Pour qui ce guide

Vous si vous avez acquis la nationalité française et avez besoin d’une attestation officielle
Vous si vous êtes français d’origine sans acte de naissance mentionnant la nationalité
Vous si une démarche (succession, retraite, mariage) exige une preuve de nationalité

À préparer à l’avance

Les preuves de la nationalité française : acte de naissance, pièces des parents, décret de naturalisation
Pièce d’identité (CNI/passeport), justificatif de domicile
Le cas échéant, les pièces expliquant pourquoi l’acte de naissance ne suffit pas

1Rassemblez les preuves de nationalité : acte de naissance français avec filiation, pièces des parents français (si nationalité d’origine), décret de naturalisation (si naturalisation).
2Déposez la demande au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence (ou Paris pour les résidents à l’étranger). Formulaires et liste des pièces sur service-public.fr. Dépôt par écrit ou sur place.
3Joignez : formulaire de demande, preuves de nationalité, CNI/passeport, justificatif de domicile. Pour les étrangers d’origine — un maximum de pièces sur la chaîne de filiation.
4Attendez la décision (souvent des semaines à des mois). En cas d’avis favorable, vous recevez le CNF — document officiel avec sceau du tribunal.
5Utilisez le CNF pour : obtenir/renouveler la CNI ou le passeport, certaines démarches (succession, retraite), preuve de nationalité lors d’un mariage ou d’une naissance à l’étranger.
6Le CNF est délivré gratuitement (procédure gratuite). En cas de refus, un recours est possible.
7Conservez le CNF : il reste valable longtemps (mais peut nécessiter une mise à jour en cas de changement d’état civil).

Croire que le CNF = naturalisation. Non — il atteste une nationalité déjà acquise.
Déposer un dossier de preuves incomplet — retard ou refus.
Ignorer que le CNF est gratuit (contrairement à d’autres documents).
S’adresser au mauvais tribunal (celui du lieu de résidence).
Penser que l’acte de naissance suffit toujours. Dans les cas complexes, le CNF est requis.

Les preuves de nationalité varient selon les cas. Ces informations sont indicatives — pour votre situation, adressez-vous au tribunal judiciaire.

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