New tools: documents, ANEF, budget, lease, CV and state of play with photos → · Living and settling in France

Mail templates and checklists

Ready-to-use tools for your efforts: trilingual models (explanation in Russian + text in French) and practical checklists. All models are neutral formal bases; adapt your information and verify the requirements on official sources.

93 Models
Prefecture

Request for an appointment in prefecture

When to use

To request an appointment to file your residence permit file.

Full model
Explanation

This letter requires an available date. Indicate the nature of the procedure and your ANEF number if available.

Text of the mail (French)
Objet : Demande de rendez-vous en préfecture

Madame, Monsieur,

Je sollicite un rendez-vous en préfecture concernant ma demande de titre de séjour.
Nature de la démarche : [nature de la démarche]
Numéro de dossier ANEF (si disponible) : [numéro ANEF]
Mon numéro étranger : [numéro étranger]

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [nature de la démarche]
  • [numéro ANEF]
  • [numéro étranger]
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
To be joined
  • Копия паспорта
  • Copy of your current residence permit, if you have one
  • Proof of domicile
Consignee: The prefecture for the department where you live.
Prefecture

Declaration of Change of Address (ANEF)

When to use

Within 3 months of a move, you must declare your new address.

Full model
Explanation

The law requires a change of address to be reported within 3 months. This letter supplements the online ANEF declaration.

Text of the mail (French)
Objet : Déclaration de changement d'adresse

Madame, Monsieur,

Je vous informe de mon changement d'adresse, effectif le [date du déménagement].

Ancienne adresse : [ancienne adresse]
Nouvelle adresse : [nouvelle adresse]
Numéro étranger : [numéro étranger]

Vous trouverez en pièces jointes mon justificatif de domicile récent.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Nouvelle adresse]
[Téléphone]
Variables à remplacer
  • [date du déménagement]
  • [ancienne adresse]
  • [nouvelle adresse]
  • [numéro étranger]
  • [Nom Prénom]
  • [Téléphone]
To be joined
  • Proof of address, such as an electricity or water bill or a tenancy agreement
  • Копия паспорта
Consignee: The prefecture for the department of your new address.
Rendez-vous

Letter following a missed appointment

When to use

To ask for a new niche after an absence.

Full model
Explanation

Explain the reason and ask for a new appointment, ideally as soon as possible.

Text of the mail (French)
Objet : Demande de nouveau rendez-vous suite à une absence

Madame, Monsieur,

J'avais un rendez-vous prévu le [date du rendez-vous] à [heure], que je n'ai malheureusement pas pu honorer pour [raison].

Je vous saurais gré de bien vouloir m'en attribuer un nouveau dans les meilleurs délais.

Numéro de dossier : [numéro de dossier]

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [date du rendez-vous]
  • [heure]
  • [raison]
  • [numéro de dossier]
  • [Nom Prénom]
  • [Téléphone]
  • [Email]
To be joined
  • Копия приглашения (convocation)
  • Evidence of the reason, if available
Consignee: The organisation that arranged the appointment, such as the prefecture, CAF or CPAM.
CAF

Request for information from CAF

When to use

For information about your rights or your file.

Full model
Explanation

This letter requests clarification from CAF. Enter your beneficiary number.

Text of the mail (French)
Objet : Demande d'information sur mon dossier

Madame, Monsieur,

Je vous contacte afin d'obtenir des informations concernant mon dossier.
Numéro allocataire : [numéro allocataire]
Objet de ma demande : [objet de la demande]

Je vous remercie de bien vouloir m'apporter une réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
Variables à remplacer
  • [numéro allocataire]
  • [objet de la demande]
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
To be joined
  • Копия ID
  • Your latest CAF notice, if available
Consignee: CAF вашего департамента.
CPAM

Declaration of attending physician (CPAM)

When to use

When you have chosen your doctor from the care path.

Full model
Explanation

Declaration from the attending physician for correct CPAM refunds. Often filled with the doctor.

Text of the mail (French)
Objet : Déclaration de médecin traitant

Madame, Monsieur,

Je déclare choisir le médecin suivant comme médecin traitant :
Dr [Nom du médecin] — [Adresse du cabinet]

Mes informations :
Nom : [Nom Prénom]
Numéro de Sécurité sociale : [numéro de Sécurité sociale]
Date de naissance : [date de naissance]

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Signature]
Variables à remplacer
  • [Nom du médecin]
  • [Adresse du cabinet]
  • [Nom Prénom]
  • [numéro de Sécurité sociale]
  • [date de naissance]
  • [Adresse]
To be joined
  • Копия Carte Vitale
  • The Déclaration de médecin traitant form, if your doctor has not completed it
Consignee: CPAM вашего департамента.
School

Application for school enrolment (May)

When to use

To register your child via the town hall.

Full model
Explanation

This letter asks for your child's registration. Indicate the age and desired level.

Text of the mail (French)
Objet : Demande d'inscription scolaire

Madame, Monsieur le Maire,

Je sollicite l'inscription de mon enfant pour l'année scolaire [année scolaire].

Enfant : [Nom Prénom de l'enfant]
Date de naissance : [date de naissance]
Niveau souhaité : [niveau scolaire]

Nous résidons à l'adresse suivante : [adresse]

Je reste à votre disposition pour fournir les pièces nécessaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom du parent]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [année scolaire]
  • [Nom Prénom de l'enfant]
  • [date de naissance]
  • [niveau scolaire]
  • [adresse]
  • [Nom Prénom du parent]
  • [Téléphone]
  • [Email]
To be joined
  • Family Booklet
  • Proof of domicile
  • Carnet de santé (вакцинации)
Consignee: The school services department at your local town hall.
Housing

Letter of motivation for a rental

When to use

To apply for a housing ad.

Full model
Explanation

Letter accompanying your tenant file. Present yourself to the owner.

Text of the mail (French)
Objet : Candidature pour le logement situé [adresse du bien]

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ma candidature pour le logement que vous proposez à la location.

Je m'appelle [Nom Prénom], je suis [situation professionnelle], avec des revenus stables.
Je souhaite occuper le logement à partir du [date d'emménagement souhaitée].

Vous trouverez mon dossier complet en pièce jointe (pièce d'identité, justificatifs de revenus, garantie).

Je reste à votre disposition pour une visite.

Cordialement,

[Nom Prénom]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [adresse du bien]
  • [Nom Prénom]
  • [situation professionnelle]
  • [date d'emménagement souhaitée]
  • [Téléphone]
  • [Email]
To be joined
  • Rental application file: ID, proof of income, guarantor details and tax return
Consignee: Your landlord or letting agency.
Claims

Request for the refund of the security deposit

When to use

Where the owner does not return the deposit within the legal time limits.

Full model
Explanation

The law imposes restitution (excluding justified deductions) within a given period. This letter formalizes the request.

Text of the mail (French)
Objet : Mise en demeure — restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

Suite à la fin de mon bail au [adresse du logement], datée du [date de remise des clés], je constate que le dépôt de garantie d'un montant de [montant] € ne m'a pas été restitué dans les délais légaux.

Je vous demande de procéder à cette restitution dans un délai de [délai] jours, faute de quoi je me verrai contraint(e) d'engager les démarches appropriées (commission départementale de conciliation, juridiction compétente).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Nouvelle adresse]
[Téléphone]
Variables à remplacer
  • [adresse du logement]
  • [date de remise des clés]
  • [montant]
  • [délai]
  • [Nom Prénom]
  • [Nouvelle adresse]
  • [Téléphone]
To be joined
  • State of exit
  • Договор аренды (bail)
  • Your rent receipt for the most recent month
Consignee: Your landlord; sending the letter by registered post with acknowledgement of receipt is recommended.
Banking

Application to open an account (bank)

When to use

To file a formal application to open an account.

Full model
Explanation

This letter requests the opening of an account. Attach the KYC rooms.

Text of the mail (French)
Objet : Demande d'ouverture de compte

Madame, Monsieur,

Je souhaite ouvrir un compte dans votre établissement.
Type de compte souhaité : [compte courant / joint]
Motif : [motif — ex. installation en France]

Vous trouverez en pièces jointes les documents nécessaires à l'ouverture.

Je vous remercie de m'indiquer les prochaines étapes.

Cordialement,

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [compte courant / joint]
  • [motif]
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
To be joined
  • ID/паспорт
  • Proof of domicile
  • Доказательство доходов
Consignee: Your chosen bank, through a branch or online.
Insurance

Claim declaration (insurance)

When to use

Within the period provided for in the contract after a claim.

Full model
Explanation

Loss notification (housing, car, etc.). Respect the deadlines of your police.

Text of the mail (French)
Objet : Déclaration de sinistre n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Je déclare un sinistre survenu le [date du sinistre] à [lieu].
Nature : [nature du sinistre]
Dégâts constatés : [description des dégâts]

Vous trouverez en pièces jointes les éléments utiles (photos, témoignages, déclaration).

Je vous remercie de m'indiquer la marche à suivre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
Variables à remplacer
  • [numéro de contrat]
  • [date du sinistre]
  • [lieu]
  • [nature du sinistre]
  • [description des dégâts]
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
To be joined
  • Фотографии ущерба
  • Полис страхования
  • An official report or certificate, if available
Consignee: Your insurer; sending the letter by registered post is recommended.
Services

Meter commissioning (EDF/Engie)

When to use

When moving in, the energy meter must be opened.

Full model
Explanation

Request for commissioning. Indicate the PDL/PCE if known.

Text of the mail (French)
Objet : Mise en service du compteur — [adresse]

Madame, Monsieur,

Je viens d'emménager à l'adresse [adresse] et sollicite la mise en service de mon compteur [électricité / gaz].
Date d'emménagement : [date]
Référence du compteur (PDL/PCE) : [référence]

Je vous remercie de procéder à l'ouverture dans les meilleurs délais.

Cordialement,

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [adresse]
  • [date]
  • [référence]
  • [Nom Prénom]
  • [Téléphone]
  • [Email]
To be joined
  • Proof of domicile
  • Tenancy agreement or proof of ownership
Consignee: Your energy supplier, such as EDF, Engie or another provider.
Housing

Leave with the lessor (notice of departure)

When to use

When you leave the dwelling and terminate the lease in accordance with the notice.

Full model
Explanation

Notification of departure to the owner. The notice depends on the type of lease.

Text of the mail (French)
Objet : Congé donné au bailleur

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous notifie ma décision de quitter le logement situé [adresse] et de résilier le bail.

Date de prise d'effet du congé : [date de prise d'effet]

Conformément au bail et à la loi, je respecte le préavis applicable. Je vous contacterai pour convenir de l'état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Signature]
Variables à remplacer
  • [adresse]
  • [date de prise d'effet]
  • [Nom Prénom]
  • [Signature]
To be joined
  • Договор аренды (bail)
Consignee: Арендодатель (recommandée avec accusé de réception).
Claims

Request for repair: heating/cold

When to use

When the heater doesn't work.

Full model
Explanation

The lessor must provide decent housing. Indicate the problem and a delay.

Text of the mail (French)
Objet : Request for urgent intervention — heating

Madame, Monsieur,

I'm warning you of a malfunction of the heating at my home located [home address]. In the absence of heating, housing is no longer decent. I ask you to intervene within [time] days.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [adresse du logement]
  • [délai]
To be joined
  • Description of the problem and photographs, if available
Consignee: Taper (recommended).
Claims

Request for repair: water leak

When to use

In case of water leakage or damage.

Full model
Explanation

Report in writing without delay. Document the damage.

Text of the mail (French)
Objet : Water leak report

Madame, Monsieur,

A leak of water occurred on [date] at [home address], causing [description of damage]. Thank you for intervening quickly and keeping me informed.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [date]
  • [adresse du logement]
  • [description des dégâts]
To be joined
  • Фотографии
  • The plumber's invoice, if available
Consignee: Stripper and neighbours (if concerned).
Claims

Mould claim

When to use

In case of moulding.

Full model
Explanation

Moulds can make housing indecent. Document and demand cure.

Text of the mail (French)
Objet : Moistures in housing

Madame, Monsieur,

I have seen mould at [home address] since [date]. I ask you to determine the cause and remedy it quickly.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [adresse du logement]
  • [date]
To be joined
  • Фото плесени
  • Initial status
Consignee: Taper (recommended).
Housing

Termination of lease (mobility)

When to use

To terminate a mobility lease.

Full model
Explanation

The mobility lease ends without notice, but a letter confirms it usefully.

Text of the mail (French)
Objet : End of the mobility lease

Madame, Monsieur,

I confirm my departure from the accommodation located [home address] at the end of the mobility lease, [end date]. I'll get in touch with you for the state of the exit.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [adresse du logement]
  • [date de fin]
To be joined
  • Mobility lease
Consignee: Bailleur.
Housing

Transfer of the lease following death

When to use

When a relative dies and you want to continue the lease.

Full model
Explanation

The next of kin may resume the lease under conditions.

Text of the mail (French)
Objet : Application for transfer of the lease

Madame, Monsieur,

Following the death of [Name of holder] on [date], I request the transfer of the lease to my name for the dwelling located [address of dwelling], as [link of kinship].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [Nom du titulaire]
  • [date]
  • [adresse du logement]
  • [lien de parenté]
To be joined
  • Death certificate
  • Lease
  • Evidence of the family relationship and of living together
Consignee: Bailleur.
Prefecture

Application for duplicate residence permit

When to use

If the title is lost or stolen.

Full model
Explanation

Report loss/theft and request duplicate via ANEF/prefecture.

Text of the mail (French)
Objet : Application for duplicate residence permit

Madame, Monsieur,

My residence permit was [lost/frozen] on [date]. Foreign number: [foreign number]. I ask for the release of a duplicate.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [perdu/volé]
  • [date]
  • [numéro étranger]
To be joined
  • Police report in the event of theft
  • Фотография
Consignee: Prefecture (ANEF or mail).
Prefecture

Application for family reunification

When to use

To bring your family in.

Full model
Explanation

Check conditions (resources, accommodation) and drop off in prefecture.

Text of the mail (French)
Objet : Application for family reunification

Madame, Monsieur,

I request family reunification for the benefit of [family members]. My foreign number: [foreign number]. I'll attach the required proofs.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [membres de la famille]
  • [numéro étranger]
To be joined
  • Доказательства дохода
  • Жильё
  • Civil status documents
Consignee: Prefecture (or OFII).
Prefecture

Application for naturalization

When to use

To apply for citizenship.

Full model
Explanation

File online or in prefecture with the file.

Text of the mail (French)
Objet : Application for acquisition of French nationality

Madame, Monsieur,

I request the acquisition of French nationality by [Decree/meeting]. My foreign number: [foreign number]. I'm attaching my full file.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [décret/réunion]
  • [numéro étranger]
To be joined
  • Доказательства проживания
  • Налоговые декларации
  • DELF/DALF
Consignee: Prefecture (naturalization portal).
Prefecture

Appeal against a decision of the Prefecture

When to use

When the title is refused.

Full model
Explanation

Within the time limit, make an administrative/contentious appeal.

Text of the mail (French)
Objet : Ex gratia appeal — decision of [date]

Madame, Monsieur,

I contest the decision of [date] refusing [nature of decision]. I ask for a review of my file in relation to the attached elements.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [date]
  • [nature de la décision]
To be joined
  • Решение
  • Новые доказательства
Consignee: Prefecture (+ administrative court).
Prefecture

Convocation OFII — impossibility

When to use

If you can't come to the OFII convocation.

Full model
Explanation

Notify quickly and ask for a new date.

Text of the mail (French)
Objet : Convocation OFII — request for postponement

Madame, Monsieur,

I will not be able to present myself at the convocation of [date] for [reason]. Thank you for proposing a new date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [date]
  • [raison]
To be joined
  • Convening OFII
  • Medical/person justification
Consignee: OFII.
CAF

Report of change to CAF

When to use

In case of a change of situation.

Full model
Explanation

Report within 1 month to avoid the intruders.

Text of the mail (French)
Objet : Change of situation

Madame, Monsieur,

I inform you of a change in my situation: [nature of change] from [date]. Alleviation number: [Alleviation number].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [nature du changement]
  • [date]
  • [numéro allocataire]
To be joined
  • Доказательства изменения
Consignee: CAF.
CAF

Application for RSA

When to use

If eligible for the RSA.

Full model
Explanation

File with CAF/CCAS with revenue file.

Text of the mail (French)
Objet : Application for RSA

Madame, Monsieur,

I am seeking the RSA from my current resources. Alleviation number (if applicable): [Alleviation number]. I'll attach the proofs.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [numéro allocataire]
To be joined
  • Декларация доходов
  • ID
  • Proof of domicile
Consignee: CAF (or CCAS).
CAF

Application for an APL

When to use

After signing the lease.

Full model
Explanation

Deposit as soon as you move in to start payments.

Text of the mail (French)
Objet : Application for housing assistance

Madame, Monsieur,

I have signed a lease for the dwelling located [housing address] since [effective date]. I'm asking for the APL. Alleviation number: [Alleviation number].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [adresse du logement]
  • [date d’effet]
  • [numéro allocataire]
To be joined
  • Lease
  • Proof of domicile
  • Декларация ресурсов
Consignee: CAF.
Claims

Contest of CAF

When to use

If the CAF asks for an industry.

Full model
Explanation

Contest in writing within the time limit if you disapprove.

Text of the mail (French)
Objet : Undue challenge

Madame, Monsieur,

I contest the amount of [amount] € notified on the ground that [a basis for contestation]. Alleviation number: [Alleviation number].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [date]
  • [montant]
  • [motif de contestation]
  • [numéro allocataire]
To be joined
  • Уведомление об indu
  • Доказательства
Consignee: CAF (Appeals Board).
CPAM

Application for Vital Card

When to use

After the rights have been opened.

Full model
Explanation

Ask for the issue of the physical card.

Text of the mail (French)
Objet : Application for Vital Card

Madame, Monsieur,

As my health insurance rights are open, I request the issuance of my Vital Card. Social Security Number: [Social Security Number].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [numéro de Sécurité sociale]
To be joined
  • Фото
  • ID
  • Proof of domicile
Consignee: CPAM.
CPAM

Loss/theft of Vital Card

When to use

If the card is lost or stolen.

Full model
Explanation

Report and request a renewal.

Text of the mail (French)
Objet : Loss/theft of Vital Card

Madame, Monsieur,

My Vital Card was [lost/flyed] on [date]. Social Security Number: [Social Security Number]. I ask for its renewal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [perdue/volée]
  • [date]
  • [numéro de Sécurité sociale]
To be joined
  • Police report in the event of theft
Consignee: CPAM.
Claims

Repayment challenge

When to use

When repayment is insufficient.

Full model
Explanation

Ask for a reasoned review.

Text of the mail (French)
Objet : Repayment challenge

Madame, Monsieur,

I contest the reimbursement of the care of [date] for [motif]. Social Security Number: [Social Security Number].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [date]
  • [motif]
  • [numéro de Sécurité sociale]
To be joined
  • Документ врача
  • Account CPAM
Consignee: CPAM (Appeal Committee).
CPAM

Change of attending physician

When to use

To change the doctor.

Full model
Explanation

File a new statement.

Text of the mail (French)
Objet : Change of attending physician

Madame, Monsieur,

I would like to change my doctor for the benefit of Dr. [name of doctor]. Social Security Number: [Social Security Number].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [Nom du médecin]
  • [numéro de Sécurité sociale]
To be joined
  • Форма декларации
Consignee: CPAM.
School

Justification for absence from school

When to use

When the child is absent.

Full model
Explanation

Let the motive know soon.

Text of the mail (French)
Objet : Reason for absence

Madame, Monsieur,

My child [First Name], in class [class], will be absent from [start date] to [end date] for [motif].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [Nom Prénom]
  • [classe]
  • [date début]
  • [date fin]
  • [motif]
To be joined
  • Medical justification if applicable
Consignee: Director of the school.
School

Allergy report (cantine)

When to use

In case of food allergy.

Full model
Explanation

Report to set up an IAP.

Text of the mail (French)
Objet : Food allergy report

Madame, Monsieur,

My child [First Name], schooled in [class], has an allergy to [allergen]. Thank you for coordinating the implementation of an IAP.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [Nom Prénom]
  • [classe]
  • [allergène]
To be joined
  • Справка врача
Consignee: Director/municipality (cantine).
School

Change of school following relocation

When to use

When you move.

Full model
Explanation

Ask for the de-listing certificate and register as a new town hall.

Text of the mail (French)
Objet : Request for delisting and transfer

Madame, Monsieur,

Following our move, I request the deletion of my child [First Name], in [class] class, and the transfer of his file to the new school.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [Nom Prénom]
  • [classe]
To be joined
  • Justification for new address
Consignee: Director of the current school.
School

Application for educational development

When to use

When the child needs accommodation.

Full model
Explanation

Request a meeting with the teaching team.

Text of the mail (French)
Objet : Application for educational development

Madame, Monsieur,

My child [First Name], in class [class] class, requires educational development on the grounds of [motif]. I'm asking for a meeting to discuss it.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [Nom Prénom]
  • [classe]
  • [motif]
To be joined
  • Документы поддержки
Consignee: School management.
Employment

Letter of motivation

When to use

Candidacy for an offer.

Full model
Explanation

Standard cover letter.

Text of the mail (French)
Objet : Candidate for the post of [post]

Madame, Monsieur,

Your announcement for the post of [post] published on [source] has caught my full attention. With [experience], I want to put my skills at the service of your company. I'll be at your disposal for an interview.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [poste]
  • [source]
  • [expérience]
To be joined
  • CV
Consignee: Employeur.
Employment

Thanks after maintenance

When to use

After the interview.

Full model
Explanation

A brief thank you reinforces the impression.

Text of the mail (French)
Objet : Thank you following our interview with [date]

Madame, Monsieur,

Thank you for the [date] interview for the post of [post]. Our exchanges have strengthened my interest. I'll be at your disposal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Variables à remplacer
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
  • [Téléphone]
  • [Email]
  • [date]
  • [poste]
To be joined
    Consignee: Interlocuteur.
    Employment

    Letter of resignation

    When to use

    To resign.

    Full model
    Explanation

    Notice in writing with notice.

    Text of the mail (French)
    Objet : Resignation
    
    Madame, Monsieur,
    
    I inform you of my decision to resign from my post of [post], with effect from [end date] in accordance with the applicable notice.
    
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
    
    [Nom Prénom]
    [Adresse]
    [Téléphone]
    [Email]
    Variables à remplacer
    • [Nom Prénom]
    • [Adresse]
    • [Téléphone]
    • [Email]
    • [poste]
    • [date de fin]
    To be joined
    • Employment contract
    Consignee: Employer (recommended or handed over).
    Request

    Application for an employer certificate

    When to use

    Initially — for France Travail.

    Full model
    Explanation

    The employer must issue the certificate.

    Text of the mail (French)
    Objet : Application for certification France Travail
    
    Madame, Monsieur,
    
    Following the end of my [post] contract on [end date], I would be grateful if you could give me the France Travail certificate and the balance of any account.
    
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
    
    [Nom Prénom]
    [Adresse]
    [Téléphone]
    [Email]
    Variables à remplacer
    • [Nom Prénom]
    • [Adresse]
    • [Téléphone]
    • [Email]
    • [poste]
    • [date de fin]
    To be joined
      Consignee: Employeur.
      Claims

      Claims for overtime

      When to use

      If overtime is not paid.

      Full model
      Explanation

      Request the reasoned payment in writing.

      Text of the mail (French)
      Objet : Claim — overtime
      
      Madame, Monsieur,
      
      I note that overtime worked during [period] was not paid. Thank you for regularizing them.
      
      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
      
      [Nom Prénom]
      [Adresse]
      [Téléphone]
      [Email]
      Variables à remplacer
      • [Nom Prénom]
      • [Adresse]
      • [Téléphone]
      • [Email]
      • [période]
      To be joined
      • Payroll
      • Records of hours worked
      Consignee: Employers (and then men).
      Request

      Request for duplicate payroll slips

      When to use

      If you lose a newsletter.

      Full model
      Explanation

      The employer must keep and transmit.

      Text of the mail (French)
      Objet : Request for duplicate payroll slips
      
      Madame, Monsieur,
      
      I request a duplicate of my [month/year] payroll. Thank you for passing it on to me for my efforts.
      
      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
      
      [Nom Prénom]
      [Adresse]
      [Téléphone]
      [Email]
      Variables à remplacer
      • [Nom Prénom]
      • [Adresse]
      • [Téléphone]
      • [Email]
      • [mois/année]
      To be joined
        Consignee: Employeur.
        Banking

        Closing of account

        When to use

        To close an account.

        Full model
        Explanation

        Notify in writing and ask for confirmation.

        Text of the mail (French)
        Objet : Request for closure of account
        
        Madame, Monsieur,
        
        I request the closure of my account number [account number] as soon as possible. Please confirm the closing and proceed with the transfer of the balance.
        
        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
        
        [Nom Prénom]
        [Adresse]
        [Téléphone]
        [Email]
        Variables à remplacer
        • [Nom Prénom]
        • [Adresse]
        • [Téléphone]
        • [Email]
        • [numéro de compte]
        To be joined
        • Bank account details (RIB) for transferring the remaining balance
        Consignee: Banque.
        Banking

        Objection to credit card

        When to use

        In case of loss/theft.

        Full model
        Explanation

        Confirm in writing the opposition made by telephone.

        Text of the mail (French)
        Objet : Confirmation of opposition card
        
        Madame, Monsieur,
        
        I confirm the opposition made on [date] concerning my card number [card number]. Thank you for proceeding with his replacement.
        
        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
        
        [Nom Prénom]
        [Adresse]
        [Téléphone]
        [Email]
        Variables à remplacer
        • [Nom Prénom]
        • [Adresse]
        • [Téléphone]
        • [Email]
        • [date]
        • [numéro de carte]
        To be joined
        • Police report in the event of theft
        Consignee: Banque.
        Claims

        Contest of operation

        When to use

        If an operation is not authorized.

        Full model
        Explanation

        Contest quickly within the time frame.

        Text of the mail (French)
        Objet : Unauthorised transaction challenge
        
        Madame, Monsieur,
        
        I contest the transaction of the [date] of an amount of € [amount], which I did not authorize. Thank you for your reimbursement.
        
        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
        
        [Nom Prénom]
        [Adresse]
        [Téléphone]
        [Email]
        Variables à remplacer
        • [Nom Prénom]
        • [Adresse]
        • [Téléphone]
        • [Email]
        • [date]
        • [montant]
        To be joined
        • Bank statement
        Consignee: Banque.
        Banking

        Loan application

        When to use

        For a loan.

        Full model
        Explanation

        File with proof of income.

        Text of the mail (French)
        Objet : Loan application [subject]
        
        Madame, Monsieur,
        
        I ask for a loan for [object]. Amount requested: [amount]. Over time: [duration]. You will find my supporting documentation attached.
        
        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
        
        [Nom Prénom]
        [Adresse]
        [Téléphone]
        [Email]
        Variables à remplacer
        • [Nom Prénom]
        • [Adresse]
        • [Téléphone]
        • [Email]
        • [objet]
        • [montant]
        • [durée]
        To be joined
        • Доказательства доходов
        • ID
        • Proof of domicile
        Consignee: Banque.
        Request

        Request for RIB

        When to use

        When you need a RIB.

        Full model
        Explanation

        Ask the bank/online.

        Text of the mail (French)
        Objet : Application for a bank identity statement
        
        Madame, Monsieur,
        
        I request the communication of my RIB for account number [account number].
        
        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
        
        [Nom Prénom]
        [Adresse]
        [Téléphone]
        [Email]
        Variables à remplacer
        • [Nom Prénom]
        • [Adresse]
        • [Téléphone]
        • [Email]
        • [numéro de compte]
        To be joined
          Consignee: Banque.
          Insurance

          Termination of insurance

          When to use

          To terminate a contract.

          Full model
          Explanation

          Chatel/Hamon law or maturity.

          Text of the mail (French)
          Objet : Termination of contract No. [number]
          
          Madame, Monsieur,
          
          I shall notify you of my decision to terminate Contract No. [number], effective [date]. Thank you for proceeding with the closing and for paying me back any share.
          
          Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
          
          [Nom Prénom]
          [Adresse]
          [Téléphone]
          [Email]
          Variables à remplacer
          • [Nom Prénom]
          • [Adresse]
          • [Téléphone]
          • [Email]
          • [numéro]
          • [date]
          To be joined
          • Contract
          Consignee: Assureur.
          Insurance

          Water damage declaration

          When to use

          In case of water damage.

          Full model
          Explanation

          Declare on time with notice.

          Text of the mail (French)
          Objet : Water Damage Declaration
          
          Madame, Monsieur,
          
          I declare a water damage that occurred on [date] at [address], causing [description]. Thank you for indicating the rest.
          
          Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
          
          [Nom Prénom]
          [Adresse]
          [Téléphone]
          [Email]
          Variables à remplacer
          • [Nom Prénom]
          • [Adresse]
          • [Téléphone]
          • [Email]
          • [date]
          • [adresse]
          • [description]
          To be joined
          • Amicable
          • Фото
          Consignee: Assureur.
          Insurance

          Flight report

          When to use

          In case of insured theft.

          Full model
          Explanation

          Police first, then insurer.

          Text of the mail (French)
          Objet : Flight report
          
          Madame, Monsieur,
          
          I declare the theft of [stolen items] on [date] at [address]. A complaint was filed.
          
          Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
          
          [Nom Prénom]
          [Adresse]
          [Téléphone]
          [Email]
          Variables à remplacer
          • [Nom Prénom]
          • [Adresse]
          • [Téléphone]
          • [Email]
          • [date]
          • [adresse]
          • [objets volés]
          To be joined
          • Постановление полиции
          • Доказательства собственности
          Consignee: Assureur.
          Insurance

          Change of address (insurance)

          When to use

          After a move.

          Full model
          Explanation

          Notify to update the contract.

          Text of the mail (French)
          Objet : Change of address
          
          Madame, Monsieur,
          
          I inform you of my move to [new address] from [date]. Please update my contract number [number].
          
          Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
          
          [Nom Prénom]
          [Adresse]
          [Téléphone]
          [Email]
          Variables à remplacer
          • [Nom Prénom]
          • [Adresse]
          • [Téléphone]
          • [Email]
          • [nouvelle adresse]
          • [date]
          • [numéro]
          To be joined
            Consignee: Assureur.
            Services

            Water subscription

            When to use

            I'm moving in.

            Full model
            Explanation

            Notify the local water department.

            Text of the mail (French)
            Objet : Water subscription request
            
            Madame, Monsieur,
            
            I move to [address] from [date]. I request the commissioning of my water subscription.
            
            Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
            
            [Nom Prénom]
            [Adresse]
            [Téléphone]
            [Email]
            Variables à remplacer
            • [Nom Prénom]
            • [Adresse]
            • [Téléphone]
            • [Email]
            • [adresse]
            • [date]
            To be joined
            • Proof of domicile
            Consignee: Water Service / Town Hall.
            Services

            Open internet line

            When to use

            To open a box.

            Full model
            Explanation

            Deposit with the supplier.

            Text of the mail (French)
            Objet : Request to open the internet line
            
            Madame, Monsieur,
            
            I request the opening of an internet line at [address] from [date]. Package desired: [packaged].
            
            Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
            
            [Nom Prénom]
            [Adresse]
            [Téléphone]
            [Email]
            Variables à remplacer
            • [Nom Prénom]
            • [Adresse]
            • [Téléphone]
            • [Email]
            • [adresse]
            • [date]
            • [forfait]
            To be joined
            • RIB
            • ID
            Consignee: Fournisseur.
            Services

            Recapture of the energy meter

            When to use

            At the beginning — closure of the contract.

            Full model
            Explanation

            Indicate the date for the closing invoice.

            Text of the mail (French)
            Objet : Request for termination — meter
            
            Madame, Monsieur,
            
            I leave the accommodation located [address] on [date]. Thank you for closing my contract and the regularization bill.
            
            Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
            
            [Nom Prénom]
            [Adresse]
            [Téléphone]
            [Email]
            Variables à remplacer
            • [Nom Prénom]
            • [Adresse]
            • [Téléphone]
            • [Email]
            • [adresse]
            • [date]
            To be joined
            • Metering record
            Consignee: Energy supplier.
            Claims

            Invoice challenge

            When to use

            When the bill seems wrong.

            Full model
            Explanation

            Contest in motivated writing.

            Text of the mail (French)
            Objet : Invoice challenge of [date]
            
            Madame, Monsieur,
            
            I contest the invoice of [date] of an amount of € [amount] on the ground that [motif]. I'm asking for his regularization.
            
            Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
            
            [Nom Prénom]
            [Adresse]
            [Téléphone]
            [Email]
            Variables à remplacer
            • [Nom Prénom]
            • [Adresse]
            • [Téléphone]
            • [Email]
            • [date]
            • [montant]
            • [motif]
            To be joined
            • Счёт
            • Предыдущие счета
            Consignee: Operator.
            Claims

            Letter for noise pollution

            When to use

            For repeated neighborhood noise.

            Full model
            Explanation

            Document the nuisances before climbing.

            Text of the mail (French)
            Objet : Repeated noise pollution
            
            Madame, Monsieur,
            
            I report repeated noise nuisances from [address/source] to [hours]. I ask for an intervention to restore calm.
            
            Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
            
            [Nom Prénom]
            [Adresse]
            [Téléphone]
            [Email]
            Variables à remplacer
            • [Nom Prénom]
            • [Adresse]
            • [Téléphone]
            • [Email]
            • [adresse/source]
            • [heures]
            To be joined
            • Diary of nuisances
            Consignee: Neighbor / Trustee / Town Hall / Police.
            Claims

            Reporting — discrimination in housing

            When to use

            In case of discriminatory refusal.

            Full model
            Explanation

            Report to the Defender of Rights / ADIL.

            Text of the mail (French)
            Objet : Report of discrimination
            
            Madame, Monsieur,
            
            I report a refusal to lease to [address] that I believe to be discriminatory (motif: [motif]). I wish to take a step forward.
            
            Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
            
            [Nom Prénom]
            [Adresse]
            [Téléphone]
            [Email]
            Variables à remplacer
            • [Nom Prénom]
            • [Adresse]
            • [Téléphone]
            • [Email]
            • [adresse]
            • [motif]
            To be joined
            • Correspondence with your landlord or letting agency
            Consignee: Defender of rights / ADIL.
            Claims

            Defective product claim

            When to use

            When a product is defective.

            Full model
            Explanation

            Request a refund/replacement in writing.

            Text of the mail (French)
            Objet : Claim — defective product
            
            Madame, Monsieur,
            
            I bought the [product] on [date] from [seller]. Finding a defect ([default]), I seek [reimbursement/replacement].
            
            Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
            
            [Nom Prénom]
            [Adresse]
            [Téléphone]
            [Email]
            Variables à remplacer
            • [Nom Prénom]
            • [Adresse]
            • [Téléphone]
            • [Email]
            • [produit]
            • [date]
            • [vendeur]
            • [défaut]
            • [remboursement/remplacement]
            To be joined
            • Чек
            • Фото дефекта
            Consignee: Vendeur.
            Rendez-vous

            Request to postpone an appointment

            When to use

            To postpone an appointment.

            Full model
            Explanation

            Ask for the postponement in advance.

            Text of the mail (French)
            Objet : Request to postpone an appointment
            
            Madame, Monsieur,
            
            Following my appointment from [date] to [hour], I request a postponement for [reason]. Thank you for proposing a new date.
            
            Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
            
            [Nom Prénom]
            [Adresse]
            [Téléphone]
            [Email]
            Variables à remplacer
            • [Nom Prénom]
            • [Adresse]
            • [Téléphone]
            • [Email]
            • [date]
            • [heure]
            • [raison]
            To be joined
              Consignee: Organism (prefecture, CAF...).
              Rendez-vous

              Cancellation of appointment

              When to use

              To cancel an appointment.

              Full model
              Explanation

              Notify as soon as possible.

              Text of the mail (French)
              Objet : Cancellation of appointment
              
              Madame, Monsieur,
              
              I inform you of the cancellation of my appointment from [date] to [hour] for [reason]. Thank you.
              
              Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
              
              [Nom Prénom]
              [Adresse]
              [Téléphone]
              [Email]
              Variables à remplacer
              • [Nom Prénom]
              • [Adresse]
              • [Téléphone]
              • [Email]
              • [date]
              • [heure]
              • [raison]
              To be joined
                Consignee: Organisme.
                Request

                Application for a criminal record

                When to use

                For Bulletin No. 3.

                Full model
                Explanation

                Ask online or by mail.

                Text of the mail (French)
                Objet : Application for Bulletin No. 3 of the Criminal Record
                
                Madame, Monsieur,
                
                I request the release of my Bulletin No. 3 of the criminal record. Born on [date of birth] at [place of birth].
                
                Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                
                [Nom Prénom]
                [Adresse]
                [Téléphone]
                [Email]
                Variables à remplacer
                • [Nom Prénom]
                • [Adresse]
                • [Téléphone]
                • [Email]
                • [date de naissance]
                • [lieu de naissance]
                To be joined
                • Copy of identity
                Consignee: Justice — record.justice.fr.
                Request

                Request for quote move

                When to use

                To estimate a move.

                Full model
                Explanation

                Ask for quotes.

                Text of the mail (French)
                Objet : Request for a quote — move
                
                Madame, Monsieur,
                
                I request a quote for a move from [departure address] to [arrival address] on [date]. Estimated volume: [volume].
                
                Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                
                [Nom Prénom]
                [Adresse]
                [Téléphone]
                [Email]
                Variables à remplacer
                • [Nom Prénom]
                • [Adresse]
                • [Téléphone]
                • [Email]
                • [adresse départ]
                • [adresse arrivée]
                • [date]
                • [volume]
                To be joined
                  Consignee: Movers.
                  Request

                  Application for a certificate of education

                  When to use

                  To attest to school attendance.

                  Full model
                  Explanation

                  Ask at school.

                  Text of the mail (French)
                  Objet : Application for a certificate of education
                  
                  Madame, Monsieur,
                  
                  I am applying for a school certificate for my child [First Name], in [class] class, for the year [school year].
                  
                  Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                  
                  [Nom Prénom]
                  [Adresse]
                  [Téléphone]
                  [Email]
                  Variables à remplacer
                  • [Nom Prénom]
                  • [Adresse]
                  • [Téléphone]
                  • [Email]
                  • [Nom Prénom]
                  • [classe]
                  • [année scolaire]
                  To be joined
                    Consignee: School.
                    Request

                    Request for quote sworn translation

                    When to use

                    For sworn translation.

                    Full model
                    Explanation

                    Translational quote sworn.

                    Text of the mail (French)
                    Objet : Request for quotation — sworn translation
                    
                    Madame, Monsieur,
                    
                    I request a quote for the sworn translation of [documents] from [source language] to French.
                    
                    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                    
                    [Nom Prénom]
                    [Adresse]
                    [Téléphone]
                    [Email]
                    Variables à remplacer
                    • [Nom Prénom]
                    • [Adresse]
                    • [Téléphone]
                    • [Email]
                    • [documents]
                    • [langue source]
                    To be joined
                    • Копии документов
                    Consignee: Sentenced translator.
                    Request

                    Application for parking authorisation

                    When to use

                    For restricted area.

                    Full model
                    Explanation

                    Ask for town hall.

                    Text of the mail (French)
                    Objet : Application for parking authorisation
                    
                    Madame, Monsieur,
                    
                    I request a parking permit for my vehicle at [address] because of [motif]. Plate: [plate].
                    
                    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                    
                    [Nom Prénom]
                    [Adresse]
                    [Téléphone]
                    [Email]
                    Variables à remplacer
                    • [Nom Prénom]
                    • [Adresse]
                    • [Téléphone]
                    • [Email]
                    • [adresse]
                    • [motif]
                    • [plaque]
                    To be joined
                    • Grey card
                    • Proof of domicile
                    Consignee: Mairie.
                    CAF

                    Request for PAJE

                    When to use

                    At birth/adoption.

                    Full model
                    Explanation

                    Drop it off at the CAF.

                    Text of the mail (French)
                    Objet : Request for PAJE
                    
                    Madame, Monsieur,
                    
                    Following [birth/adoption] of my child on [date], I seek the PAJE. Alleviation number: [Alleviation number].
                    
                    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                    
                    [Nom Prénom]
                    [Adresse]
                    [Téléphone]
                    [Email]
                    Variables à remplacer
                    • [Nom Prénom]
                    • [Adresse]
                    • [Téléphone]
                    • [Email]
                    • [naissance/adoption]
                    • [date]
                    • [numéro allocataire]
                    To be joined
                    • Birth certificate
                    • Proof of domicile
                    Consignee: CAF.
                    CAF

                    Application for ARS

                    When to use

                    Before the start of school.

                    Full model
                    Explanation

                    Drop off in the summer.

                    Text of the mail (French)
                    Objet : Application for a return allowance
                    
                    Madame, Monsieur,
                    
                    I apply for ARS for my child [First Name], schooled in [class]. Alleviation number: [Alleviation number].
                    
                    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                    
                    [Nom Prénom]
                    [Adresse]
                    [Téléphone]
                    [Email]
                    Variables à remplacer
                    • [Nom Prénom]
                    • [Adresse]
                    • [Téléphone]
                    • [Email]
                    • [Nom Prénom]
                    • [classe]
                    • [numéro allocataire]
                    To be joined
                    • Education certificate
                    Consignee: CAF.
                    CPAM

                    Application for certification of rights

                    When to use

                    To attest your rights.

                    Full model
                    Explanation

                    Download on ameli or ask.

                    Text of the mail (French)
                    Objet : Application for certification of rights
                    
                    Madame, Monsieur,
                    
                    I am seeking a certificate of my health insurance rights. Social Security Number: [Social Security Number].
                    
                    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                    
                    [Nom Prénom]
                    [Adresse]
                    [Téléphone]
                    [Email]
                    Variables à remplacer
                    • [Nom Prénom]
                    • [Adresse]
                    • [Téléphone]
                    • [Email]
                    • [numéro de Sécurité sociale]
                    To be joined
                      Consignee: CPAM.
                      CPAM

                      Application for an extension of the stay

                      When to use

                      If the stop goes on.

                      Full model
                      Explanation

                      The doctor prorogation; inform the employer.

                      Text of the mail (French)
                      Objet : Extension of work stoppages
                      
                      Madame, Monsieur,
                      
                      My work stoppage is extended until [date] by Dr [Medicine's name]. Social Security Number: [Social Security Number].
                      
                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                      
                      [Nom Prénom]
                      [Adresse]
                      [Téléphone]
                      [Email]
                      Variables à remplacer
                      • [Nom Prénom]
                      • [Adresse]
                      • [Téléphone]
                      • [Email]
                      • [date]
                      • [Nom du médecin]
                      • [numéro de Sécurité sociale]
                      To be joined
                      • Extended notice of cessation
                      Consignee: Employer + CPAM.
                      Prefecture

                      Renewal of receipt

                      When to use

                      When the receipt expires without an answer.

                      Full model
                      Explanation

                      Request extension until decision.

                      Text of the mail (French)
                      Objet : Application for renewal of receipt
                      
                      Madame, Monsieur,
                      
                      My receipt expires on [date] without a decision. Foreign number: [foreign number]. I ask for its renewal.
                      
                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                      
                      [Nom Prénom]
                      [Adresse]
                      [Téléphone]
                      [Email]
                      Variables à remplacer
                      • [Nom Prénom]
                      • [Adresse]
                      • [Téléphone]
                      • [Email]
                      • [date]
                      • [numéro étranger]
                      To be joined
                      • Former receipt
                      Consignee: Prefecture.
                      Prefecture

                      Application for change of status

                      When to use

                      To change categories.

                      Full model
                      Explanation

                      Before the expiry of the current title.

                      Text of the mail (French)
                      Objet : Application for change of status
                      
                      Madame, Monsieur,
                      
                      I request a change of status from [current status] to [desired status]. Foreign number: [foreign number].
                      
                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                      
                      [Nom Prénom]
                      [Adresse]
                      [Téléphone]
                      [Email]
                      Variables à remplacer
                      • [Nom Prénom]
                      • [Adresse]
                      • [Téléphone]
                      • [Email]
                      • [statut actuel]
                      • [statut souhaité]
                      • [numéro étranger]
                      To be joined
                      • Justification for the new status
                      Consignee: Prefecture.
                      Housing

                      Visale certification to be reached

                      When to use

                      When you apply with Visale.

                      Full model
                      Explanation

                      Attach the Visale attestation.

                      Text of the mail (French)
                      Objet : Application with Visale guarantee
                      
                      Madame, Monsieur,
                      
                      I confirm my application for [address of the property] with Visale guarantee (certification attached). Complete file in attachments.
                      
                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                      
                      [Nom Prénom]
                      [Adresse]
                      [Téléphone]
                      [Email]
                      Variables à remplacer
                      • [Nom Prénom]
                      • [Adresse]
                      • [Téléphone]
                      • [Email]
                      • [adresse du bien]
                      To be joined
                      • Visale certification
                      • Dossier tenant
                      Consignee: Bailleur/agence.
                      Housing

                      Request for a housing visit

                      When to use

                      To visit a dwelling.

                      Full model
                      Explanation

                      Quickly ask for a visit.

                      Text of the mail (French)
                      Objet : Request for a visit
                      
                      Madame, Monsieur,
                      
                      I am interested in the accommodation at [address of the property]. Please indicate the availability for a visit.
                      
                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                      
                      [Nom Prénom]
                      [Adresse]
                      [Téléphone]
                      [Email]
                      Variables à remplacer
                      • [Nom Prénom]
                      • [Adresse]
                      • [Téléphone]
                      • [Email]
                      • [adresse du bien]
                      To be joined
                        Consignee: Bailleur/agence.
                        Housing

                        Acceptance of the rental

                        When to use

                        When you accept the terms.

                        Full model
                        Explanation

                        Confirm your agreement in writing.

                        Text of the mail (French)
                        Objet : Acceptance of rental conditions
                        
                        Madame, Monsieur,
                        
                        I accept the proposed conditions for the accommodation at [the address of the property] (rent: [amount] €/month). I'm still available to sign the lease.
                        
                        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                        
                        [Nom Prénom]
                        [Adresse]
                        [Téléphone]
                        [Email]
                        Variables à remplacer
                        • [Nom Prénom]
                        • [Adresse]
                        • [Téléphone]
                        • [Email]
                        • [adresse du bien]
                        • [montant]
                        To be joined
                          Consignee: Bailleur/agence.
                          Employment

                          Contract of alternation — demand

                          When to use

                          For an alternation contract.

                          Full model
                          Explanation

                          Ask the CFA/employer for the project.

                          Text of the mail (French)
                          Objet : Application for an alternation contract
                          
                          Madame, Monsieur,
                          
                          I request the drafting of my alternation contract for the post of [post], as from [date].
                          
                          Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                          
                          [Nom Prénom]
                          [Adresse]
                          [Téléphone]
                          [Email]
                          Variables à remplacer
                          • [Nom Prénom]
                          • [Adresse]
                          • [Téléphone]
                          • [Email]
                          • [poste]
                          • [date]
                          To be joined
                            Consignee: Employer/FAC.
                            Employment

                            Application for mutual membership of an undertaking

                            When to use

                            Hiring.

                            Full model
                            Explanation

                            The employer must propose a mutual fund.

                            Text of the mail (French)
                            Objet : Application for membership of the mutual enterprise
                            
                            Madame, Monsieur,
                            
                            I would like to join the proposed company mutual fund. Please indicate the procedure to be followed.
                            
                            Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                            
                            [Nom Prénom]
                            [Adresse]
                            [Téléphone]
                            [Email]
                            Variables à remplacer
                            • [Nom Prénom]
                            • [Adresse]
                            • [Téléphone]
                            • [Email]
                            To be joined
                              Consignee: Employeur.
                              Employment

                              CPF activation

                              When to use

                              To use the CPF.

                              Full model
                              Explanation

                              Activate my training account.

                              Text of the mail (French)
                              Objet : Request for information — activation CPF
                              
                              Madame, Monsieur,
                              
                              I want to activate my CPF for training in [domain]. Please indicate the procedure to be followed.
                              
                              Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                              
                              [Nom Prénom]
                              [Adresse]
                              [Téléphone]
                              [Email]
                              Variables à remplacer
                              • [Nom Prénom]
                              • [Adresse]
                              • [Téléphone]
                              • [Email]
                              • [domaine]
                              To be joined
                                Consignee: Employer/mytraining account.
                                Banking

                                Request for overdraft

                                When to use

                                To increase the overdraft.

                                Full model
                                Explanation

                                Ask in writing.

                                Text of the mail (French)
                                Objet : Application for overdraft authorization
                                
                                Madame, Monsieur,
                                
                                I request an overdraft authorization of € [amount] on my account # [account number].
                                
                                Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                
                                [Nom Prénom]
                                [Adresse]
                                [Téléphone]
                                [Email]
                                Variables à remplacer
                                • [Nom Prénom]
                                • [Adresse]
                                • [Téléphone]
                                • [Email]
                                • [montant]
                                • [numéro de compte]
                                To be joined
                                • Income justification
                                Consignee: Banque.
                                Banking

                                Request for checkbook

                                When to use

                                When you need checks.

                                Full model
                                Explanation

                                Order via the bank.

                                Text of the mail (French)
                                Objet : Request for checkbook
                                
                                Madame, Monsieur,
                                
                                I request the issue of a checkbook on my behalf [account number].
                                
                                Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                
                                [Nom Prénom]
                                [Adresse]
                                [Téléphone]
                                [Email]
                                Variables à remplacer
                                • [Nom Prénom]
                                • [Adresse]
                                • [Téléphone]
                                • [Email]
                                • [numéro de compte]
                                To be joined
                                  Consignee: Banque.
                                  Insurance

                                  Termination of the Hamon law

                                  When to use

                                  After a year of auto contract.

                                  Full model
                                  Explanation

                                  The Hamon Law facilitates auto termination.

                                  Text of the mail (French)
                                  Objet : Termination (Hamon Law) — Contract No [number]
                                  
                                  Madame, Monsieur,
                                  
                                  Under the Hamon Act, I terminate my car insurance contract number [number] effective [date]. Thank you for proceeding to the closing.
                                  
                                  Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                  
                                  [Nom Prénom]
                                  [Adresse]
                                  [Téléphone]
                                  [Email]
                                  Variables à remplacer
                                  • [Nom Prénom]
                                  • [Adresse]
                                  • [Téléphone]
                                  • [Email]
                                  • [numéro]
                                  • [date]
                                  To be joined
                                  • New contract
                                  Consignee: Assureur.
                                  Insurance

                                  Claim for compensation

                                  When to use

                                  After admission of the disaster.

                                  Full model
                                  Explanation

                                  Ask for the payment.

                                  Text of the mail (French)
                                  Objet : Claim for compensation
                                  
                                  Madame, Monsieur,
                                  
                                  Following the claim declared on [date], and after validation, I request the payment of compensation of [amount] €.
                                  
                                  Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                  
                                  [Nom Prénom]
                                  [Adresse]
                                  [Téléphone]
                                  [Email]
                                  Variables à remplacer
                                  • [Nom Prénom]
                                  • [Adresse]
                                  • [Téléphone]
                                  • [Email]
                                  • [date]
                                  • [montant]
                                  To be joined
                                  • Validated disaster file
                                  Consignee: Assureur.
                                  Rendez-vous

                                  Prevent a delay in the doctor

                                  When to use

                                  In case of delay.

                                  Full model
                                  Explanation

                                  Call/write the firm.

                                  Text of the mail (French)
                                  Objet : Delay announced
                                  
                                  Madame, Monsieur,
                                  
                                  I warn you of an estimated delay of [duration] for my [hour] appointment. Thank you for your understanding.
                                  
                                  Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                  
                                  [Nom Prénom]
                                  [Adresse]
                                  [Téléphone]
                                  [Email]
                                  Variables à remplacer
                                  • [Nom Prénom]
                                  • [Adresse]
                                  • [Téléphone]
                                  • [Email]
                                  • [durée]
                                  • [heure]
                                  To be joined
                                    Consignee: Medical office.
                                    Request

                                    Application for a civil status certificate

                                    When to use

                                    For a copy of an act.

                                    Full model
                                    Explanation

                                    Online or in town hall.

                                    Text of the mail (French)
                                    Objet : Application for a civil status certificate
                                    
                                    Madame, Monsieur,
                                    
                                    I am requesting a copy of my [birth/marriage] act in [common] [year].
                                    
                                    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                    
                                    [Nom Prénom]
                                    [Adresse]
                                    [Téléphone]
                                    [Email]
                                    Variables à remplacer
                                    • [Nom Prénom]
                                    • [Adresse]
                                    • [Téléphone]
                                    • [Email]
                                    • [naissance/mariage]
                                    • [commune]
                                    • [année]
                                    To be joined
                                      Consignee: Town hall / service-public.fr.
                                      Request

                                      Photo request Vitale Card

                                      When to use

                                      For emission/replacement.

                                      Full model
                                      Explanation

                                      Photo conforming to CPAM.

                                      Text of the mail (French)
                                      Objet : Photo Send — Vital Card
                                      
                                      Madame, Monsieur,
                                      
                                      Please find attached the photograph conforming to my Vitale Card. Social Security Number: [Social Security Number].
                                      
                                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                      
                                      [Nom Prénom]
                                      [Adresse]
                                      [Téléphone]
                                      [Email]
                                      Variables à remplacer
                                      • [Nom Prénom]
                                      • [Adresse]
                                      • [Téléphone]
                                      • [Email]
                                      • [numéro de Sécurité sociale]
                                      To be joined
                                      • Picture of identity conforming
                                      Consignee: CPAM.
                                      School

                                      Application for exemption from EPS

                                      When to use

                                      For medical reasons.

                                      Full model
                                      Explanation

                                      With a medical certificate.

                                      Text of the mail (French)
                                      Objet : Application for exemption from EPS
                                      
                                      Madame, Monsieur,
                                      
                                      I am seeking an exemption from EPS for my child [First Name], in class [class], for [medical reason]. Certificate attached.
                                      
                                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                      
                                      [Nom Prénom]
                                      [Adresse]
                                      [Téléphone]
                                      [Email]
                                      Variables à remplacer
                                      • [Nom Prénom]
                                      • [Adresse]
                                      • [Téléphone]
                                      • [Email]
                                      • [Nom Prénom]
                                      • [classe]
                                      • [motif médical]
                                      To be joined
                                      • Medical certificate
                                      Consignee: School management.
                                      School

                                      Dietary demand

                                      When to use

                                      For medical treatment.

                                      Full model
                                      Explanation

                                      With certificate.

                                      Text of the mail (French)
                                      Objet : Dietary request (cantine)
                                      
                                      Madame, Monsieur,
                                      
                                      My child [First Name], in [class] class, requires the following diet: [regime] for [medical reason].
                                      
                                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                      
                                      [Nom Prénom]
                                      [Adresse]
                                      [Téléphone]
                                      [Email]
                                      Variables à remplacer
                                      • [Nom Prénom]
                                      • [Adresse]
                                      • [Téléphone]
                                      • [Email]
                                      • [Nom Prénom]
                                      • [classe]
                                      • [régime]
                                      • [motif médical]
                                      To be joined
                                      • Medical certificate
                                      Consignee: Town hall (cantine).
                                      School

                                      Application forexeat

                                      When to use

                                      To leave school.

                                      Full model
                                      Explanation

                                      Ask exeat for the new school.

                                      Text of the mail (French)
                                      Objet : Application forexeat
                                      
                                      Madame, Monsieur,
                                      
                                      Following our move, I ask for my child's executation [First Name], in class [class].
                                      
                                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                      
                                      [Nom Prénom]
                                      [Adresse]
                                      [Téléphone]
                                      [Email]
                                      Variables à remplacer
                                      • [Nom Prénom]
                                      • [Adresse]
                                      • [Téléphone]
                                      • [Email]
                                      • [Nom Prénom]
                                      • [classe]
                                      To be joined
                                      • Justification for new address
                                      Consignee: Current direction.
                                      Claims

                                      Claim — Late delivery

                                      When to use

                                      For delivery late.

                                      Full model
                                      Explanation

                                      Demand execution/reimbursement.

                                      Text of the mail (French)
                                      Objet : Claim — delay in delivery
                                      
                                      Madame, Monsieur,
                                      
                                      My order number [number] of [date] is not delivered. I request [delivery/reimbursement] under [delay].
                                      
                                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                      
                                      [Nom Prénom]
                                      [Adresse]
                                      [Téléphone]
                                      [Email]
                                      Variables à remplacer
                                      • [Nom Prénom]
                                      • [Adresse]
                                      • [Téléphone]
                                      • [Email]
                                      • [numéro]
                                      • [date]
                                      • [livraison/remboursement]
                                      • [délai]
                                      To be joined
                                      • Order confirmation
                                      Consignee: Vendeur.
                                      Claims

                                      Claim — Internet service

                                      When to use

                                      When the service malfunctions.

                                      Full model
                                      Explanation

                                      Document breakdowns and demand cure.

                                      Text of the mail (French)
                                      Objet : Claim — service malfunction
                                      
                                      Madame, Monsieur,
                                      
                                      I have been experiencing malfunctions in my [Internet/mobile] service since [date]. I ask for a quick resolution.
                                      
                                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                      
                                      [Nom Prénom]
                                      [Adresse]
                                      [Téléphone]
                                      [Email]
                                      Variables à remplacer
                                      • [Nom Prénom]
                                      • [Adresse]
                                      • [Téléphone]
                                      • [Email]
                                      • [internet/mobile]
                                      • [date]
                                      To be joined
                                      • Diary of breakdowns
                                      Consignee: Operator.
                                      Rendez-vous

                                      Request for an urgent appointment

                                      When to use

                                      For urgent consultation.

                                      Full model
                                      Explanation

                                      Call Cabinet/SOS Doctors.

                                      Text of the mail (French)
                                      Objet : Request for an urgent appointment
                                      
                                      Madame, Monsieur,
                                      
                                      I'm asking for an emergency appointment for [medical reasons]. Thank you for seeing me as soon as possible.
                                      
                                      Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                      
                                      [Nom Prénom]
                                      [Adresse]
                                      [Téléphone]
                                      [Email]
                                      Variables à remplacer
                                      • [Nom Prénom]
                                      • [Adresse]
                                      • [Téléphone]
                                      • [Email]
                                      • [motif médical]
                                      To be joined
                                        Consignee: Cabinet / SOS Médecins.
                                        Request

                                        Demand for social housing

                                        When to use

                                        If eligible HLM.

                                        Full model
                                        Explanation

                                        Via town hall/social lessor.

                                        Text of the mail (French)
                                        Objet : Demand for social housing
                                        
                                        Madame, Monsieur,
                                        
                                        I am seeking social housing under [motif]. Home composition: [composition]. Resources: [resources].
                                        
                                        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                        
                                        [Nom Prénom]
                                        [Adresse]
                                        [Téléphone]
                                        [Email]
                                        Variables à remplacer
                                        • [Nom Prénom]
                                        • [Adresse]
                                        • [Téléphone]
                                        • [Email]
                                        • [motif]
                                        • [composition]
                                        • [ressources]
                                        To be joined
                                        • Resource justification
                                        • Proof of domicile
                                        Consignee: Social striker / town hall.
                                        Request

                                        Request for medical records

                                        When to use

                                        For access to the medical records.

                                        Full model
                                        Explanation

                                        Right of access (GDPR).

                                        Text of the mail (French)
                                        Objet : Request for communication of the medical file
                                        
                                        Madame, Monsieur,
                                        
                                        Under my right of access, I request the disclosure of my medical file. Social Security Number: [Social Security Number].
                                        
                                        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                        
                                        [Nom Prénom]
                                        [Adresse]
                                        [Téléphone]
                                        [Email]
                                        Variables à remplacer
                                        • [Nom Prénom]
                                        • [Adresse]
                                        • [Téléphone]
                                        • [Email]
                                        • [numéro de Sécurité sociale]
                                        To be joined
                                        • Copy of identity
                                        Consignee: Hospital / doctor.
                                        Request

                                        Application for accommodation certificate

                                        When to use

                                        When you are hosted.

                                        Full model
                                        Explanation

                                        The host writes.

                                        Text of the mail (French)
                                        Objet : Attestation of accommodation
                                        
                                        Madame, Monsieur,
                                        
                                        I attest to house [Name First Name of the host] at my home located [address] from [date].
                                        
                                        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                        
                                        [Nom Prénom]
                                        [Adresse]
                                        [Téléphone]
                                        [Email]
                                        Variables à remplacer
                                        • [Nom Prénom]
                                        • [Adresse]
                                        • [Téléphone]
                                        • [Email]
                                        • [Nom Prénom de l’hébergé(e)]
                                        • [adresse]
                                        • [date]
                                        To be joined
                                        • Home of the host
                                        • Copy of identity
                                        Consignee: The host (third).
                                        Request

                                        Request for information about retirement

                                        When to use

                                        To check your rights.

                                        Full model
                                        Explanation

                                        Via info-retirement.fr.

                                        Text of the mail (French)
                                        Objet : Application for a career record
                                        
                                        Madame, Monsieur,
                                        
                                        I'm asking for my career record and an estimate of my retirement. Social Security Number: [Social Security Number].
                                        
                                        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                        
                                        [Nom Prénom]
                                        [Adresse]
                                        [Téléphone]
                                        [Email]
                                        Variables à remplacer
                                        • [Nom Prénom]
                                        • [Adresse]
                                        • [Téléphone]
                                        • [Email]
                                        • [numéro de Sécurité sociale]
                                        To be joined
                                          Consignee: Pension fund / info-retirement.fr.
                                          Request

                                          Request for naturalisation information

                                          When to use

                                          To know the conditions.

                                          Full model
                                          Explanation

                                          To the prefecture.

                                          Text of the mail (French)
                                          Objet : Request for information — naturalisation
                                          
                                          Madame, Monsieur,
                                          
                                          I request information on the conditions and procedure for naturalization. Foreign number: [foreign number].
                                          
                                          Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
                                          
                                          [Nom Prénom]
                                          [Adresse]
                                          [Téléphone]
                                          [Email]
                                          Variables à remplacer
                                          • [Nom Prénom]
                                          • [Adresse]
                                          • [Téléphone]
                                          • [Email]
                                          • [numéro étranger]
                                          To be joined
                                            Consignee: Prefecture (nationality service).

                                            The templates are provided for guidance purposes and do not constitute legal advice. Texts are neutral bases — adapt them and check the requirements in force on official websites.

                                            Duty and expenditure calculations — estimate

                                            Calculations in your browser, without storage or transmission of fields. Check APL and activity bonus in the CAF simulator; for car and mutual, the links are references, without public simulator of the total cost.

                                            APL: budget after aid

                                            Get the APL amount from the CAF: area, home, resources and accommodation count. Here, only the remaining amount is calculated.

                                            Official Source / Simulator

                                            Activity premium

                                            Estimate: package + 59,85 % of professional income + bonuses - all retained resources (including income and accommodation). Single person childless package from the 01/04/2026: 638,28 €. Report your home settings from the CAF. Less than € 15: no payment; the conditions of law are not verified.

                                            Official Source / Simulator

                                            Notary fees: purchase scenario

                                            Price × rate you choose. Budgetary scenario, not a notarial tariff: department, type of transaction and exemptions count.

                                            Official Source / Simulator

                                            Annual cost of the car

                                            Fuel + your annual costs: insurance, maintenance, parking, credit and discount. Indicate their total.

                                            Official Source / Simulator

                                            Compare two mutuals

                                            Annual contribution + remains at expected charge. Compare guarantees and ceilings: an identical price does not mean an identical coverage.

                                            Official Source / Simulator

                                            Source of the activity bonus formula (2026)