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En bref
Durée: Agrément : 9 mois ; processus complet : 2–7 ans
Coût: Nationale : gratuite ; internationale : 10 000–30 000 €
Sur place uniquement

Pour qui ce guide

  • Vous si vous souhaitez adopter un enfant en France ou à l'étranger
  • Vous si vous voulez comprendre la différence entre adoption plénière et simple
  • Vous si vous avez déjà l'agrément et cherchez la suite

À préparer à l’avance

  • Connaissance du type d'adoption visé (plénière/simple, France/internationale)
  • Acte de naissance des adoptants et composition familiale
  • Avis d'imposition de la dernière année pour évaluer les ressources

Procédure étape par étape

  1. 1Déterminez le type : adoption plénière — enfant <15 ans (exceptions pour enfants déjà accueillis), rompt les liens avec la famille d'origine, nouvel acte de naissance. Adoption simple — tout âge, ajoute une filiation, conserve les liens biologiques.
  2. 2Obtenez l'agrément pour adoption : demande au Conseil départemental (Aide sociale à l'enfance). Évaluations psychologiques et sociales, visite médicale. Agrément valable 5 ans, délivré sous 9 mois après la demande.
  3. 3Conditions pour les adoptants : 28 ans révolus (ou époux depuis ≥2 ans, sans condition d'âge), écart ≥15 ans avec l'enfant (exceptions par le juge). Couple marié ou concubins (≥2 ans), célibataires, couples homosexuels — acceptés.
  4. 4Adoption nationale : après l'agrément — inscription sur liste d'attente ASE (Aide Sociale à l'Enfance) de votre département. Attente de 2–7 ans pour un jeune enfant, plus court pour les enfants à besoins spécifiques (fratries, >6 ans, maladie).
  5. 5Adoption internationalele : recours à l'AFA (Agence Française de l'Adoption) ou à un OAA (Organisme Autorisé pour l'Adoption). L'AFA est public, pour les pays d'origine (Vietnam, Colombie, Thaïlande, etc.). Coût : 10 000–30 000 € (frais, déplacements, frais d'agence).
  6. 6Placement : après accord ASE/parents biologiques (ou abandon) et décision du juge — l'enfant est confié à votre famille. Minimum 6 mois de placement avant la demande d'adoption finale.
  7. 7Demande au Tribunal : dépôt de la requête au tribunal judiciaire. Le juge aux affaires familiales vérifie la conformité et rend sa décision. Pour l'adoption plénière — nouvel acte de naissance en mairie ; pour la simple — mention marginale.
  8. 8Après l'adoption : l'enfant obtient vos droits (succession, nom). La CAF le comptabilise comme enfant à charge (allocations, quotient familial). Pour le cas international — autorité centrale du pays d'origine puis transcription en France.

Erreurs fréquentes

  • Croire que l'adoption est rapide : le processus dure de 2 à 7 ans.
  • Confondre plénière et simple : conséquences juridiques différentes pour l'enfant et le lien avec la famille d'origine.
  • Ne pas demander l'agrément — sans lui, aucune adoption en France.
  • Adopter à l'étranger sans AFA/OAA — illégal, risque pénal (article L225-18 du Code pénal).
  • Penser que les couples de même sexe ne peuvent pas adopter : depuis 2013 (loi Taubira) — c'est possible.

Sources officielles

Liens utiles

ASE : aide à l'enfanceCAF : allocations familialesSection Famille

Remarque importante

L'adoption est régie par le Code civil (articles 343 et s.) et la Convention de La Haye pour l'international. Information indicative ; pour votre cas, consultez un avocat spécialisé en adoption.