopter un enfant en France » ?
L'adoption en France est une procédure légale qui crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'enfant. Deux formes : adoption plénière (l'enfant obtient les droits d'un enfant biologique, le lien avec la famille d'origine est rompu) et adoption simple (elle ajoute une filiation, sans rompre les liens biologiques). Conditions pour les adoptants : 28 ans révolus (ou époux depuis ≥2 ans), écart d'âge avec l'enfant ≥15 ans. L'adoption internationalele passe par l'AFA (Agence Française de l'Adoption). Procédure de 1 à 5 ans. Ci-dessous : par où commencer et points clés. Le détail des étapes, des pièces et des sources officielles figure dans ce guide.
Quels documents préparer pour « Adoption : adopter un enfant en France » ?
Préparez à l’avance : Connaissance du type d'adoption visé (plénière/simple, France/internationale); Acte de naissance des adoptants et composition familiale; Avis d'imposition de la dernière année pour évaluer les ressources. Vérifiez la liste auprès de la source officielle avant l’envoi ou le rendez-vous.
La démarche « Adoption : adopter un enfant en France » est-elle possible en ligne ?
Non, cette version de la démarche demande généralement un contact sur place ou une étape en présentiel. Vérifiez le rendez-vous et les pièces sur le site officiel.
Sources officielles
Afficher les sources de cette section
Remarque importante
L'adoption est régie par le Code civil (articles 343 et s.) et la Convention de La Haye pour l'international. Information indicative ; pour votre cas, consultez un avocat spécialisé en adoption.
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